Catégorie Droit privé
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Article
Ces dernières années, la culture de l’alternance a conquis le secteur sanitaire, social et médico-social, qui en a fait un levier de recrutement devenu indispensable. Un écosystème désormais fragilisé par les réductions de budget décidées par l’[...]
Article
L’expression « déclin cognitif » est souvent utilisée dans le langage courant pour décrire les transformations cognitives du vieillissement et notamment ses aspects négatifs, en termes d’angoisse et de perte. Or, cette notion recouvre des réalit[...]
Article
L'accès à l'emploi des travailleurs handicapés en ESAT est vendu comme un progrès. Si le parti pris narratif va en ce sens en fondant le plan de transformation des structures de travail protégé sur l'égalité d'accès au droit commun, l'entrée sur[...]
Fascicule
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : ANAP , 2026/04Faute de logement accessible, de nombreux professionnels renoncent à des postes. Cette réalité touche surtout les jeunes et les agents en mobilité, avec des effets concrets sur l’attractivité et la stabilité des équipes. Les employeurs publics [...]
Ouvrage
Les établissements suisses de soins traversent de profondes mutations : innovations technologiques, pressions économiques, exigences accrues de qualité et attentes croissantes des patients. Le le[...]Nouveauté
Article
Dans un contexte où les fragilités s’accentuent avec l’âge, l’EHPAD est un lieu clé pour garantir une protection adaptée des majeurs vulnérables. La réponse à l’enjeu de personnalisation des mesures de protection ne relève pas d’un simple princi[...]
Ouvrage
À l’heure où sonne le 80e anniversaire de la Sécurité sociale, cet ouvrage offre une réflexion sur le droit de la protection sociale depuis sa création jusqu'aux incertitudes concernant son aveni[...]
Rapport
En 2024, la Cour des comptes a engagé une évaluation de la politique d’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, au regard à la fois des enjeux majeurs de cohésion sociale q[...]
Ouvrage
Cet ouvrage apporte aux professionnels des outils concrets pour améliorer leur compréhension du dispositif de protection des majeurs (de la requête à la gestion de la mesure), et des procédures,[...]
Article
Les difficultés économiques des EHPAD rendent indispensables une grande vigilance sur les retards de paiement et les impayés qui mettent à mal des trésoreries déjà très fragiles. La prévention des impayés est aussi un sujet d'attention au regard[...]
Article
La réforme du corps des directeurs d'hôpital est intervenue le 27 novembre 2025 avec un décret portant statut particulier (décret n° 2025-1144) accompagnée d'un ensemble de textes à caractère indiciaire (décret n° 2025-1146 fixant l'échelonnemen[...]
Article
Les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif ont fait l'objet d'une enquête nationale lancée par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, appuyée sur les directions départementales de prot[...]
Article
Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
Article
Le 31 décembre 2025 verra la fin de la période laissée aux gestionnaires de SSIAD et de SAD-aide pour déposer leurs dossiers de demande de transformation en SAD mixtes. Les difficultés rencontrées sont majeures pour de nombreux gestionnaires de [...]
Article
La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
