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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Evaluation > Accréditation
AccréditationSynonyme(s)Agrément CertificationVoir aussi |
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L'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat (qui est également délivré aux personnes qui souhaitent adopter un enfant étranger lorsque la demande n'est pas instruite par une association autorisée pour servir d'intermédia[...]![]()
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La création de ces établissements, malgré le "programme pluriannuel" mis en place par le Gouvernement pour les années 1990-1993 et en raison de la grande complexité du cadre juridique après la décentralisation, reste très longue et difficile. L'[...]![]()
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Le statut des assistantes maternelles : durée et renouvellement de l'agrément. Composition, attribution, fonctionnement de la commission consultative paritaire départementale. (loi du 12 juillet 1992, décret du 29 septembre 1992)![]()
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"Les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumises aux conditions de droit commun des conventions collectives, telles que fixées aux articles L.132-1 et suivants du Code du travail. Elles ne s'en disting[...]![]()
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L'état des lieux : étude de besoins, étude des moyens d'insertion, évaluation du potentiel de l'établissement. Le projet : définition des objets, élaboration du contenu du projet, évaluation des moyens nécessaires à la réalisation du projet. Le [...]![]()
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Commentaire de la circulaire CNAM du 2 février 1990 concernant la révision des normes d'agrément des établissements d'éducation spéciale pour enfants handicapés (décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV t[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0793
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"L'agrément des assistantes maternelles est un acte administratif relevant du pouvoir discrétionnaire du président du conseil général. Si la jurisprudence est incertaine sur la nature de sanction ou de police administrative de son retrait, elle [...]![]()
Congrès
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Mémoire
L'accréditation va concerner dans les quatre ans à venir l'ensemble des établissements hospitaliers. En implantant légalement le concept de qualité dans les soins, elle oblige les professionnels [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG97/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OG97/0003
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE93/0063
- Localisation : Rennes | Cote : OE93/0064
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Mémoire
F. Bernard , 103 p.La qualité représente aujourd'hui un véritable enjeu stratégique pour l'hôpital public. Des dysfonctionnements générant des coûts inutiles, la concurrence entre établissements, un manque d'implic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OA93/0020