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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (697)
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Article
L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, publiée au JO le 8 mai 2009, transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficac[...]![]()
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Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]![]()
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Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation ?
Henri ARCHIMBAULT ; Dominique Balmary ; Cécile BETTENDORFF ; et al. ; Arnaud Vinsonneau ; Colloque de l'Uniopss (18-19/06/2009; La Grande Motte (FRA)) |Ce numéro est consacré au compte-rendu du colloque de l'Uniopss "Mutations dans la santé et l'action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation" qui s'est tenu à la Grande Motte le 18 et 19 juin 2009. Révision générale des po[...]![]()
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Les chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont souligné début 2009 certaines lacunes en matière de commande publique suite à des contrôles de gestion auprès d'établissements hospitaliers. Ces lacunes concernent notam[...]![]()
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La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]![]()
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Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]![]()
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Plusieurs facteurs plaident en faveur du regroupement des acheteurs publics. Sans même évoquer la complexité des procédures d'achat et la consommation des ressources qu'elles exigent, la simple perspective économique doit conduire à s'interroger[...]![]()
Article
L'entreprise s'implique de plus en plus dans le droit de la commande publique et ses préoccupations sont davantage prises en compte par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le premier ministre a chargé le député des Arden[...]![]()
Article
Depuis le début des années 1980, les structures d'insertion oeuvrent dans le domaine de la gestion des déchets de tous types (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, matériaux de BTP). Cet investissement représente un triple[...]![]()
Article
La fin de l'année 2008 a été marquée par une nouvelle réforme du code des marchés publics. Poursuite de la dématérialisation, clarification de certaines dispositions, mesures destinées à participer à la relance de l'économie , le panorama des pr[...]![]()
Article
Les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux figurent parmi les principaux bénéficiaires de la réforme du code des marchés publics réalisés dans le cadre du plan de relance économique.![]()
Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]![]()
Mémoire
Les achats hospitaliers constituent une part importante des dépenses hospitalières (Titre 2 et 3 de l'EPRD notamment), amenée à croître en raison de plusieurs facteurs comme le vieillissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0035
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Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
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Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]