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"Il est un fait en France, qui ne cesse de préoccuper tant les confédérations syndicales de salariés que les organisations patronales : depuis 1976, le taux de syndicalisation de la population française ne cesse de s'amenuiser. Selon les différe[...]![]()
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Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.![]()
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Ensemble des dispositions applicables à ces deux types de contrat.![]()
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Alice HOLLEAUX ; Brigitte AVENARD ; Claudette BOCCARA ; Françoise BUSNEL ; Françoise CAHEN ; Sylvie CURIEL ; Georges David ; Raphaël DRAI ; Marie-Christine LE BOURSICOT ; Pierre MURAT ; Janine Noël ; Yves Noël ; Paule PAILLET ; Brigitte Trillat |Ce numéro développe l'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'adoption et de la procréation médicale assistée qui apparaissent comme révélateur de ce que la société entend par la famille, la filiation, les liens psychologiques, la conce[...]![]()
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Statistique concernant les personnes handicapées en Aquitaine. Effectif des personnes hébergées en foyer d'hébergement, foyer de vie, maison d'accueil spécialisée (MAS); des mises sous tutelle des personnes handicapées en 1988.![]()
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Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Patrick Gohet, préf. ; Axel ISABEY, collab. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI- (Paris 75876, FR) |"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir [...]![]()
Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
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"Les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumises aux conditions de droit commun des conventions collectives, telles que fixées aux articles L.132-1 et suivants du Code du travail. Elles ne s'en disting[...]![]()
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Au sommaire : - Délégués du personnel : mise en place de l'institution; le mandat du délégué; le rôle traditionnel des délégués; les fonctions supplétives des délégués; les réunions avec l'employeur; les relations des délégués avec les salariés;[...]