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Mme F., née sous X le 11 juin 1952, adoptée quelques mois après sa naissance, le 6 novembre 1952, s'est adressée en septembre 2010 au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place en 2002 afin d'obtenir l'identité [...]Article
Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Les jeunes travailleurs sont une population particulièrement vulnérable aussi, sauf exception, il est interdit de travailler avant l’âge de 16 ans1. Dès 15 ans révolus, les jeunes en formation professionnelle peuvent cependant effectuer une form[...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Article
Avec le vieillissement de la population française, le nombre des personnes âgées institutionnalisées augmente. Si la majorité dit bien vivre en résidence, les syndromes dépressifs ne sont pas rares. La littérature a identifié de nombreux facteur[...]Article
Nathalie Sarthou-Lajus, auteur du texte |existe-t-il un seul endroit où chacun puisse vivre à l’abri des regards et des jugements d’autrui ? Avons-nous le choix de ce que nous donnons à voir de nous-mêmes aux autres et de ce que nous préférons garder secret ? Comment forger une vie int[...]Article
Depuis 2012, les annonces d'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules se sont multipliées. Le gouvernement l'a finalement incluse dans le texte révisant les lois de bioéthique, qui contient bien d'autres dispositions (fin de [...]Article
Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l’Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]Article
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]Article
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourent à une démarche de prévention des accidents e[...]Article
Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfan[...]Article
Rendez-vous décisif ou rendez-vous manqué ? Les attentes sont fortes concernant le Grenelle sur les violences conjugales ouvert le 3 septembre et qui prendra fin le 25 novembre. Les premières mesures d’urgence annoncées par le gouvernement n’ont[...]