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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Le centre hospitalier universitaire de la Réunion a lancé en septembre 2012 un projet d'informatisation des blocs, de l'anesthésie et de la stérilisation. Lequel a démarré classiquement par la rédaction de cahiers de charges pour ces activités, [...]Article
Institué par la loi HPST de 2009, le contrat local de santé crée les conditions d'une interministérialité locale en matière sanitaire et sociale. Cette procédure contractuelle illustre la territorialisation de la politique de santé en vue de lut[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8997R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le contrat de génération est une mesure phare de François Hollande pour favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi. Ce dispositif est présenté [...]Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Pierre-Marie LEHUCHER ; François Bérard ; et al. ; Mattias Guyomar ; Bernard Pêcheur ; 1er colloque des Cahiers de la fonction publique (12/04/2013; Paris (FRA)) |Le premier des colloques organisé le 12 avril 2013 par la revue "Cahiers de la fonction publique" était consacré au thème "la fonction publique face à la déontologie". Ce numéro reproduit intégralement les interventions de ce colloque qui ont ab[...]Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Cette chronique est consacrée à l'examen d'une question portant sur l'arrêt de l'accueil d'une personne âgée par un EHPAD par suite d'un arriéré de paiement des frais de séjour. Cette interruption a donné lieu à une condamnation de principe de l[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xI8kp. Diffusion soumise à autorisation]. L'élaboration d'une charte managériale peut-elle permettre de préserver les valeurs mises en avant par les professionnels de santé et notamment les cadres de pôle pa[...]Article
Présentation des évolutions introduites par la nouvelle convention pharmaceutique signée entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie : introduction d'un honoraire de dispensation, rémunération spécifique d'activités officinal[...]Article
Le logiciel est un bien immatériel technique soumis au droit d'auteur. Le cahier des clauses administratives générales relatif aux techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) précise, dans le cadre de la commande publique, des [...]Article
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalités de résiliation... focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge ou l'administration.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]