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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Claire ETOURNEAU ; 1ère Journée nationale des acheteurs et fournisseurs hospitaliers. (2002/05; Paris) |Organisé par la FHF avec le soutien de Décision et Stratégie Santé, le premier colloque sur l'achat à l'hôpital a fait salle comble à Hôpital Expo 2002. Preuve que la demande d'information est forte. Ont été envisagés, tour à tour, l'acte d'acha[...]![]()
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Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]![]()
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L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]![]()
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Peut-on ériger l'insécurité juridique en principe de gouvernement ? Cette question mérite d'être posée en matière d'achats publics, plus d'un an après la parution du nouveau code des marchés publics (décret 7 mars 2001).![]()
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Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]![]()
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L'arrivée d'un nouveau Code des marchés publics ne facilite pas l'étude de l'application du tirage au sort. Il convient alors de déterminer quelles sont les procédures concernées par le tirage au sort, dans le cadre de l'ancien code des marchés [...]![]()
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La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]![]()
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M.C. PHAM ; M. BARZACH ; D. BEAU ; P. CALMETTE ; Pascal Champvert ; P. CIRRE ; J.M. CLEMENT ; et al. ; C. Evin ; Claude Got ; D. GRIMMAUD ; Claude Huriet ; B. KOUCHNER ; Y. LAMY ; L. OMNES ; A. Perrin ; T. Philip ; H. PICHERAL ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Rendez-vous traditionnel de la communauté hospitalière et du monde de la santé, c'est le lieu privilégié où tous les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social se rencontrent, se retrouvent et partagent leurs points de vue et expéri[...]![]()
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C. STORPER ; F. AMAND ; M.H. COUCHARD-GUIGNARD ; R. DE LA LANDE ; B. DIEU ; P.J. DOMENGES ; P. Domy ; J.P. GUERBER ; D. GUILMAIN ; D. LEGOUGE ; D. MAIGNE ; P. MAUREL ; A. NOAH ; M. ROUAUD ; S. VERNEAU ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'actualité de l'achat hospitalier : Premier bilan de l'application pratique du nouveau code des marchés publics ; Les achats hospitaliers : point de v[...]![]()
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Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]![]()
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Selon le nouveau code des marchés publics, une collectivité publique, soumise au code des marchés publics, peut confier à une autre personne publique ou privée, sans appliquer le code des marchés, la réalisation de prestations de travaux, de fou[...]![]()
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A l'initiative du GIE hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions hospitalières, à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures[...]![]()
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Si la loi MURCEF du 11/12/01 poursuit la réforme du droit de la commande publique (aménagement de la sous-traitance, soumission des prestations d'ingénierie publique à des règles préalables de mise en concurrence, notamment), les apports du légi[...]![]()
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Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices d[...]![]()
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A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'applicati[...]