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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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L'objet de ces propos n'est pas d'analyser ni de faire l'exégèse de textes relatifs à la contractualisation. Le lecteur aura trouvé notamment dans la revue Gestions Hospitalières les éléments de base à sa réflexion. Il s'agit ici d'envisager, d'[...]![]()
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Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]![]()
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Jacques LOYSEAU, dir. |On trouve ici la synthèse des entretiens que la revue a mené auprès des responsables des "Missions handicapés" de onze grandes entreprises signataires d'un accord. On retrace les étapes successives qui mènent de l'élaboration d'un accord à son a[...]![]()
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L'application du fameux principe de subsidiarité à la gestion hospitaliAere fait son chemin. Le législateur en a fixé le cadre dans les articles L. 714-13 et L. 714-26-1 du code de la Santé publique (cf. encadrés). La contractualisation des obje[...]![]()
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Dans l'abondante littérature suscitée par les "projets de service" et les "centres de responsabilités" l'analyse juridique tient très peu de place. On peut y voir un indice de la faible densité juridique de la notion. Mais l'on pourrait aussi bi[...]![]()
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Le projet détablissement de l'hôpital de Maison Blanche, concrétisé par un contrat d'objectifs signé avec l'agence régionale d'hospitalisation, prévoit le transfert progressif, sur cinq ans, de la plus grande partie des activités de soins concen[...]![]()
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Claudine Esper ; Jean-Pierre BATARD ; Lluis BOHIGAS ; Alain CHEVROT ; Guy CHOLAT ; et al. ; Mireille GUIGAZ ; Viviane Kovess-Masfety ; Myriam LUGON ; Patrick Mordelet ; Claude ROUY ; Jean-Marie SICARD ; Christine Thayer ; Dominique TRUCHETET ; Actes des 24èmes journées TNH. (27-28/05/1997) |Ce numéro spécial sur la mise en place de l'ordonnance d'avril 1996, est constitué de nombreux articles regroupés sous les thèmatiques suivantes : - L'engagement dans l'accréditation - Les contrats d'objectifs et de moyens - L'émergence de nouve[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1426
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