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Article
M. BARAT ; Michel Bauer ; DUCHE ; Christiane DUFOURCQ ; P. Joly ; E. KOSMALA, compil. ; B. RASPIENGEAS ; Pierre Verdier ; UDAF de l'Aquitaine (Bordeaux, France) |Cette deuxième partie du dossier comprend 8 articles : - la personne handicapée mentale, sujet de droits ; - personnes âgées sous tutelle en maison de retraite, un contrôle particulier pour le directeur ? ; - le gérant de tutelle ; - "restaurer [...]![]()
Article
Place et rôle du tutorat dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la formation professionnelle.![]()
Article
Les entreprises ont l'obligation, contractuelle et légale, de contribuer au développement des formations postcolaires. Cette obligation de financement, mise à la charge des employeurs tant par des lois que par des accords interprofessionnels, n'[...]![]()
Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
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Article
L'inspection du travail : organisation. L'inspecteur du travail : compétences, pouvoirs, moyens d'action et recours contre ses décisions.![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3383
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Article
Les conséquences des mesures de "l'accord d'étape" du 5 décembre 1991 établissant des mesures d'urgence applicable dès le 1er janvier 1992. Ces mesures ont une incidence financière directe, en procurant à l'UNEDIC soit une augmentation de recett[...]![]()
Article
Les lois d'août et de décembre 1989 et celle de juillet 1991 renforcent les pouvoirs du comité d'entreprise selon deux grands axes : la défense de l'emploi et la protection sociale du salarié.![]()
Article
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Ouvrage
L'émergence des nouveaux pères semblait définir des places et des rôles. Mais une question demeure : quelle place est accordée à un père dans la vie d'un être humain ? Un tel propos engage chacun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0152
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Mémoire
L'analyse objective des restes à recouvrer de l'hôpital d'Elbeuf montre que ceux-ci sont plus élevés que dans la moyenne des autres hôpitaux. Cependant de nombreux autres objectifs sont déjà fixé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0190
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0192
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Article
Notamment pages 14 à 16 : une législation spécifique relative à l'emploi des personnes handicapées existe dans tous les Etats membres, à l'exception de l'Irlande qui applique cependant un code de bonne pratique. Des systèmes légaux de quotas app[...]![]()
Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.![]()
Article
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Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.