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Rapport
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André MICHEL ; Jean-Marie CREFF ; François Xavier FALALA ; Joseph FRICOT ; Claudie MOREAU ; Philippe Séguin |Ce dossier présente les différentes mesures pour l'emploi applicables aux personnes handicapées, les caractéristiques du travail protégé et les aide à l'emploi de l'AGEFIPH.![]()
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"Un avenant à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels a été conclu, le 8 novembre 1991, par tous les signataires initiaux. Portant sur la formation des salariés titulaires d'un c[...]![]()
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Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) (Paris, FRA) ; Fondation nationale de gérontologie, Commission "Droits et libertés des personnes âgées". "Protection juridique des personnes âgées". (22/03/1991; Paris) |Après un exposé sur le régime juridique civil de la personne âgée, il est présenté l'inventaire des lacunes en matière de protection, puis une réflexion sur les solutions et les améliorations possibles.![]()
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Xavier Prétot ; Françoise BONNIOL, éd. ; Paul CALANDRA, éd. ; Bruno COURTINE ; Pierre-Jean DOUVIER ; François GAUDU ; Philippe LAIGRE ; François MEYNOT ; Philippe OUDENOT ; Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Colloque : "Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. II". (12/04/1991; Montpellier) |![]()
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Deux nouvelles mesures en faveur de l'emploi ont été adoptées au Conseil des Ministres du 16 octobre. Elles visent à des créations d'emploi pour des publics ciblés : exonération de charges patronales pour l'embauche de jeunes non qualififés et r[...]![]()
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En annexe : les modèles de contrats.![]()
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Principales caractéristiques de la loi belge du 18 juillet 1991 concernant la protection des personnes handicapées mentales légères et permettant de solliciter la désignation d'un administrateur provisoire.![]()
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(La première partie est parue dans Le Colporteur n° 204 de septembre 1991, et la totalité dans la "Revue du Droit Sanitaire et Social" d'avril-juin 1991). Le travail social représente en tout état de cause une activité professionnelle qui "crist[...]![]()
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Les actions d'insertion relative à l'activité professionnelle et à la formation proposées dans les premiers contrats d'insertion du RMI concernent 66 % des signataires au second semestre 1990 contre 59 % au premier. En particulier, les contrats [...]![]()
Ouvrage
... " Depuis son irruption, l'épidémie du sida nous montre la place qu'une maladie peut occuper dans la société. Elle met en évidence de façon éclatante l'articulation du biologique, du politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3587
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Cet article termine le dossier sur la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est le deuxième consacré à ses effets sur le droit français.