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Qu’il soit agent de la fonction publique hospitalière ou salarié d’un établissement de santé privé, quiconque s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel, ou témoin d’agissements susceptibles de revêtir cette qualification pénale, peut et do[...]
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Bérengère Legros, dir. ; Elisabetta Pulice ; Maki Kobayashi ; et al. |Peut-on devenir parent après sa mort ? Cette revendication existe en France depuis près de 40 ans. Le législateur français a choisi d'en faire un interdit absolu en 1994, mais le droit prétorien administratif a, depuis 2016, discrétionnairement [...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Le cannabis médical, avec son histoire riche et son potentiel thérapeutique, est au coeur de nombreuses discussions et avancées scientifiques. Depuis des siècles, cette substance a été utilisée pour traiter divers maux, et les recherches moderne[...]
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À la fin d'un mandat, qu'il soit syndical ou de président de CME, le retour à la vie professionnelle antérieure est rare. De nouvelles compétences ont été acquises lors de l'exercice de ce mandat. Il s'agit de les reconnaitre, les valoriser et l[...]
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Pascal Barreau, coor. ; Bernadette Roussely, coor. |Sommaire : -Réussir à penser la réussite -S’engager dans une collaboration durable avec les tutelles -Face aux concepts de réussite et d’échec, penser et agir l’éducation globale en termes de progrès -Conduire les cadres vers la réussite -[...]
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Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
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La réussite de ses partenariats à l’échelle d’un territoire demande de s’engager et de partager des moments de réflexion avec les décideurs. En d’autres termes, c’est avancer ensemble de manière coordonnée en essayant de se synchroniser autour d[...]
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Le cadre juridique des majeurs protégés a évolué, depuis une vingtaine d’années, en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et de leur autonomie en matière sanitaire, sociale et médico-sociale. Tout en garantissant leur protection.
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Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]
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La protection de l'enfance est au croisement d'un ensemble de politiques publiques relevant de la compétence de l'Etat : la famille, l'éducation, la culture, l'habitat. Ce dossier fait le point en 7 parties : éléments juridiques fondamentaux, pi[...]
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Alice Titia Rizzi, coor. ; Rahmeth Radjack ; Charles Di ; Marie-Rose Moro ; et al. |Arbre généalogique, génogramme, dessin-histoires... ce dossier se penche sur le rôle thérapeutique de ces outils notamment dans les consultations transculturelles auprès de personnes migrantes ou descendants de migrants. Ils peuvent être proposé[...]
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Au sommaire de ce dossier juridique : - Mise en place d'un système. - Mise en place de plans sur le long terme. - Les acteurs en établissement. - L'aide-mémoire du travailleur social. - Le droit et la pratique : droit de visite non respe[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]
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Les Français aspirent à une protection sociale d'un niveau élevé et égale pour tous. Elle doit intervenir dès la survenance du risque ou à la première dépense et durer autant que le risque ou la dépense. Si l'on souhaite aider mieux les plus mod[...]
