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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Michel CARSIN ; Benoît AVERLAND ; Catherine Bonhomme ; Jacqueline CHARRE ; Thierry DELLA ; et al. ; Claude FONQUERNIE ; Christiane FRAPPICCINI ; L.U.C. GABRIELLE ; Patrick GARANCE ; Claude Leicher ; Jean-Marie POURCELOT ; Danièle RITAINE |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : vers un contrat d'objectif urgences-radiologie, médecine générale et réseau d'urgences (quatre propositions), une convention quadripartite de réponse à l'urgence dans la Drôme, le service d[...]![]()
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Une phase préliminaire est indispensable à la mise en route d'évaluations pour qu'elles aient un impact réel en termes d'amélioration des connaissances, de renforcement des actions en cours, d'aide à la décision. L'auteur propose un "algorithme"[...]![]()
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Le PMSI est désormais appliqué en interne dans la répartition des autorisations budgétaires : évaluer les besoins réels, résorber l'injustice des budgets historiques et, par là-même, poser les jalons d'une procédure d'intéressement. (R.A.).![]()
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Le CHU de Strasbourg s'est engagé à titre expérimental dans la voie de la contractualisation interne, dans le cadre d'une déconcentration de la gestion, d'abord par sites puis, à moyen terme, par centres de responsabilité médicaux, logistiques, [...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0971
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Dans le cadre du Haut Conseil de la réforme hospitalière, créé par le décret du 22 août 1995, quatre principes majeurs ont été retenus : la régionalisation, l'accréditation et l'évaluation, la contractualisation et la coordination entre l'hospit[...]![]()
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S'il émet des réserves sur ce projet de loi - CUS ou PIC - le juriste est volontier taxé de confusion entre la morale et le droit. Guy Raymond prend ce risque : il invite à distinguer institution et contrat, et fait retour sur les fondements ant[...]![]()
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