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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Evaluation > Accréditation
AccréditationSynonyme(s)Agrément CertificationVoir aussi |
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Après un "petit bréviaire" des textes législatifs et réglementaires réformant la Sécurité sociale publiés au 31 décembre 1996, ce supplément du No 361 d'Espace Social Européen analyse les différentes réformes en cours dans le domaine de la santé[...]Article
L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière stipule, dans son article L 710-5, que : "afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés d[...]Congrès
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Commentaire de la réglementation.Article
Jean-Luc Joing ; Didier AUZOUX ; V. BILGER ; Joseph BRAMARDI ; Michel Laforcade ; Pierre Peyré ; Corinne SCHMID |Si la démarche qualité est particulièrement peu naturelle dans le secteur social et médico-social, elle apparaît de plus en plus indispensable dans un contexte de rationnalisation des moyens. Les auteurs de ce dossier tentent de montrer les cond[...]Ouvrage
Ce guide multidisciplinaire est destiné à apporter les bases méthodologiques et à présenter des exemples concrets pour l'application de la démarche qualité dans le domaine des soins hospitaliers.[...]
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Ouvrage
En 10 ans, des progrès marquants ont été réalisés dans la connaissance et l'interprétation du fonctionnement des systèmes de santé observés sous l'angle économique. Au cours de cette dernière déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0006
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Commentaire de la réglementation.Article
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Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]