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Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (697)
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Coup de tonnerre au Palais-Royal ! Par un arrêt du 10 février 2010, le Conseil d'Etat plonge les acheteurs publics dans l'effroi : le seuil de 20 000 euros n'est plus... "Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente d[...]![]()
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Commentaire de l'arrêt de la CDBF du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims - Un directeur de CHU est condamné pour violation du code des marchés publics à une amende modérée du fait du rôle ambigu, en amont et en aval, de l[...]![]()
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Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]![]()
Article
Le Conseil général du département de la Corrèze a, par une délibération du 23 juin 2000, décidé de « mettre en place un dispositif départemental de téléassistance afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ». Il [...]![]()
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La maîtrise des aspects contractuels relatifs à la détermination des prix est essentielle si l'on souhaite être un acheteur hospitalier performant. D'où l'intérêt de sensibiliser les acheteurs hospitaliers à la bonne utilisation d'un certain nom[...]![]()
Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
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Ouvrage
L'achat occupe une place essentielle dans la vie d'une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du serv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0258
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0259
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Article
Le transport aérien de greffons et d'équipes chirurgicales ne pèse que quatre millions d'euros par an. Il n'en demeure pas moins stratégique car il permet de sauver des vies. La volonté de constituer un groupement d'achats pour les transports aé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]![]()
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Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.![]()
Article
L'amélioration de la sécurité thérapeutique et la recherche de la maîtrise médicalisée de la dépense pharmaceutique ont conduit les pharmaciens hospitaliers à modifier leurs pratiques lors de l'achat des médicaments. De nombreuses initiatives ho[...]![]()
Article
L'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d'accroître l'efficacité des recours, avant [...]![]()
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Les entreprises candidates à l'obtention du contrat ou dissuadées de présenter leur candidature par la violation des obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel. Le Conseil d'Etat vient d'apporter [...]![]()
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Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]![]()
Article
Le "décret effet utile", ainsi dénommé par Bercy, corrige les imperfections introduites lors de l'adoption des décrets de décembre 2008. Avec ce dernier décret, la réforme initiée dans le cadre du plan de relance de l'économie est désormais ache[...]