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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale
Déontologie médicaleSynonyme(s)Serment d'Hippocrate |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mmsR0x9r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST a donné un statut législatif au "conseil pharmaceutique". Cette évolution des textes est significative, mais il s'agit là d'une rationalisation de la pra[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gm8R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal [...]![]()
Article
Myriam DETRUY ; Institut Curie. Paris. FRA ; L'intégrité scientifique. (10/04/2012; Institut Curie.PARIS) |A l'initiative de Claire Hivroz et Vassili Soumelis, chercheurs à l'Institut Curie, une demi-journée de réflexion sur l'intégrité scientifique s'est déroulée le 10 avril à Paris. Cet article propose un compte rendu des différentes interventions.[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFkIGD. Diffusion soumise à autorisation]. La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'inform[...]![]()
Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]![]()
Article
Comment entendre ce que disent les patients ? Que vaut leur volonté ? Un dialogue franc et respectueux devrait permettre de résoudre ces questions, mais de quels critères dispose celui qui écoute pour s'assurer que la prochaine prise de parole s[...]![]()
Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89CpR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 avril 2005, dite Leonetti, reconnaît la possibilité à la personne malade d'être acteur des décisions qui la concernent. Les décisions de limitation ou d[...]![]()
Article
Le droit français et le droit américain n'abordent pas de la même façon la question des conflits d'intérêts. Les valeurs de référence mises en avant sont différentes (indépendance ou loyauté) et ont pour conséquence d'avoir des champs d'applicat[...]![]()
Article
Cette étude a pour objectif l’évaluation de l’impact des effets des poussières métalliques recueillies au niveau du complexe sidérurgique d’El-Hadjar (Algérie) chez l’escargot Helix aspersa, organisme bioaccumulateur et bio-indicateur de polluti[...]![]()
Article
Un état des lieux des législations des principaux Etats membres de l'Union européenne sur la fin de vie permet de dégager deux orientations. D'une part, loin de se rallier à une légalisation de l'euthanasie, ces Etats ont décidé d'encadrer jurid[...]![]()
Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]![]()
Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]![]()
Article
Si la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a permis de reconnaître aux personnes emprisonnées le droit à la sécurité sociale et a introduit dans les établissements pénitentiaires les bonnes pratiques hos[...]![]()
Article
"Après plusieurs mois de mobilisation, les associations ont obtenu que la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson", qui fragilise le droit au séjour des étrangers gravement malades, s'applique dans un sens moins restrictif. Reste à mesurer l'impac[...]![]()
Article
Cet article interroge l'écart entre les attentes des personnes concernant le lieu et les conditions des derniers moments de leur vie et la réalité de ce moment. Dans un premier temps, on identifie les attentes telles qu'elles sont recueillies da[...]![]()
Article
Dans cet éditorial, Pierre de Charentenay revient sur le flou de la définition du mot dignité qui alimente depuis des lustres le débat sur l'euthanasie. Retour également sur la loi Léonetti "relative aux droits des malades et à la fin de vie" et[...]![]()
Article
"Le concept traditionnel de "refus de soins" connaît aujourd'hui plusieurs acceptions antinomiques : refus d'être soigné et refus de soigner. Plus encore, les principes juridiques sous-jacents se troublent : le droit à l'autodétermination ne sem[...]![]()
Article
La pratique de l'aide au suicide organisée et le débat qui l'accompagne sont devenus, en Suisse, ce qu'il convient d'appeler un phénomène de société. Il est donc justifié de se pencher sur le rôle particulier des médecins et du personnel soignan[...]![]()
Rapport
Créé par décret du 19 février 2010 et mandaté pour rendre compte des conditions de la fin de vie dans le système de santé français, l'Observatoire national de la fin de vie publie son premier rap[...]![]()
Article
E. LABBE ; B. CHARBOTEL ; L. FONTANA ; GERBAUD (L.) : FRA. Service de santé publique. Chu de Clermont-Ferrand. Clermont Ferrand. ; J.J. MOULIN ; M. MOULIN ; C. Sass ; Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé Cetaf Saint Etienne. FRA ; Service de santé du travail. Chu de Saint-Etienne. Hôpital Nord. Saint Etienne. FRA ; Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport travail environnement Umrestte Université Claude-Bernard Lyon I. Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JsFR0xoB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Les mutations socioéconomiques en cours depuis trois dernières décennies dans les pays industrialisés sont à l'origine d'un processus de précarisation d[...]![]()
Ouvrage
Longtemps, les représentations autour de la vieillesse étaient dominées par des perspectives médicales, centrées sur les maladies, les souffrances, et plus généralement le déclin. Grâce aux progr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0420
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Article
G. DECHEZLEPRETRE ; E. CAILLON ; T. DIONOT ; J. GUIGUE ; Société française de médecine esthétique -SFME Dimension humaine de l'expertise médicale. Journée de réflexion. (27/11/2010; Paris) |Les auteurs juristes rappellent les principes fondamentaux qui régissent l'expertise médicale, le rôle de l'expert judiciaire, le caractère absolu du secret médical pour les médecins et les avocats et le principe du contradictoire. Les médecins [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la réflexion publique sur la fin de vie lancée par la Commission Sicard en juillet 2012, l'Académie nationale de médecine rappelle ici ses prises de position sur la question. Apr[...]![]()
Article
Joachim COHEN ; BILSEN (Johan) : BEL. Department of Public Health. Vrije Universiteit Brussel. Brussels. ; DELIENS (Luc) : NLD. Vu University Medical Center. Department of Public and Occupational Health. Emgo Institute for Health and Care Research. Expertise Center for Palliative Care. Amsterdam. ; Tinne SMETS ; Yanna VAN WESEMAEL ; End-of Life Care Research Group. Ghent University and Vrije Universiteit Brussel. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rqHR0xoI. Diffusion soumise à autorisation]. Since 2002, Belgium has had a national law legalising euthanasia. The law prescribes several substantive due care requirements and two procedural due care require[...]![]()
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé/les principes régissant la relation de soins/La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2773
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Ouvrage
L'année 2011 a été décrétée "année des patients et de leurs droits". Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : - "faire vivre les droits des patients", - [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4550
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Article
HATZENBUEHLER (Mark-L) : USA. Robert Wood Johnson Foundation Health and Society Scholar. Columbia University. New York. NY. ; Judith BRADFORD ; GRASSO (Chris) : USA. Fenway Institute. Boston. ; MAYER (Kenneth) : USA. Department of Medicine. Brown University. Providence. RI. ; Conall O'CLEIRIGH ; Steven SAFREN ; Center for Population Research in Lesbian Gay. Bisexual And Transgender Health. The Fenway Institute. Boston. MA. USA ; Department of Psychiatry. Massachusetts General Hospital. Boston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGpGB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We sought to determine whether health care use and expenditures among gay and bisexual men were reduced following the enactment of same-sex marriage l[...]![]()
Ouvrage
Depuis quelques années en France, le débat sur l'euthanasie resurgit de façon récurrente et passionnée. Certaines affaires médiatiques ont marqué l'imaginaire collectif : celles du jeune Vincent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0412
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Ouvrage
L'euthanasie revient régulièrement dans l'actualité, sur la base de réalités pénibles auxquelles la législation actuelle ne peut pas toujours répondre. Et nous-mêmes face à ces cas humains, souve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0411
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Article
En réaction à un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recommande de détruire les dossiers médicaux, une fois le délai réglementaire de conserva[...]![]()
Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]![]()
Rapport
Confrontés aux effets secondaires des traitements, au manque de temps des soignants ou à labsence de remèdes efficaces aux maux du quotidien, les usagers des systèmes de santé des pays développé[...]![]()
Article
CERDA (Magdalena) : USA. Department of Epidemiology. Mailman School of Public Health. Columbia University. New York. NY. ; DIEZ-ROUX (Ana-V) : USA. Department of Epidemiology. School of Public Health. University of Michigan. Ann Arbor. MI. ; Luis-F DUQUE ; Ben-B Hansen ; MORENOFF (Jeffrey-D) : USA. Department of Sociology. College of Literature Science and the Arts. University of Michigan. Ann Arbor. MI. ; Alexandra RESTREPO ; Kimberly-J TESSARI HICKS ; Department of Statistics. College of Literature Science and the Arts. University of Michigan. Ann Arbor. MI. USA ; Escuela Nacional de Salud Pública. Universidad de Antioquia. Medellin Colombia. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS q7I7mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Neighborhood-level interventions provide an opportunity to better understand the impact that neighborhoods have on health. In 2004, municipal authorities in Medel[...]![]()
Congrès
Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse lantériorité historique du secret médical qui est (un peu t[...]![]()
Article
L'auteur rappelle le contexte dans lequel s'est constituée la mission Leonetti et présente le cadre et le contenu de la loi n° 2005-370 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Elle met en avant le "débat démocratique" qui s'est insta[...]![]()
Article
Peter CRAIG ; Cyrus COOPER ; David GUNNELL ; Sally HAW ; Kenny LAWSON ; Sally MACINTYRE ; David OGILVIE ; Mark Petticrew ; Barney REEVES ; Matt SUTTON ; Simon THOMPSON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS l7DE8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Natural experimental studies are often recommended as a way of understanding the health impact of policies and other large scale interventions. Although they have[...]![]()
Ouvrage
Philippe Bataille, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, a mené une enquête pendant plusieurs années dans différentes unités de soins palliatifs en Fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0416
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]![]()
Article
Nathalie Robatel, réal. ; Julien Damon, introd. ; Eva ZAHIRI, collab. |Cet ouvrage rassemble une quarantaine d'avant-propos publiés à des moments différents sur des sujets très variés. Présentés dans un ordre chronologique qui donne à voir l'évolution des problématiques, mais aussi, sous des modifications de termin[...]![]()
Article
La fin de vie ne devient un enjeu majeur que dans les sociétés où règne un minimum de prospérité et de paix. C'est seulement lorsque la mort devient plus tardive et moins violente qu'apparaît un " entre-deux " qui n'est pas encore le décès mais [...]![]()
Article
La possibilité de refuser un traitement, éventuellement dans le cadre de directives anticipées, a été consacrée par le législateur. Mais la légitime autonomie ainsi restituée au patient ne doit pas faire oublier sa vulnérabilité propre, en parti[...]![]()
Article
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation qui apporte un éclairage sur les règles qui entourent le refus de soins parfois opposé à une personne malade.![]()
Article
Que serait une société humaine totalement dépourvue d'individus vulnérables ? Une société constituée d'individus libres et autonomes, autosuffisants. Si une telle représentation de la condition humaine est une utopie, c'est pourtant un tel modèl[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89IADR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Premier article d'une rubrique consacrée au questionnement éthique dans le contexte des soins, cet écrit propose des éléments de méthodologie. L'auteur s'inspire d'u[...]![]()
Article
Sommaire de l'article : Le processus décisionnel de mise sous sédation face aux situations de fin de vie/L'impact de l'entrée de la sédation sur le dispositif normatif de la fin de vie/La sédation, une technique médicale devant rester exclusivem[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lmER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dix ans après la loi du 4 mars 2002 réformant les droits des malades, ce numéro spécial analyse la mise en pratique de cette loi et l'évolution, dans les faits, des re[...]![]()
Article
Les nouvelles exigences du patient (accès à l'information, transparence de l'information) et le développement des nouvelles technologies et de communication dans le domaine de la santé (développement d'internet, aide à la prescription) influent [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rkR0xnm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 1883, Sir Francis Galton fonde l'eugénisme qui va se développer sur une nouvelle vision de l'hérédité mais aussi sur la théorie de la sélection naturelle de Darwi[...]![]()
Article
Après avoir présenté dans une première partie (n°280 des Cahiers hospitaliers), les cas pour lesquels l'anonymat est juridiquement identifié à l'hôpital, l'auteur aborde dans cette seconde partie la question de la levée de l'anonymat du patient.[...]