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Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
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La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
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Défini notamment par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié[...]
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À l’ère des réseaux sociaux, les influenceurs occupent une place croissante dans la sphère publique, y compris dans les domaines sensibles que sont la santé, le bien-être ou la nutrition. Cette influence, souvent exercée en dehors de tout cadre [...]
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Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les pro[...]
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L’argent façonne nos vies : il détermine notre accès aux biens, influence nos relations sociales et notre place dans la société. Quand il vient à manquer, c’est tout un équilibre qui peut basculer. Dès lors, les aides financières, qu’elles soien[...]
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Qu’il soit agent de la fonction publique hospitalière ou salarié d’un établissement de santé privé, quiconque s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou témoin d’agissements susceptibles de revêtir cette qualification pénale, peut et do[...]
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Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Le cannabis médical, avec son histoire riche et son potentiel thérapeutique, est au coeur de nombreuses discussions et avancées scientifiques. Depuis des siècles, cette substance a été utilisée pour traiter divers maux, et les recherches moderne[...]
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À la fin d'un mandat, qu'il soit syndical ou de président de CME, le retour à la vie professionnelle antérieure est rare. De nouvelles compétences ont été acquises lors de l'exercice de ce mandat. Il s'agit de les reconnaitre, les valoriser et l[...]
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Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]
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Pascal Barreau, coor. ; Bernadette Roussely, coor. |Sommaire : -Réussir à penser la réussite -S’engager dans une collaboration durable avec les tutelles -Face aux concepts de réussite et d’échec, penser et agir l’éducation globale en termes de progrès -Conduire les cadres vers la réussite -[...]
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Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
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La réussite de ses partenariats à l’échelle d’un territoire demande de s’engager et de partager des moments de réflexion avec les décideurs. En d’autres termes, c’est avancer ensemble de manière coordonnée en essayant de se synchroniser autour d[...]
