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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (697)
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Le Ministère de la Santé a choisi d'inscrire le thème des achats dans les hôpitaux et cliniques au programme de travail 2003 de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH). Une première phase d'étude a donc été lancée par la [...]![]()
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Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]![]()
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Les établissements publics de santé, comme toute administration, sont confrontés à la mise en place de la dématérialisation des procédures de marché public, à échéance fin 2004. Cette dématérialisation comporte des contraintes techniques lourdes[...]![]()
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Les procédures d'achat des hôpitaux de l'Union européenne tendent aujourd'hui à s'unifier. Les marchés publics de travaux ou de fourniture de biens et services sont désormais encadrés par de nombreuses directives européennes, transposées dans le[...]![]()
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Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]![]()
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Le décret du 7 janvier 2004 et son annexe, le nouveau code des marchés publics, apportent un nouvel éclairage pour les achats hospitaliers : simplification du dispositif procédural, responsabilisation de l'acheteur public, nouveau rôle des perso[...]![]()
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La commission achats-marchés publics a travaillé plusieurs mois à la mise au point d'une nomenclature commune à l'ensemble des CHU. Cette nouvelle nomenclature n'a aucun caractère obligatoire et peut être utilisée stricto sensu ou modifiée, au v[...]![]()
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Depuis le début de l'année, deux faits majeurs marquent l'évolution de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Le premier est relatif à la réforme du code des marchés publics et à son impact sur le statut et les missions de l'UGAP. Le d[...]![]()
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L'ouvrage peut se trouver au moment de la réception des travaux dans un état d'imperfection qui va avoir pour conséquence la mention des réserves dans le procès-verbal de réception. La réparation de ces imperfections s'effectue dans le cadre de [...]![]()
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Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]![]()
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Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95 , la passation de marchés conclus dans les Etats membres pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres [...]![]()
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La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]![]()
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André LESTIENNE, préf. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC dXLkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 28-1 du code des marchés publics définit la procédure dite "adaptée" comme : "les marchés passés selon les modalités de publicité et de mise en concurrence[...]![]()
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Le nouveau Code des marchés publics est animé de la conviction que la meilleure façon de mettre en uvre les principes fondamentaux du droit de la commande publique et d'atteindre les objectifs d'efficacité et de probité qui leur sont assignés e[...]![]()
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Plus qu'une révolution, le nouveau Code des marchés publics organise un progrès vers la rationalisation de l'achat public. Nouveau, le code issu du décret du 7 janvier 2004 l'est incontestablement, et sur les points essentiels. Il participe d'un[...]