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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Les modifications environnementales causées par le dérèglement climatique engendrent une pression accrue sur le système de santé, qui doit augmenter sa résilience de façon durable. Les établissements de santé font face à deux enjeux simultanés :[...]
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Le parcours de formation des élèves directeurs d’hôpital (EDH) de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) comprend une validation des acquis, conditionnant la titularisation des apprenants. Dans le cadre du contrôle continu, une épre[...]
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Les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets majeurs et font partie intégrante de la performance globale des achats. Entre recommandations et obligations, les acheteurs publics se doivent de connaître les textes, mais aussi d'a[...]
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Sommaire : 1) La révolution silencieuse du code de la commande publique 2) Le critère environnemental, un fourre-tout à dépasser 3) "Les acheteurs publics ne doivent pas hésiter à oser" 4) L'indispensable changement de culture "achat" 5) Une com[...]
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Dans un contexte où la transparence et l’éthique conditionnent la confiance dans l’action publique, les établissements publics hospitaliers doivent se doter de nouveaux réflexes pour prévenir les atteintes à la probité. Au-delà du respect de la [...]
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Plus de 3000 EHPAD publics contribuent à l'accueil des personnes âgées dépendantes dans notre pays. La très grande majorité d'entre eux connaît une situation financière très compliquée. Dans ce contexte, les achats, deuxième poste de dépenses, c[...]
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Favoriser l’achat de produits alimentaires locaux dans les établissements publics, notamment en santé, est un objectif stratégique du gouvernement du Québec. Si cette démarche semble naturellement porteuse de bénéfices – qualité des aliments, so[...]
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La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait [...]
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Le droit des marchés publics est en évolution constante depuis deux décennies, du fait notamment de l’adoption d’un droit communautaire des marchés publics et de profondes réformes depuis 2015. S[...]
Ouvrage
Cette nouvelle édition intègre toutes les nouvelles dispositions en gardant une structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligat[...]
Ouvrage
Face à des défis majeurs - transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique - l'achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit a[...]
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Le Conseil d’État a rendu un avis clarifiant si un établissement social ou médico-social (ESMS) peut être considéré comme un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire soumis aux règles de la commande publique. Il a précisé que les contrôles externes, c[...]
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Le rapport annuel de 2023 de l'Observatoire des délais de paiement met de nouveau en évidence une dégradation des délais de paiement des établissements publics de santé (EPS). (R.A.)
Article
La coopération au niveau européen, qui peut parfois être chronophage et complexe à organiser et animer, peut s’avérer réellement bénéfique pour les établissements hospitaliers qui s’engagent dans cette voie. Tour d’horizon des opportunités et bé[...]
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Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]
