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Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Depuis l’invention du droit romain, la protection des épouses face aux violences conjugales n’est pas un long fleuve tranquille. Si on prend du recul… on compte les reculs qui suivent les avancées, comme l’a démontré la professeure d’histoire du[...]Article
Cette conférence des Rencontres d'Hippocrate de septembre 2023 examine la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et le rôle du protecteur dans la sphère médicale. Le droit applicable à la relation de soins est[...]Article
Face à la crise des ressources humaines, le centre hospitalier de Roubaix a choisi en 2022 d’intégrer l’encadrement intermédiaire, supérieur et l’ensemble des agents qui le souhaitaient dans le projet « Impliquer pour fidéliser ». Un pari qui s’[...]Article
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mieux collaborer en mettant en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques de l’entreprise. Le document unique d'évaluation des risques professio[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Les agents contractuels sont recrutés à l'issue d'une procédure précise et sélective. Mais, en complément, et quelle que soit la qualité de la sélection initiale, une période de test peut être prévue au contrat. Le régime de la période d'essai e[...]Article
Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]Article
La machine administrative aime le papier. Et les directions des ressources humaines hospitalières n'y font pas exception, s'agissant notamment de la gestion des dossiers agents. Certes, le dossier individuel de l'agent public peut être géré sur [...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont plus rares à se préoccuper de leur départ. Pourtant, offrir de bonnes conditions de sortie, au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque [...]Article
Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entrepris[...]Article
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrai[...]Article
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. (R.A.)