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Article
Le règlement général d'assurance chômage prévoit que l'attribution des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) est réservée à certains personnels ayant perdu leur emploi et remplissant diverses conditions. En ce qui concerne la condition d[...]![]()
Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]![]()
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2022, année électorale s'il en est, marquera un temps fort pour les instances hospitalières puisque les agents seront appelés à désigner leurs nouveaux représentants au titre du personnel non médical le 8 décembre prochain. Ces élections consacr[...]![]()
Article
La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme un[...]![]()
Article
L'objectif de cet article est de rendre compte des différentes questions juridiques soulevées par l'utilisation du Big Data dans le domaine de la santé. Il s'agira, d'une part, de préciser le contexte dans lequel le Big Data s'est développé, en [...]![]()
Article
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci[...]![]()
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Vie affective et sexuelle. 1 - Le paternalisme a la vie dure : Les établissements et services du secteur social et médico-social sont de plus en plus sensibilisés au respect de l’intimité des personnes accompagnées. Mais seule une transformation[...]![]()
Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir le dispositif des heures supplémentaires sur majorées et forfaitisées issues de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités de mise en oeuvre en mettan[...]![]()
Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre LesFossoyeurs, et dans la lignée des travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires socia[...]![]()
Article
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage convainc de plus en plus d’employeurs d’établissements et services. Au point de devenir la panacée pour pallier les difficultés de recrutement du sect[...]![]()
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Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dir[...]![]()
Article
Complétant l’article du numéro précédent sur l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et son histoire : ses origines et sa constitution avant l’unification de son statut intervenu en 1990, le document et témoignage présenté ci-dessous [...]![]()
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Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]![]()
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Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]![]()
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Les ESSMS se doivent de définir et de déployer une politique de ressources humaines, de façon à mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels. Des exigences bureaucratiques croissantes, une gestion exclusivement financiè[...]