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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Bioéthique > Déontologie médicale
Déontologie médicaleSynonyme(s)Serment d'Hippocrate |
Documents disponibles dans cette catégorie (2228)
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Article
La mort de Vincent Humbert le 26 septembre 2003, ce jeune homme devenu tétraplégique, aveugle et muet après un grave accident qui l'a plongé dans neuf mois de coma, a relancé un large débat public sur la question de l'euthanasie. Après une lettt[...]![]()
Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes rendus div[...]![]()
Article
L'époque n'est plus aux utopies, à " changer la mort " par exemple. Désormais, comme il faut savoir bien vivre, il serait bien vu de mourir " proprement ", avec élégance, en toute conscience. L'essor de la crémation en Occident témoigne de cette[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG ttR0x8S8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explore le passé pour y découvrir les réponses que les collectivités ont pu mettre en oeuvre en leur temps pour régler les problèmes posés par la prise en ch[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 3R0xk4fH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) sont aujourd'hui de plus en plus présentes dans le système de santé français. Ces modes d'échange de l'in[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yIR0x8YT. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport du comité d'éthique en 2000, les gouvernements français successifs n'ont pas légiféré. Qu'en est-il dans le reste de l'Europe.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TCR0x9uq. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de l'automne, le gouvernement soumettra son projet de loi de santé publique au vote du Parlement. Au programme figurent cent objectifs à atteindre dans les ci[...]![]()
Article
L'aménagement des locaux de dispensation de médicaments dans les pharmacies hospitalières ne répond pas à des critères consensuels. A partir des résultats d'une enquête, les auteurs discutent la nature des équipements à envisager.![]()
Article
Stéphane Paul ; Isabelle Astier ; Vincent De Gaulejac ; al et ; Alain Ferrant ; Paul-Claude RACAMIER |L'exigence démocratique de transparence, celle des règles du jeu, des prises de décisions, l'égalité de tous devant la loi, est contigüe à une autre transparence, l'intimité des personnes. Commence alors la difficulté de savoir comment fixer "la[...]![]()
Article
Véronique Faujour, prés. ; Michael COHEN ; et al. ; Henri FRANCHINI ; Jacqueline GRASSIN, prés. ; Benoît GUIMBAUD ; Carmen LACASA DIAZ ; Michel LE DUFF ; Didier MOTTAY ; Henri Savall ; Etienne SCHMITT ; 4ème Forum AAQTE (Association Assurance Qualite Thérapeutique Evaluation) : jounées d'étude et de formation. (26-27/11/2002; Nancy) |Parlons d'erreur médicamenteuse lorsqu'il s'agit de défaillance dans le circuit du médicament. Et comprenons que le risque majeur encouru par un patient hospitalisé est l'erreur médicamenteuse. Ni l'infection nosocomiale, ni les accidents après [...]![]()
Article
Revendiquer un droit de refus de soins alors que l'existence d'un droit à la santé est loin d'être acquise apparaît, à bien des égards, paradoxal. Par leur rejet de toute transfusion sanguine, les témoins de Jéhovah et plus généralement toute pe[...]![]()
Article
S l'accès aux soins est un droit pour les personnes emprisonnées, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés dues à l'organisation et quelquefois aux préjugés.![]()
Article
Si l'accès aux soins est un droit pour les personnes emprisonnées, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés dues à l'organisation et quelquefois aux préjugés.![]()
Article
Axel Kahn, rapp. ; Jean-Paul CAVERNI ; Mireille Delmas-Marty ; Pierre Le Coz ; Mario STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR VgQR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 20/03/03 par le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de la question de l'opportunité d'inscrire dans la loi l'oblig[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0x4gG9e. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle l'état du droit avant la loi du 4 mars 2002 puis présente les avancées substantielles apportées par cette loi en matière de secret médical.![]()
Rapport
, 83p. 07/2003Longtemps empreinte de considérations sacrées, la réflexion sur les questions de santé s'est progressivement sécularisée avec l'avènement de la révolution pasteurienne. Le développement des trait[...]![]()
Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1578
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KUeR0xlx. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte présente l'émergence et le développement aux Etats-Unis d'une approche nouvelle, l'éthique clinique. Depuis 1992, l'accréditation hospitalière rend obligatoi[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 annonçait les principes introduits par la loi du 4 mars 2002 concernant le dossier médical. Professionnels, responsables, contenu, usage contentieux, responsabilités : ce qu'il faut savoir sur le sujet.![]()
Article
. AREF |[BDSP. Notice produite par CRIPS bR0xPDxT. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
Sommaire : 1) Le malade, victime potentielle de la grève des gardes : A - Le malade, instrument de l'action syndicale. B - L'action syndicale comme manquement majeur à la déontologie médicale. 2) - L'assuré, victime réelle des tarifs sauvages : [...]![]()
Article
Sommaire : 1) - La place du patient dans le procès disciplinaire médical : A - Le plaignant, partie au procès disciplinaire. B - La considération des droits des patients ? 2) - Des innivations procédurales : A - Des avancées utiles. B - Les boul[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a eu pour objectif de répondre à une demande des patients de voir se modifier leurs relations avec les professionnels et les établissements de santé. En [...]![]()
Article
Sommaire : 1) Les conditions de licéité des traitements de données personnelles : A - Légitimation du traitements de données médicales personnelles. B - Les principes cardinaux du traitement des données personnelles. 2) Les droits fondamentaux d[...]![]()
Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]![]()
Article
La sauvegarde de la confidentialité des données médicales est une obligation impartie à chaque professionnel de santé dans l'exercice de son art. La règle du secret, de portée générale est absolue, est opposable à tous à l'exception du patient [...]![]()
Article
Jamais sans doute autant que ces derniers mois n'a-t-on assisté en France à une telle apologie du suicide et de l'euthanasie. Rappelons les faits. Une infirmière était accusée d'avoir provoqué la mort de sept de ses malades. On pouvait s'attendr[...]![]()
Article
Deux lois récentes constituent aujourd'hui l'assise législative de l'assermentation des IASS : la loi n° 2002-2 du 21 janvier 2002 pour les missions sociales et n° 2002-303 pour le champ de la santé. Toutefois, les textes réglementaires sont tou[...]![]()
Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]![]()
Article
Régulièrement, des cas d'euthanasie en milieu hospitalier ravivent le débat sur le droit de mourir dans la dignité. L'ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) se bat pour faire reconnaître, comme aux Pays-Bas, en Belgique et en[...]![]()
Article
Sommaire : 1-Condamner ou autoriser l'euthanasie ? a) Le rejet d'un aspect négatif du "droit à la vie" ; b) L'existence possible d'un cadre juridique du "droit à la mort". 2-Trouver des solutions alternatives à l'euthanasie : a) Les soins pallia[...]![]()
Article
Le groupe de réflexion éthique de l'EAPC (European Association for Palliative Care) attire l'attention sur le respect des choix individuels en faveur de l'euthanasie et du suicide médicalement assisté. Pour autant, il est important de concentre[...]![]()
Article
Un nombre de plus en plus grand de chercheurs se sont concentrés sur les attitudes et les désirs des patients proches de la mort à propos de l'euthanasie et du suicide médicalement assisté (SMA). Le débat actuel sur l'euthanasie et la SMA a des [...]![]()
Article
Sommaire : 1-Exposé. 2-Le manque de consensus normatif au niveau européen : a) Les disparités du droit comparé ; b) Les ambiguïtés du droit international ; c) Evaluation juridique actuelle, la nécessité d'un minimum d'harmonisation.![]()
Article
Certains chercheurs remettent en cause la théorie en vigueur selon laquelle la protéine bêta-amyloïde est responsable de la maladie d'Alzheimer. Elle servirait au contraire à défendre le cerveau contre une affection qui n'a pas encore été identifiée.![]()
Article
Le médecin n'est plus propriétaire du secret médical, il en est le dépositaire. Et nul praticien ne peut s'abriter derrière ce principe pour se défendre, lui. Le secret est institué dans l'intérêt exclusif du malade. Et même ce dernier ne peut e[...]![]()
Article
C. Bonnet, éd. ; B. BASSER ; E. CHOMETTE ; A. CROCHETTE ; P. Delion ; P. Gaillard ; B. Jolivet ; M. LECARPENTIER ; P. LECORPS ; J. OURY ; J.B. PATURET ; J. SCHOTTE |Ces 51èmes Journées Nationales propose une réflexion sur le thème : Psychiatrie, santé mentale, santé publique. Parmi toutes les disciplines médicales, la psychiatrie a une place éminente au carrefour des problématiques sanitaires et sociales. P[...]![]()
Article
Dans un arrêt du 27 septembre 2002, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence relative à l'information médicale des patients sur "les risques connus des décès ou d'invalidité" incluant ceux qui ne "se réalisent qu'exceptionnellement". Le nouve[...]![]()
Article
Une étude britannnique conclut que la violence en prison pourrait être enrayée si l'on distribuait des suppléments alimentaires aux détenus. Car les comportements asociaux découlent, selon ses auteurs, de la malnutrition. Certitudes : les nutrit[...]![]()
Ouvrage
Inter-Organization Programme For The Sound Management of Chemicals. (I.O.M.C.). Genève. INT , 42p. , 2003Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Ouvrage
Inter-Organization Programme For The Sound Management of Chemicals. (I.O.M.C.). Genève. INT , 41p. , 2003Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Ouvrage
Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Ouvrage
Nos sociétés connaissent une profonde transformation des sensibilités et des attitudes individuelles et collectives à l'égard de la mort. Face aux interrogations éthiques et aux débats suscités p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0300
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Ouvrage
Le débat sur la mort est un débat singulier. Il remonte aux Présocratiques. Je ne connais pas la mort et je ne peux l'approcher que par des éléments relationnels. La mort s'inscrit soit dans une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0302
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Mémoire
Avec la loi du 4 mars 2002, les droits des patients ont pris une nouvelle dimension. C'est ainsi que la nouvelle législation permet désormais à tout patient d'accéder, sans intermédiaire, à son d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0020
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Ouvrage
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une "démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0135
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Ouvrage
Inter-Organization Programme For The Sound Management of Chemicals. (I.O.M.C.). Genève. INT , 36p. , 2003Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0ItR0xn1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion sur la question de la dignité de la personne et son respect par les soignants dans le cadre des soins palliatifs.![]()
Ouvrage
Parce que la greffe d'organes est le fruit d'un étrange mariage entre la vie et la mort, nombreux sont ceux qui hésitent à signer une carte de donneur. Quelle différence entre le coma et la mort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0114
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Ouvrage
Tout soignant est confronté quotidiennement à la douleur des patients. Face à cette situation, des actions individuelles ou d'équipes sont entreprises pour tenter d'apporter une réponse, se heurt[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0839
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Article
Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]![]()
Ouvrage
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la liberté de la recherche. La seconde partie présente des aspects pratiques, elle concerne le statut au sens large des chercheurs. Enfin, la tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0142
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Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
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Ouvrage
Inter-Organization Programme For The Sound Management of Chemicals. (I.O.M.C.). Genève. INT , 61p. , 2003Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Article
Trois thèmes d'éthique sont abordés : la nature humaine, le droit de mourir et le tri des chromosomes. Face à des discours alarmistes sur les errements de la science et le déclin de l'homme, l'auteur livre ses réflexions dans un premier temps su[...]![]()
Ouvrage
Inter-Organization Programme For The Sound Management of Chemicals. (I.O.M.C.). Genève. INT , 57p. , 2003Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Article
Bregje-D ONWUTEAKA-PHILIPSEN ; Jean-Jacques GEORGES ; Ingeborg KEIJ-DEERENBERG ; Dirk KOPER ; Martien-T MULLER ; Judith-Ac RIETJENS ; Mette-L RURUP ; Agnes VAN DER HEIDE ; Paul-J VAN DER MAAS ; Gerrit VAN DER WAL ; Astrid-M VRAKKING ; Department of Public Health. Erasmus Medical Centre. University Medical Centre Rotterdam. Rotterdam. NLD ; Department of Social Medicine and Institute for Research In Extramural Medicine. Vrije Universitat University Medical Center. BT Amsterdam. NLD ; Statistics Netherlands. Voorburg. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 2sR0xOuX. Diffusion soumise à autorisation]. Empirical data on the rate of euthanasia, physician-assisted suicide, and other end-of-life decisions have greatly contributed to the debate about the role of suc[...]![]()
Ouvrage
L'euthanasie serait-elle l'ultime garantie de la dignité de la vie ? Cette question paradoxale est l'une des plus aiguës du début du IIIe millénaire. Plusieurs Etats occidentaux ont déjà modifié [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0297
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Article
Depuis quelques années, le débat opposant les tenants des soins palliatifs aux partisans de l'euthanasie a donné naissance à une nouvelle figure, celle du "mourant", par laquelle nous tentons de redéfinir notre rapport à la mort. "Nous sommes le[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7HR0xEq5. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la conception de l'éthique des soins aux Pays-Bas.![]()
Ouvrage
Inter-Organization Programme For The Sound Management of Chemicals. (I.O.M.C.). Genève. INT , 35p. , 2003Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Article
L'abstention ou l'interruption de traitements à visée curative peuvent-elles être légitimes et à quelles conditions ? Les possibilités accrues de maintien de la vie ouvertes par les techniques médicales actuelles confèrent à cette question une a[...]![]()
Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2957
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Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
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Article
Les progrès de la médecine permettent de maintenir la vie parfois au prix de grandes souffrances et d'une altération majeure de la qualité de vie. "Pour échapper à ce danger", certains réclament "le droit d'être aidés à mourir par euthanasie ou [...]![]()
Communication
Philippe CASPAR ; et al. ; Bernard Hoerni ; Bernard VANDERCAM ; Anne VINCENT , Paris [FRA] : L'Harmattan , 2003Les Actes du Congrès " Maladies sexuellement transmissibles, sexualité et institutions " sont consacrés à deux problématiques étroitement liées mais rarement traitées de manière conjointe. La première est celle de la vie affective et sexuelle de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UVhSR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est extrait de la thèse de l'auteur sur l'exercice illégal de la médecine de 1673 à 1793. Au XVIIIème siècle, le brevet permet à son titulaire, de pratiq[...]![]()
Ouvrage
Les médicaments utilisés en dehors des conditions définies par leur AMM sont nombreux. Certains de ces détournements d'usage sont connus (par exemple ceux des psychotropes dans le cadre des dépen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0218
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Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les propriétés physico-chimiques du nitrobenzène, les sources d'exposition professionnelle et environnementale, les concentrations dans l'environnement et les risques [...]![]()
Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]![]()
Ouvrage
Dans une société qui se veut toujours plus prospère, dynamique, ouverte, nous nous sommes résignés à croiser dans nos rues la cohorte fantomatique des " SDF ", des marginaux - ceux qu'on appelle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0352
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Article
La loi relative au droit des malades constitue la dernière loi d'importance votée au Parlement en cette matière, en attendant la loi en cours d'adoption. Ce texte insère notamment dans le Code de la Santé publique un grand nombre de droits nouve[...]![]()
Ouvrage
Que signifie "mourir dans la dignité" ? La dignité est-elle affaire de convenance personnelle ? Doit-il y avoir une "exception d'euthanasie" ? A quoi servent les soins palliatifs ? La philosophie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0294
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0295
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Ouvrage
Inter-Organization Programme For The Sound Management of Chemicals. (I.O.M.C.). Genève. INT , 58p. , 2003Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Ouvrage
L'éthique médicale est aujourd'hui un enjeu majeur de la pratique et des soins. Portée sur le devant de la scène par les bouleversements scientifiques, sociologiques et culturels du siècle dernie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0048
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Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
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Mémoire
La région Rhône Alpes s'est proposée au Ministère de la Santé " région pilote " pour l'expérimentation du PMSI en psychiatrie. Ainsi il a été demandé au CHS de la Savoie de s'engager dans cette d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0039
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x0E8U. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche juridique par le chef des études juridiques de l'AP-HP. La loi du 4 mars 2002 réaffirme que seul le malade décide de l'usage des informations médicales le conc[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les propriétés physico-chimiques des hydrocarbures aromatiques polycycliques nitrés (nitro-HAP et nitroarènes), les sources d'exposition professionnelle et environneme[...]![]()
Ouvrage
Le clonage reproductif est-il un "crime contre l'humanité" ? A-t-on le devoir face à l'ultime souffrance de donner la mort ? Y a-t-il un âge limite pour être mère ? Quel statut pour l'embryon ? L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0301
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Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 33p. , 2003La nécessité d'un accompagnement de la fin de vie est née dans les années 60 en Grande-Bretagne. En France, dans les années 80, la découverte et le développement rapide du SIDA ont amené à repens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0009
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Ouvrage
Les relations médecin-malade évoluent rapidement en Europe ces dernières années. Peu à peu, le paternalisme fait place au partenariat dans les décisions médicales, le patient s'exprime et assume [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1754
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Ouvrage
Concise International Chemical Assessment Documents (CICADs) du Programme international sur la sécurité chimique (IPCS) sont des documents concis qui fournissent un résumé des informations scient[...]![]()
Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5FR0xygl. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit du secret médical est un objet fascinant de casuistique morale autant qu'un sujet passionnant d'interprétation juridique. Dans sa dimension historique, il i[...]![]()
Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 1w9R0x06. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 souhaite créer les conditions d'un véritable partenariat entre les soignants et le soigné. Le champ du secret médical est donc redéterminé et l'o[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ1OJb. Diffusion soumise à autorisation]. Née d'un conflit de valeurs, il demeure en droit français une problématique qui n'est pas réglée : d'un côté, la légitime recherche de la vérité au nom de la nécessi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEpV4p. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des principes - sinon le principe, sorte de critère érigé en forme d'absolu indépassable - de ce qui est appelé secret médical, mais qu'il paraît plus juste (au[...]![]()
Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]![]()
Article
Un meilleur suivi des bonnes pratiques dans les recherches biomédicales passe par la révision de la "loi Huriet".![]()
Article
Nombreuses sont les questions que se posent les médecins confrontés à l'institution judiciaire (Juges d'Instruction, Procureurs, Officiers de Police Judiciaire) qui leur demande de transmettre des documents médicaux dont les informations sont co[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 n'a pas bouleversé le devoir d'information vis-à-vis du patient, mais elle a l'avantage de rendre plus lisibles les obligations du praticien.![]()
Article
Dans le prolongement de la conférence inter-Ordres qui s'est tenue en 2001 au Madec, le Comité d'accueil français du congrès a choisi de donner une dimension internationale à l' "Infoéthique médicale". Sous la présidence de Sophie Vulliet-Tavern[...]![]()
Article
A l'heure où la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales devrait être remise en chantier, à'heure où les réglementations prennent une dimension européenne et internationale, les associations de mala[...]![]()
Article
L'article 16-10 du Code civil n'autorise l'étude génétique des caractéristiques d'une personne qu'à condition qu'elle soit entreprise à des fins médicales ou de recherche scientifique et qu'elle ait été consentie préalablement par l'intéressé. L[...]![]()
Article
Euthanasie active directe, indirecte, passive... Le débat sur cette pratique recouvre diverses réalités. Rare chez le patient, la demande d'euthanasie provient surtout de son entourage. L'essor des soins palliatifs s'est accompagné d'une baisse [...]![]()
Article
Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]