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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Érigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l’[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xGEHp. Diffusion soumise à autorisation]. La rémunération à la performance consiste à inciter financièrement des soignants à soutenir des actions de santé publique, à réduire des dépenses de santé ou à suivre [...]Article
La "pairémulation", apparue en France en 1994, est une forme particulière d'entraide entre pairs : des personnes handicapées autonomes transmettent leur expérience à d'autres personnes handicapées en quête d'autonomie. Le Groupement français des[...]Article
Il était bien facile de comparer coopération sanitaire et mariage. Les établissements qui s'engagent dans un partenariat, qu'il soit simplement conventionnel ou qu'il les engage dans la (pro)création d'une structure nouvelle, rechignent souvent [...]Article
Inspirée par le concept de "New Public Management", la contractualisation se développe dans l'action publique. Le secteur hospitalier est concerné et voit se multiplier l'utilisation du mode contractuel dans le but d'instaurer du pragmatisme dan[...]Article
Les prémices de la planification sanitaire en France remontent à la loi du 21 décembre 1941 qui supprime l’hôpital-hospice et érige l’hôpital en établissement sanitaire et social. Elle annonce par ailleurs un recensement des équipements publics [...]Article
Ce cas pratique propose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux une méthodologie pour développer leurs partenariats et leur ouverture à d'autres acteurs institutionnels.Article
L’ouverture d’un nouvel hôpital est un évènement extraordinaire. Celle du centre hospitalier Alès-Cévennes (CHAC) en 2011 n’a pas fait exception à la règle. Le directeur, François Mourgues, a souhaité que le déménagement vers le nouveau bâtiment[...]Article
F. Laurent ; B. SICSIC ; O. SAINT LARY |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xA889. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2009, un contrat de paiement à la performance a été proposé aux médecins généralistes français sur la base du volontariat : le contrat d'amél[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xFqEI. Diffusion soumise à autorisation]. L'anorexie mentale touche principalement des jeunes filles, même si de plus en plus de garçons et d'adultes sont concernés. Les conséquences des troubles des conduit[...]Article
Qu'ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à le[...]Article
Depuis fin février 2015, les structures pluriprofessionnelles (maisons et pôles de santé) ont commencé à solliciter leur CPAM et leur ARS pour signer les nouveaux contrats qui leur permettront de percevoir des rémunérations « équipes », en contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJrBp8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013, plus de 12 milliards d'euros de cotisations ont été versés au titre de la retraite supplémentaire, soit 4,3% des cotisations des différents systèmes de re[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]