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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (697)
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Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]![]()
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Informatique hospitalière, coopération et marchés publics semblent constituer un mélange détonant. A telle enseigne que le ministère de la Santé a dû, dès 1999, procéder à un rappel à l'ordre, précédant de peu les clarifications apportées, sous [...]![]()
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Depuis 2001 et dans la mouvance des recommandations ministérielles de l'époque, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille s'est dotée d'une charte déontologique de l'acheteur faisant aujourd'hui partie du règlement intérieur de l'établissement[...]![]()
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Roland CHVETZOFF ; Georges Arbuz ; Georges BUSSO ; Denis DEBROSSE ; Jean-Claude DEFORGES ; et al. ; Brigitte LE LARD |L'hôpital a toujours subi de nombreux changements et de réformes, pour être de plus en plus performants et planification sanitaire oblige moins dépenser. Ce dossier aborde pour commencer la gouvernance des réseaux de santé, avec en exemple le ré[...]![]()
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Le présent rapport est le douzième depuis la création de la Mission. Ce rapport d'activité est établi par le chef de la Mission. Tous les ans sont exposés les résultats obtenus, les difficultés rencontrées au cours des enquêtes et les points sur[...]![]()
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Les achats hospitaliers génèrent en France un flux financier de plus de 13 milliards d'euros par an. Dans un contexte de tension financière, de globalisation des marchés et échanges, les CHU et quelques grands CH ont pris plusieurs initiatives, [...]![]()
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Les achats effectués dans les établissements publics de santé sont soumis à la réglementation du code des marchés publics (CMP). La réforme de ce dernier du 7 mars 2001 paraissant entraîner une augmentation du temps passé à la réalisation des pr[...]![]()
Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]![]()
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La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]![]()
Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]![]()
Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
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Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]![]()
Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
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Article
Au sein de la procédure d'achat public, la commission d'appel d'offres (CAO) occupe une place centrale en termes de pouvoir. Il est donc important que son fonctionnement soit assuré en totale conformité avec la réglementation sur les marchés pub[...]![]()
Article
Le développement des techniques de communication par Internet est un facteur de l'évolution des usages commerciaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public. En facilitant l'accès à l'information, ces nouvelles technologies permettent [...]