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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]![]()
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"Je souhaite que puisse être lancé, sous d'autres temps et sous d'autres formes, un plan université 2000", précisait le Premier ministre au début de l'été, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. S'ensuivirent plusi[...]![]()
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Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]![]()
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L'article 2 de la loi Murcef affirme que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. Cette affirmation remet en cause un certain nombre d'éléments. Il met d'abord fin à la liberté co[...]![]()
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Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]![]()
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Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]![]()
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Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]![]()
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L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]![]()
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Il paraît opportun d'appeler votre attention dès à présent sur les grands axes de la réforme de la commande publique. La présente circulaire relative au décret n°2001-210 du 07/03/01 portant code des marchés publics, publié au J.O. du 08/03/01, [...]![]()
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Les décrets n°2002-231 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et n°2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ont été publiés au Journal Officiel du 22 février 2002. Deux cir[...]![]()
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Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]![]()
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Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]![]()
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Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.