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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (697)
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Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]![]()
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Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]![]()
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Un bail emphytéotique hospitalier (BEH) est un contrat de location longue durée compris entre 18 et 99 ans concernant un bien immobilier faisant partie du domaine public hospitalier, les ouvrages construits restant la propriété du bénéficiaire d[...]![]()
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Depuis 2001, le champ d'application du code des marchés publics a été considérablement élargi. Tout contrat passé à titre onéreux par un établissement public de santé est, quel que soit le montant, un marché public. Comme beaucoup d'acheteurs pu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ANFH R0xTnXJ6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée [...]![]()
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Il existe depuis octobre 2004 un outil qui permet de réorganiser le circuit des commandes de petits montants dans la sphère publique : la carte d'achat. Son utilisation dans le milieu hospitalier, dont le fonctionnement induit une masse importan[...]![]()
Ouvrage
Articulation des logiques, évolution du langage, élucidation de la dynamique des processus, pratique de l'abstraction, réalisme : l'informatique apporte du grain à moudre au penseur. En retour, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0005
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A partir du 1er janvier 2005, aucun acheteur public ne pourra refuser une réponse dématérialisée à un appel d'offres. Il devra gérer à la fois les réponses papier et les réponses électroniques en offrant les mêmes garanties. Les prestataires inf[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ANFH HR0xYVew. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du débat apparu au sein du Haut conseil de l'assurance maladie au sujet des "surcoûts" de l'hôpital public, la FHF a souhaité apporter quelques éléments d[...]![]()
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Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]![]()
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Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]![]()
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Les auteurs de cet article abordent ici le risque juridique lié à l'achat public en termes d'identification, d'analyse et de prévention dans une optique de maîtrise accrue des organisations et des pratiques en établissement public de santé. Effe[...]![]()
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Au fil du temps, la jurisprudence administrative définit et précise le contenu des avis de marchés publics, jugeant bien souvent que ces derniers sont imprécis et trop succincts au regard des règles de concurrence. Ainsi, un récent jugement vien[...]![]()
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Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques de ministère de l'économ[...]![]()
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Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]