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Nicole Mamelle ; O. CLARIS ; S. David ; P. MARES ; B. MARIA ; D. PINQUIER ; F. VENDITTELLLI ; Association des Utilisateurs de Dossiers Informatisés en Perinatologie. (A.U.D.I.P.O.G.). Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR 82R0xE65. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1994, une centaine de professionnels de la naissance, exerçant leur activité dans des maternités, publiques ou privées, de toutes les régions de France, mettent[...]![]()
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Publication et analyse du premier arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 juin 2002 sur l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 relatif à la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé vis à vis d'enfant né handicapé. Dans ce[...]![]()
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Intervenu à plusieurs reprises dans les débats d'éthique biomédicale dans son pays, le philosophe allemand synthétise ici ses réflexions sur les possibilités ouvertes par les thérapies géniques et leur incidence sur notre existence corporelle, l[...]![]()
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Trois mois après sa promulgation, la législation qui met un terme à la jurisprudence Perruche reste inapplicable faute de mesures concrètes de mise en oeuvre de la solidarité nationale. Pour exemple l'affaire M.![]()
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Première partie de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 consacrée au titre I - solidarité envers les personnes handicapées. Dans cette partie, Jean-Michel de Forges rappelle que le titre Ier de la loi du 4 mars résulte d'un mouvement d'opinion con[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES z9R0x7hV. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente un panorama des différents aspects de la fécondité. Il retrace les mouvements conjoncturels dans le long terme et reconstitue dans le détail l'év[...]![]()
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F. Richard ; J. BEZ ; J.M. FRADIN ; V. SCIORTINO |[BDSP. Notice produite par CREDES nPVTQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte d'augmentation de fréquence des actes chirurgicaux à des fins d'amaigrissement, les services médicaux de Haute-Garonne ont étudié, sur un an (1998-19[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC RbR0xyur. Diffusion soumise à autorisation]. Le but de cette étude est d'estimer la satisfaction des parents à l'égard d'un programme d'intervention familiale aux plans individuel, conjugal, parental et extra-f[...]![]()
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Aujourd'hui, en France, la façon d'envisager les activités liées à la périnatalité est calquée sur une pratique médicale du soin dans un contexte de pathologie. Or la maternité n'obéit que très partiellement à cette logique puisque 80% de son ac[...]![]()
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Malgré les nombreuses critiques doctrinales, confortées par une condamnation du Comité consultatif national d'éthique, dans un avis n°68 en date du 29 mai2001, intitulé "handicaps congénitaux et préjudices", l'Assemblée plénière a confirmé la ju[...]![]()
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L'arrêt Perruche, puis les dispositions de la loi sur le droit des malades ont donné lieu à un large débat sur l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés (et des enfants eux-mêmes) suite à une faute médicale. les positions, sur ce suje[...]![]()
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L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 décide qu'un enfant né handicapBe peut réclamer réparation au médecin si, en raison de la mauvaise information donnée à la mère, celle-ci n'a pu procéder à une interruption volontaire de grossesse. Cette solu[...]![]()
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Au 1er Janvier 2002, la population de la France métropolitaine est estimée à 59,3 millions d'habitants auxquels s'ajoutent 1,8 million d'habitants des départements d'outre-mer, soit un total de 61,1 millions. En métropole, la population a augmen[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSLR 9yR0xadr. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2002, la population de la France métropolitaine est estimée à 59,3 millions d'habitants auxquels s'ajoutent 1,8 million d'habitants des départements d'o[...]![]()
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M. LANI-BAYLE ; et al. ; Jean Guyotat ; E. HEUTTE ; F. LEBLOND ; A. PETROFF |Ruptures, conflits, incompréhensions, les temps présents où l'accélération domine impliqueraient des relations de plus en plus tendues, fermées entre générations. Comment continuer à se comprendre, à se parler, si les valeurs, les savoirs diverg[...]