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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Article
Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Sommaire : 1) La révolution silencieuse du code de la commande publique 2) Le critère environnemental, un fourre-tout à dépasser 3) "Les acheteurs publics ne doivent pas hésiter à oser" 4) L'indispensable changement de culture "achat" 5) Une com[...]
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Dans un contexte où la transparence et l’éthique conditionnent la confiance dans l’action publique, les établissements publics hospitaliers doivent se doter de nouveaux réflexes pour prévenir les atteintes à la probité. Au-delà du respect de la [...]
Article
Plus de 3000 EHPAD publics contribuent à l'accueil des personnes âgées dépendantes dans notre pays. La très grande majorité d'entre eux connaît une situation financière très compliquée. Dans ce contexte, les achats, deuxième poste de dépenses, c[...]
Article
Favoriser l’achat de produits alimentaires locaux dans les établissements publics, notamment en santé, est un objectif stratégique du gouvernement du Québec. Si cette démarche semble naturellement porteuse de bénéfices – qualité des aliments, so[...]
Ouvrage
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait [...]
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Le Conseil d’État a rendu un avis clarifiant si un établissement social ou médico-social (ESMS) peut être considéré comme un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire soumis aux règles de la commande publique. Il a précisé que les contrôles externes, c[...]
Article
Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
Article
La coopération au niveau européen, qui peut parfois être chronophage et complexe à organiser et animer, peut s’avérer réellement bénéfique pour les établissements hospitaliers qui s’engagent dans cette voie. Tour d’horizon des opportunités et bé[...]
Article
Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]
Article
Les solutions de médiation se sont développées progressivement depuis les années 70, au regard de la performance qu'elles ont permis de générer. Il est donc naturel que la médiation auprès des entreprises se développe également à l'hôpital. C'es[...]
Ouvrage
Le 25 septembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies adopte les Objectifs de développement durable (ODD) pour la période 2016-2030. L'Agenda 2030 retient 17 objectifs de développement dur[...]
Ouvrage
La 4e édition de cet ouvrage, à jour des lois Industrie verte, Climat et résilience, des nouveaux CCAG... suit pas à pas les étapes d’un marché public : préparation de la procédure, passation, ex[...]
Mémoire
Et s’il était possible, à l’heure de la transition écologique, de proposer des soins plus « verts » pour moins cher ? Aujourd’hui, pour optimiser leurs produits d’activité, les hôpitaux sont inci[...]
Ouvrage
Depuis les importantes réformes de ces dernières années (Loi Asap de 2020, refonte du Code de la commande publique), le législateur a poursuivi ce mouvement avec plus récemment le décret de décem[...]
