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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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A l'initiative du GIE Hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions Hospitalières à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures [...]![]()
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Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]![]()
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La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]![]()
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Alors que le rapport Trassy-Paillogues (1996) militait en faveur d'un agrément des conditions de sous-traitance dès la remise des offres, le récent décret portant réforme du Code des marchés publics autorise également l'acceptation des sous-trai[...]![]()
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L'achat groupé de défibrillateurs implantables effectué au niveau national n'a pas abouti. Au-delà d'une première consultation lancée au mois de mai et déclarée infructueuse en juillet 2001, la relance d'un deuxième appel d'offres pourtant décid[...]![]()
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Lors de la passation d'un contrat, la responsabilité de l'Administration peut être engagée sur un fondement extracontractuel si celle-ci a pris un acte illégal viciant la procédure de passation ou bien commis une faute au cours de cette procédur[...]![]()
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Le Code des marchés publics issu du décret du 7 mars 2001 fixe les nouvelles règles d'achats des collectivités publiques françaises. Les groupements d'achats locaux, qui en constituent une modalité, bénéficient, d'une part, d'une simplification [...]![]()
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La Commission européenne vient d'adopter une directive unique sur les formulaires qu'il convient d'utiliser pour la publication des avis d'appel à concurrence.![]()
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L'article 1 du nouveau code des marchés publics définit un marché public comme un contrat passé à titre onéreux entre une personne morale de droit public et, notamment, une autre personne morale de droit public. Par cette affirmation de la quali[...]![]()
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Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]![]()
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Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]![]()
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Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]![]()
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Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]![]()
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Comme dans le Code des marchés publics dans son ancienne rédaction, les marchés de maîtrise d'oeuvre occupent une place spécifique, avec un dispositif détaillé au nouvel article 74. La rédaction du nouveau Code a permis une harmonisation des seu[...]