Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale
Déontologie médicaleSynonyme(s)Serment d'Hippocrate |
Documents disponibles dans cette catégorie (2228)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]![]()
Article
Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]![]()
Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]![]()
Ouvrage
Les règles s'appliquant pour la communication du dossier médical à l'hôpital ont été précisées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0929
![]()
Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]![]()
Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aHsZaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt du 29 avril 2002, a refusé de valider le droit au suicide assisté qui était revendiqué par une femme britanniq[...]![]()
Article
Christian Robert, dir. ; Carine DURRIEU-DIEBOLT ; et al. ; Xavier WARGNIER, éd. |L'information des patients s'entend largement par l'information communiquée par le médecin sur le diagnostic, le traitement et les risques encourus, ainsi que l'accés au dossier médical. L'obligation d'information est l'objet d'une jurisprudence[...]![]()
Article
Plusieurs événements récents ont amené le ministre de la Santé à effectuer, dans une circulaire du 10 avril 2002 (lettre ministérielle DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002), un rappel des règles à respecter par les professionnels et les établi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC D5qR0x8t. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat de la contradiction des devoirs du médecin concernant la prépondérance de la protection de la santé sur celle du recueil préalable du consentement est aujou[...]![]()
Article
J. COHEN |L'évolution de la médecine au cours des dernières décennies a été inestimable en matière de maîtrise de la vie et de droit de l'individu à l'autonomie de décision. Elle a suivi les attentes d'une population qui aspire à toujours plus de respect [...]![]()
Article
A. GROSSER, dir. ; T. Aalberg ; G. ALS ; P. BON ; P. BRENNAN ; J.L. BRIQUET ; J. CATSIAPIS ; M. CHARLOT ; et al. ; C. FRANCK ; F. GUERARD ; A. HOLTROP ; Y. LEONARD ; X. MABILLE ; J. MER ; P. ORENGO ; P. PASTEUR ; V. Pereira ; J. ROHR |Comme chaque année depuis 79, la série Les pays d'Europe occidentale offre une synthèse de l'actualité politique, économique et sociale des dix-huit pays de l'Europe occidentale et de l'évolution de l'Union européenne. 2001, un tournant ? Ce fut[...]![]()
Article
Chacun sait que le droit peut-être difficilement mis en formules et que "toutes les décisions judiciaires importantes ont trait à des questions qui sont essentiellement politiques, économiques, ou morales, ou encore les trois à la fois". S'il re[...]![]()
Article
Le devoir d'information du patient est notamment régi par les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et se voit désormais généralisé au terme d'une évolution jurisprudentielle concordante des juges judiciaire et administratif. Cependa[...]![]()
Article
J. GRIFFITHS ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xKqUQZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente et analyse les deux pratiques qui ont lieu aux Pays-Bas en matière d'euthanasie depuis sa légalisation en 1984, à savoir, l'euthanasie, d'une part, e[...]![]()
Article
D. JACQUEMIN ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF e8SR0xif. Diffusion soumise à autorisation]. La rencontre d'une personne proche de la mort représente, pour le soignant, une expérience toujours singulière. Face à la rencontre de la mort de l'autre, quel recul r[...]![]()
Article
R. SEBAG-LANOE ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF nZR0xWh1. Diffusion soumise à autorisation]. La rencontre d'une personne proche de la mort représente, pour le soignant, une expérience toujours singulière. Face à la rencontre de la mort de l'autre, quel recul r[...]![]()
Article
J.P. Duprat ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF 69R0xHSU. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence constatée dans les diverses instances dotées d'une compétence normative dans le champ de la biomédecine conduit naturellement à s'interroger sur le sens[...]![]()
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 19p. , 07/2002Si les règles en vigueur en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, au Danemark, en Suisse, en Australie et aux Etats-Unis sont demeurées sensiblement inchangées, depuis lors, la Belgique [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1384
![]()
Article
Gilles Huteau ; T. Chevalier ; Maïelen CONTIS ; Christophe DEMILY ; Augustin EMANE ; Michel GENTOT ; A. GIRONDEL ; Pascale LAPAIX ; Fabienne LEGRATIET ; Antonin PERROCHEAU ; R. ROUSSEL ; Philippe Steck ; T. YVEN |Sommaire du dossier : - La branche famille et la protection des libertés individuelles - Carte Vitale, confidentialité des données et secret médical - Les échanges d'informations entre l'administration, fiscale et la Sécurité sociale et le droit[...]![]()
Article
Au cours de ces deux dernières années, plusieurs institutions ont appréhendé l'organisation des recherches biomédicales. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a édité en l'an 2000 des lignes directrices pour les comités d'éthique en c[...]![]()
Article
Après les Pays-Bas, la Belgique est le deuxième pays européen à s'être doté d'une législation sur l'euthanasie. En France, le débat est ouvert.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4v3vrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse au choix thérapeutiques, abandon ou acharnement, qui peut se poser face à une personne âgée en fin de vie. Il s'articule autour d'expériences per[...]![]()
Article
La création de l'Anaes et la mise en place des procédures d'accréditation ne sont pas passées inaperçues dans la vie des établissements de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé s'inspir[...]![]()
Ouvrage
Tous les chercheurs dont les travaux font appel à des sujets humains doivent désormais soumettre leurs projets à des comités d'éthique qui en font l'évaluation et sont chargés d'en suivre l'évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0043
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xUeIKy. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'éthique du soin en gérontologie qui recouvre la conception que nous avons de la dignité de chaque personne et des droits de chaque personne à [...]![]()
Article
Le dossier médical (DM) du patient est obligatoire et indispensable aux établissements et/ou cabinets pour leur fonctionnement. C'est l'outil de travail des soignants, seul lien entre les différents intervenants. Il concourt à l'aide à la décisi[...]![]()
Article
Joël Ménard ; Sylvaine FAUGERE ; Elisabeth FERY-LEMONNIER ; Florence GHRENASSIA ; Pascale GRAMAIN-KIBLEUR ; Gérard Mémeteau |Les pouvoirs publics fixent un cadre à la politique de l'innovation en santé. Ils favorisent les partenariats, incitent et soutiennent certains domaines de la recherche, participent à l'évaluation et à la diffusion des innovations et veillent à [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG pqAR0x3A. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion autour de la demande d'euthanasie par le patient âgé. Il prône en premier lieu de définir précisément le terme d'euthanasie. Il analyse ens[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5R0xWT3N. Diffusion soumise à autorisation]. La récente loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, J[...]![]()
Article
La récente loi du 04/03/02 relative aux droits des malades a précisé l'objet du secret médical. Mais elle est restée muette sur une question d'actualité : le secret médical est-il opposable à la justice pénale ? Nombreux sont les cas dans lesque[...]![]()
Article
Le secret professionnel est une règle fondamentale, prévue par le Code pénal, qui s'impose à tous les soignants. Il s'agit de garantir la confiance nécessaire à toute relation soignante. La conciliation avec les infractions de non-dénonciation e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 1OsIwR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Aucun texte de loi ne définit précisément les contenus du secret professionnel et du secret partagé. Ils sont définis par leurs circonstances et leurs fonctions respect[...]![]()
Article
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 comporte de très nombreuses dispositions qui tendent à améliorer le système de santé. Son titre 2 intitule "Démocratie sanitaire" précise et explicite les droits des malades : en qualité de "personnes", ils ont d[...]![]()
Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]![]()
Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]![]()
Article
La responsabilité de l'Assistance publique peut-elle être engagée du fait de transfusions sanguines pratiquées sur un patient qui s'y était opposé en tant que témoin de Jéhovah ? La cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de dro[...]![]()
Article
Le texte de loi relatif aux droits des malades examiné par le Parlement (en février 2002) modifie les conditions d'accès du patient à son "dossier médical". C'est l'occasion de revenir sur les différentes étapes de l'évolution juridique du dossi[...]![]()
Article
"La douleur est une épreuve que nous envoie le Créateur ; la mort marque l'échec de la médecine". La simplicité réductrice de cette double sentence est-elle aujourd'hui acceptable ? La médecine ne doit-elle pas aussi être à nos côtés lors de ce [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS y3R0xIxS. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Pendant longtemps, la mort a été familière aux vivants. ils y étaient en permanence exposés et la côtoyaient si souvent qu'ils l'acceptaient comme une loi de l'espèce. La maladie grave entraînait très souvent la mort. Le malade savait sa fin pro[...]![]()
Article
Le 19 février, la loi sur les droits des malades a été adoptée définitivement. Ce texte était très attendu par les associations d'usagers et par le gouvernement, qui en fera un argument de campagne. Pour les médecins, ce renforcement de la démoc[...]![]()
Article
L'euthanasie pour les malades en phase terminale ? Beaucoup de médecins la pratiquent, mais peu l'avouent et l'opinion l'ignore. L'euthanasie est illégal en France mais le Code pénal distingue l'euthanasie active, assimilée à un homicide, de l'e[...]![]()
Article
Le gouvernement va présenter le 22 février un plan sur quatre ans pour développer les soins palliatifs. Cette initiative sans précédent ne permettra cependant pas de combler tout à fait le retard français. Même si, à l'exemple de ce qui se fait [...]![]()
Ouvrage
Marie de Hennezel , 07/02/2002" Nous ne voulons pas que d'autres décident à notre place du moment et de la manière dont nous allons mourir. Quoi de plus légitime dans un monde où l'on meurt le plus souvent à l'hôpital, dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0067
![]()
Article
Hors exception légale et la nécessité des soins à un patient pris en commun, le secret médical, c'est-à-dire le secret professionnel des médecins, s'impose même entre médecins. La seule qualité de professionnel soumis au secret prévu par l'artic[...]![]()
Ouvrage
Ce livre prend la forme d'un dialogue entre l'auteur, pionnière de l'accompagnement des mourants, les familles et le personnel soignant qui se trouvent confrontés aux derniers moments de leurs pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0064