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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Connaître le système de santé depuis la parution des ordonnances d'avril 1996, maîtriser les coûts tout en garantissant aux patients la qualité et la sécurité des soins qui leur sont prodigués, r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0508
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Si les traditions politiques et culturelles varient de manière importante entre les pays européens, l'étude du contexte des démarches qualité est tout de même intéressante dans la mesure où l'on peut néanmoins déceler certaines tendances commune[...]![]()
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L'objet de ces propos n'est pas d'analyser ni de faire l'exégèse de textes relatifs à la contractualisation. Le lecteur aura trouvé notamment dans la revue Gestions Hospitalières les éléments de base à sa réflexion. Il s'agit ici d'envisager, d'[...]![]()
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Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]![]()
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Jacques LOYSEAU, dir. |On trouve ici la synthèse des entretiens que la revue a mené auprès des responsables des "Missions handicapés" de onze grandes entreprises signataires d'un accord. On retrace les étapes successives qui mènent de l'élaboration d'un accord à son a[...]![]()
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L'application du fameux principe de subsidiarité à la gestion hospitaliAere fait son chemin. Le législateur en a fixé le cadre dans les articles L. 714-13 et L. 714-26-1 du code de la Santé publique (cf. encadrés). La contractualisation des obje[...]![]()
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Dans l'abondante littérature suscitée par les "projets de service" et les "centres de responsabilités" l'analyse juridique tient très peu de place. On peut y voir un indice de la faible densité juridique de la notion. Mais l'on pourrait aussi bi[...]![]()
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Le projet détablissement de l'hôpital de Maison Blanche, concrétisé par un contrat d'objectifs signé avec l'agence régionale d'hospitalisation, prévoit le transfert progressif, sur cinq ans, de la plus grande partie des activités de soins concen[...]