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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]![]()
Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
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Mémoire
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 modifie l’organisation et l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements publics de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0023
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Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]![]()
Article
Cet article examine le modèle formel de reddition de comptes qui est désormais appliqué à l’hôpital : celui de la responsabilité contractuelle. En décrivant l’histoire de la mise en place des contrats de pôle dans un hôpital public français, les[...]![]()
Article
Le contrat de séjour est régulièrement évoqué lorsque surviennent des problèmes entre un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un résident ou, plus précisément, sa famille, sa personne de confiance ou son représentant l[...]![]()
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Aurélia Descamps, réal. |Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d’activité et des territoires. Alors que les premiers entrent en phase de renouvellemen[...]![]()
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Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.![]()
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S’appuyant sur douze engagements par Marisol Touraine fin 2012, le Pacte territoire santé (PST) monte en puissance avec la signature emblématique, en septembre, des premiers contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG). Focus su[...]![]()
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Une action commune des maisons de retraite du département de l'Allier a permit d'aboutir à l'élaboration d'une charte Qualité des maisons de retraite, qui a reçu un accueil institutionnel favorable assorti du label "2011, année des patients et d[...]![]()
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L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]![]()
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Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]![]()
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Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA p7rIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La théorie de la traduction met en évidence l'importance de l'ajustement des acteurs au sein d'un réseau décloisonné pour la production d'innovations. Le présent artic[...]