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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]![]()
Article
Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture[...]![]()
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Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car c[...]![]()
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Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]![]()
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Sommaire de l'intervention : Comment appréhender les incidences du nouveau code des marchés publics ? Groupement d'achats et nouveaux droits des marchés publics : - Adapter ses services - Les groupements de commandes traditionnels ont vécu. Cet[...]![]()
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L'article 27 du code des marchés publics a d'abord été conçu pour fixer les modes de détermination d'un seuil lorsque la procédure de passation d'un marché en dépend. Toutefois, ce dispositif a une portée beaucoup plus large en contraignant les [...]![]()
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Le plan Hôpital 2007 est l'expression d'une ambition réformatrice des pouvoirs publics. Annoncé dès la présentation de son programme de gouvernement par le Premier ministre en juillet 2002, il a été présenté en Conseil des ministres le 20 novemb[...]![]()
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]![]()
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Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]![]()
Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
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Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
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Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
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Mémoire
Les achats des établissements publics de santé relèvent de décisions stratégiques et appellent une nécessaire amélioration de l'efficience de l'achat. Or, l'un des facteurs dénoncés avec le plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0063
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Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]![]()
Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]