Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (697)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Cet article examine les différents aspects du financement des Partenariats Public-Privé. Il souligne tout d'abord que les PPP se distinguent des marchés publics classiques par le recours au modèle économique de la théorie du coût global de posse[...]![]()
Article
Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, en modifiant l'article 51-I du code des marchés publics, est venu apporter des précisions importantes concernant les groupements d'entreprises. Il redéfinit le concept de groupement en ne faisant plus dépe[...]![]()
Article
Le service de pharmacie-stérilisation du CH de Cherbourg gère 641 lots de dispositifs médicaux stériles et non stériles. Un nouveau marché a été contracté pour les produits qui appartiennent à la nomenclature "Objets de pansements et de soins" p[...]![]()
Article
Les incohérences et insuffisances que comportent les multiples textes et communications relatifs aux nouveaux outils d'investissement ne favorisent pas leur mise en uvre. Il convient donc que les pouvoirs publics apportent les clarifications né[...]![]()
Article
Suite à l'adoption du nouveau Code des marchés publics, Gérard Pancrazi, magistrat, chef de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, fait part de son analyse et des conseils qu'il peut prodiguer aux acheteurs publics. Con[...]![]()
Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]![]()
Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]![]()
Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]![]()
Article
La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de l[...]![]()
Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]![]()
Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]![]()
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
![]()
Article
Le groupement de coopération sanitaire pose, par les modalités de son fonctionnement prévues dans l'ordonnance du 4 septembre 2003, un nouveau jalon dans une gestion commune des équipements et des ressources humaines de la santé. Le GCS, appelé [...]![]()
Article
Les différents formes contractuelles nouvelles utilisées aujourd'hui (et demain) par l'hôpital public ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée qui impliquerait un régime uniforme. Il est difficile de les définir, ne serait-ce que t[...]![]()
Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]