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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 10 septembre 2001. Il contient des dispositions qui permettent de reconduire des marchés sans nouvelle publicité et mise en concurrence. Max Mbouhou, avocat, en présente le contenu.![]()
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L'impact de l'euro sur l'exécution des contrats en cours a fait l'objet de nombreux commentaires et analyses de la part des juristes. La vie des contrats est effectivement l'un des domaines où le problème du passage à la monnaie unique se pose a[...]![]()
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Les marchés complémentaires existaient dans l'ancien Code des marchés publics sous une forme exceptionnelle et pas véritablement comparable avec le nouveau dispositif. Ils constituent une importante souplesse de gestion publique, malgré tout enc[...]![]()
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Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]![]()
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Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 publié au Journal Officiel éponyme, portant code des marchés publics, entre en vigueur le 8 septembre 2001. Il s'agit d'une réforme présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'[...]![]()
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Tout projet de marché ou d'avenant, à l'exception des marchés passés sans formalité préalable, fait l'objet d'un rapport de présentation de la personne responsable du marché, qui : 1°-définit la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, ains[...]![]()
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Une réglementation précise et développée sur les groupements d'entreprises mise en place par le Nouveau Code des marchés publics succède aux dispositions floues et disparates de l'ancien Code. Cette mutation qui se dessine à la fois en marchés p[...]![]()
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La Fédération hospitalière de France organisera en mai 2002, à Hôpital Expo, le premier forum de l'achat hospitalier. Un enjeu d'importance puisque les établissements publics de santé sont les premiers acheteurs publics locaux de fournitures. Le[...]![]()
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Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 réformant le Code des marchés publics a été publié le 8 mars 2001 au "Journal Officiel", accompagnBe de son annexe constituant le nouveau code. De nombreux textes d'application sont attendus : un arrêté doit e[...]![]()
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Pour les besoins immédiats des hôpitaux, le réponse des places de marché électroniques doit se sophistiquer et appréhender la réalité du contrat public d'approvisionnement. L'achat public est un acte complexe aux multiples exigences servies par [...]![]()
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Loin est désormais le temps où l'acheteur hospitalier, sorte de magasinier amélioré et pas toujours très qualifié, survivait à l'ombre de métiers beaucoup mieux valorisés et forcément plus prestigieux... Aujourd'hui acteur essentiel de l'organis[...]![]()
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Les achats de faible montant - quelques milliers de francs - représentent pour les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics une part très importante de l'activité de commande alors que la valeur globale de ces [...]![]()
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Fruit de la sédimentation de mesures ponctuelles et sucessives, ainsi que de la superposition des règles d'origine européenne et nationale, parfois en contradiction flagrante, le droit des marchés publics était devenu d'une lecture complexe et d[...]![]()
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De rares contrats avec, au moins, une administration cocontractante échappent au droit des marchés publics. Notamment ce que l'on appelle des contrats entre prestataires in-house. Cela vise la remise de prestations entre deux administrations ou [...]