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La crise sanitaire a conduit à une mise à l’écart des normes juridiques au profit de dispositions techniques, édictées dans l’urgence sous forme de guides. Des pans de la protection de la santé au travail s’effritent… dans le sillage des précéde[...]![]()
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L’environnement dans lequel se déroule l’examen gynécologique influence le ressenti des patientes et questionne les notions de « distance intime » et d’« espace personnel ». Cette étude propose d’explorer le ressenti et les préférences des femme[...]![]()
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Qui ne connaît un temps d’hésitation au moment de choisir un adjectif ou un substantif pour désigner une personne « venue d’ailleurs » ? Vais-je dire migrant, réfugié, étranger, demandeur d’asile, exilé, sans-papiers, expatrié… ? La question ne [...]![]()
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Tristan Cudennec, coor. ; Philippe Thomas ; Pascal Saidlitz |Intimité et sexualité sont intimement liées et fréquemment associées dans notre société. En revanche, lorsque l'on parle de personnes âgées, le sujet de la sexualité devient tabou, comme si les capacités, l'envie et les droits devenaient différe[...]![]()
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À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]![]()
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L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]![]()
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En France, malgré les moyens contraceptifs disponibles, le taux des interruptions volontaires de grossesse (IVG) des femmes mineures est stable depuis plusieurs années. L’absence de dialogue sur la sexualité, les interdits familiaux et un défaut[...]![]()
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Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce texte a l’ambiti[...]![]()
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Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]![]()
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Patrick Friocourt, coor. ; Gérard Ribes ; Jacques Gaucher ; Corentin Chalencon |La sexualité des personnes âgées vivant en institution gériatrique devient une problématique de plus en plus étudiée. Les représentations qui faisaient des personnes âgées des individus sans sexualité sont battues en brèche par de nombreuses étu[...]![]()
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La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt [...]![]()
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Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]![]()
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Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]![]()
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Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.![]()
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La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]