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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Le dialogue compétitif est un mode de consultation propre au nouveau code des marchés publics, inscrit dans la continuité de la formule précédente de l'appel d'offres sur la performance. Savoir dans quelles circonstances il convient de retenir c[...]![]()
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Ils sont créateurs d'emploi et porteurs d'insertion : les chantiers-école bénéficient d'une certaine reconnaissance avec la loi de cohésion sociale. Mais les pouvoirs publics leur demandent d'être de plus en plus productifs. De plus en plus perf[...]![]()
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Jean CHRISTOPHE ; Olivier BAUBEAU ; Daniel CHASLES ; Guy DUGUEPEROUX ; Stéphane JULY ; Michel KLOPFER ; Frédéric MARCHAND ; Frédéric Marty ; Guillaume MAUVAIS ; Xavier MOURIESSE ; Vincent Piron ; Louis RENOUARD ; Laurent Vidal ; Arnaud VOISIN |Introduction au dossier "Techniques de financement" : Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage p[...]![]()
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Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]![]()
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B. BAPTE ; J. LAFONT ; M.C. Morin ; E. PIERRE ; D. SANDRO ; D. THIVEAUD |[BDSP. Notice produite par ORSRA GMixR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Au CHU de Toulouse, nous relançons tous les deux ans un nouvel appel d'offres de dispositifs médicaux (DM) stériles. En 2005, cet appel d'offres a concerné les matérie[...]![]()
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Par décision du 31 janvier 2006, la cour administrative d'appel de Douai oppose aux membres des commissions d'appel d'offres des établissements publics de santé et médico-sociaux, l'interdiction de principe de recevoir délégation de la présidenc[...]![]()
Article
Le présent cahier complète celui publié par le Moniteur du 11 août 2006 contenant le code 2006 des marchés publics ainsi que son manuel d'application. Le cahier propose une synthèse 2006 des principaux textes réglementaires et de jurisprudence r[...]![]()
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Les 31 CHU, qui célébreront l'année prochaine leur jubilé, traversent actuellement une période difficile. Leurs responsables déplorent une évolution de leurs ressources toujours inférieure à la progression de leur activité. Mis à l'épreuve finan[...]![]()
Ouvrage
Ce guide est réalisé dans le but d'apporter une méthodologie professionnelle pour la mise en oeuvre d'une stratégie "Chaîne achats-logistique" s'inscrivant dans une démarche qualité d'amélioratio[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIRm2M. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur les évènements marquants et textes réglementaires qui sont advenus en 2005 et 2006 dans le champ sanitaire. On citera à titre d'exemple[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemn[...]![]()
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Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]![]()
Article
L'achèvement de la transposition de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 a été opéré par l'entrée en vigueur, d'une part, du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant nouveau Code des marchés publics et, d'autre part, de l'ordonnance 2005-649 [...]![]()
Article
Le Code 2006 des marchés publics entre en vigueur le 1er septembre 2006. Toutes les procédures engagées à partir de cette date sont donc soumises au nouveau Code. Par ailleurs, tous les marchés notifiés à partir de cette même date sont soumis, p[...]![]()
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L'intérêt d'un contrat public de restauration collective est de permettre au directeur de concevoir un contrat adapté à ses moyens et à ses besoins, tout en assurant l'équilibre nutritrionnel des repas et la sécurité alimentaire. Ce contrat fait[...]