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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
La Charte sociale européenne révisée est le complément de la Convention européenne des droits de l'Homme dans le domaine des droits sociaux. Elle prend en compte les particularités du handicap et s'attache spécifiquement à assurer une meilleure [...]Article
Mémoire
Jacqueline SARTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 46p. , 2000Suite à la volonté marquée du Ministère de l'emploi et de solidarité, de redynamiser les politiques d'insertion en matière de RMI, la DDASS du Gard, ainsi que les services du Conseil général ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0089
Ouvrage
La réforme du service public s'est dotée, pour être efficace, d'outils juridiques nouveaux tels que la contractualisation. Ce concept de gestion a été repris dans le cadre de la réforme de l'hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0706
Article
Comme tout texte réglementaire, la convention Sesam-Vitale peut paraître "indigeste" à beaucoup. Nous avons tenté ici de la décrypter à partir des questions pratiques recensés depuis l'envoi du texte dans les officines, fin septembre.Article
Le "i" du RMI, c'est l'insertion comme contrepartie à une aide de l'Etat. Ce "i" a mobilisé quantité de débats à propos des conditions de l'insertion dans lesquelles pouvait ou devait s'inscrire le bénéficiaire de l'allocation. Mais encore faudr[...]Mémoire
L'organisation traditionnelle de l'hôpital en services apparaît de plus en plus inadaptée face aux mutations qui affectent l'environnement hospitalier : évolution rapide des techniques, extension[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0069
Ouvrage
L'assistance sociale a connu récemment une transformation majeure : elle est devenu une aide liée. De nouvelles formes de réciprocité sont ainsi venues la reconfigurer. Le workfare, aux Etats-Uni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0003
Ouvrage
Les achats des biens médicaux, poste crucial de dépenses, prennent une place de plus en plus prépondérante dans les préoccupations des établissements de santé. Son double impact, économique et sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0671
Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Mémoire
Hélène TAILLANDIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 65p. , 2000La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Elle a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0097
Mémoire
L'optimisation de la fonction achat-approvisionnement est une préoccupation croissante dans les hôpitaux. Longtemps considérée comme une fonction d'intendance, les achats sont pourtant une voie m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0057
Ouvrage
Par les multiples progrès qu'elle instituait, la réforme hospitalière de 1970 jetait par la même les bases de ce qui constitue encore aujourd'hui notre organisation sanitaire. Pourtant, l'inéluct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0556
Mémoire
Défini par des expressions aussi variées que "déconcentration budgétaire", "contractualisation interne" ou encore "budgets par centre de responsabilité" - le management de proximité vise avant to[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0093
Mémoire
Alain BOUCHET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2000Le dispositif issu de l'ordonnance portant réforme de l'hospitalisation redynamise le Centre de Psychiatrie Infanto-Juvénile, en situation d'inadéquation par rapport à la politique de santé. Quat[...]Article
Jacques LOYSEAU, dir. ; Jean-Luc BOIRE, ill. |Ce dossier recense et valorise les différents moyens d'insertion qui fonctionnent aujourd'hui en dépit des difficultés. Il donne la parole à des chefs d'entreprise qui ont pris la décision d'embaucher des personnes handicapées et qui se sont don[...]Article
L'accès aux vacances pour l'ensemble des personnes handicapées est un enjeu social et économique ; cela ne se réduit pas seulement à une question d'équipement. Intervention du Secrétaire d'Etat au tourisme du 18 mai 1999 sur la campagne national[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI cR0xPMbS. Diffusion soumise à autorisation]. L'accès aux vacances pour l'ensemble des personnes handicapées est un enjeu social et économique ; cela ne se réduit pas seulement à une question d'équipement. Inter[...]Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0225
Ouvrage
This book summarizes the key facts on which countries based their decisions. Developed from a document prepared for the London Conference, it summarizes the latest scientific evidence on the impa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0342
Article
Laurence Robert, dir. ; Michelle DEMESSINE, dir. ; G. DENIS, interv. ; Medhi SAHNINE, interv. ; P. WARTHER, interv. |3 articles précèdent le répertoire proprement dit : - entretien avec Madame Michelle DEMESSINE, Secrétaire d'Etat au tourisme, à l'occasion de la troisième campagne nationale "Tourisme et handicap" ; - les aides aux vacances et les renseignement[...]Article
Patrick Gohet ; Patrick CHAMPETIER DE RIBES, interv. ; Michaël COUYBES, interv. ; Sandra PARRIE-CLAUDE, interv. |Ce dossier est composé de trois articles. Le premier aborde l'insertion des travailleurs handicapés au sein de la SNCF. Le second parle du centre d'informations et de solutions pour les personnes handicapées (CISPH) créé par IBM en 1988 dans le [...]Article
Article
J.P. Guignard ; M.P. AMEREIN ; C. BENHAMOUDA ; M. BIENTZ ; T. CARTON ; E. CHAMBERLAN ; N. De Almeida ; A. FREYD ; E. JOANNES ; O. MEUNIER ; G. RAFIN |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Les relation contractuelles établissements-prestataires de services : L'entretien et la désinfection des locaux en milieu hospitalier à l'Assistance Publique-Hôpitaux d[...]Article
M.G. BUFFET ; M. CHOQUET ; J.P. DESCHAMPS ; et al. ; J.M. GUFFENS ; Hervé Hamon ; C.H. HASSLER ; Serge Hefez ; S. LEDOUX ; S. LEPOUREAU ; I. MAXY ; P. MICHAUD ; O. MIDDLETON ; C. PARE ; V. ROGISSARD ; L. THIRY ; M. TUBIANA |Article
Article
Le développement de contrats dont les signataires relèvent d'une même personne juridique est un phénomène récent. Procédé utilisé dans un premier temps pour les relations entre personnes publiques et personnes privées, le contrat a ensuite été u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zhtR0xFN. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 48 de l'ordonnance de 1996 aménage les dispositions relatives à la libre organisation des soins et du fonctionnement médical en précisant que l'initiative [...]Article
Plusieurs entrepreneurs peuvent se regrouper pour obtenir un marché. Mais cet engagement réciproque peut se doubler d'une solidarité envers le maître d'ouvrage. Avec des conséquences redoutables en cas de défaillance de l'un des membres du group[...]Article
Article
Article
La loi sur la CMU du 27 juillet 1999 et un projet de décret précisent les nouvelles conditions de l'activité libérale. Trois sujets vont faire l'objet de demandes de précisions. Ils concernent : 1) l'utilisation du tiers-payant, 2) les impayés, [...]Article
Face aux changements imposés par l'environnement hospitalier (nouvelles règles de gestion, nouvelles applications, etc.) l'organisation de l'hôpital doit évoluer, c'est-à-dire qu'il faut rendre le système d'informations ouvert, et créer une réel[...]Article
La mise en oeuvre de budgets de service dans les hôpitaux publics est envisagée depuis plusieurs années, avec son corollaire, l'intéressement. Le débat n'est pas nouveau, les textes le suivent ou cherchent à le précéder plus ou moins péremptoirement.Article
L'évolution rapide et parfois contradictoire de l'environnement social, budgétaire, financier, juridique, suppose l'existence d'un dispositif capable d'assurer les adaptations nécessaires. De fait, la décentralisation des responsabilités de gest[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
Damien BROCHIER ; Eric VERDIER ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Depuis une quinzaine d'années, l'Etat a développé une politique dite "contractuelle" en direction des entreprises, pour aider au développement de la formation continue en leur sein. L'analyse du principal outil au service de cette politique (les[...]Article
Présentée le 2 juillet 1999 par le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, la révision du schéma régional d'organisation sanitaire Nord-Pas de Calais est le fruit d'un travail collectif qui a associé, depuis avril 1998, dans quelqu[...]Article
Sous l'impulsion collégiale de son président de CME et de son directeur qui ont su ouvrir la voie d'une ambition collective et dynamique, le centre hospitalier d'Angoulême (CHA) est aujourd'hui en pleine (r) évolution.Article
Article
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Article
La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en novembre 1996 après quelques six années d'élaboration. Dès l'ouverture de la procédure de signatures à Oviedo (Espagne)[...]Article
Article
This paper argues that the terms on which GPs entered the NHS, as self-employed contractors, have proved remarkably resistant to the managerial pressures which have come to dominate other sections of the National Health Service. However, this tr[...]Article
Depuis deux ans, les agences régionales d'hospitalisation balayent le paysage hospitalier, dans le respect de leur triple compétence de planification, d'allocation de ressources et de maintien d'un haut niveau de sécurité et de qualité des soins[...]Article
Article
Au sens général, le contrat est défini comme un acte par lequel deux (ou plus) parties égales s'engagent librement l'une envers l'autre (ou les unes envers les autres) pour faire ou faire faire une ou plusieurs actions sur une certaine durée dan[...]