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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Fiche technique présentant de manière synthétique les principaux textes en vigueur en matière d'information du patient.Article
Yves Samson, coor. ; Julien Gottsmann |La réforme de 1996 a fait de la technique de contractualisation un des principaux instruments juridiques de mise en oeuvre de la politique hospitalière, et ce tant à un niveau externe (contrats d'objectifs et de moyens) qu'interne (contractualis[...]Ouvrage
Depuis que le management social des ressources humaines humaines s'est imposé dans les années 1980, le changement suppose d'adapter les actes de management aux phénomènes modernes d'évolution et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0606
Mémoire
Maryvonne Gaudart , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2001La politique d'investissement des hôpitaux est un des moyens de mise en ouvre de l'offre de soins fixée par le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Afin de répondre aux besoins de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0041
Mémoire
Ce travail porte sur la place et le rôle de l'infirmier général de 2nd dans un dispositif des Etablissements Publics de Santé qui associe une structuration des services en pôles et centres de res[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0060
Mémoire
Au 1er janvier 1998, les hôpitaux de Thonon et d'Evian fusionnaient en une seule entité : les Hôpitaux du Léman. Le projet d'établissement, achevé l'année suivante, traçait les grands axes de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0054
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 49p. , 2001Le rôle du médecin dans l'information des patients apparaît comme un sujet largement controversé. Si l'évolution juridique traduit une volonté de transparence de l'activité médicale partagée auta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0034
Article
Une charte de l'usager en santé mentale a été signée le 8 décembre 2000 par la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie (FNAP-PSY) et la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement de[...]Article
Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.Article
Elaborée dans un contexte de contrainte financière et initiée par voie d'ordonnance, la réforme hospitalière de 1996 avait pour vocation de remédier aux insuffisances et incohérences des législations antérieures ainsi qu'aux difficultés résultan[...]Article
Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi d[...]Article
Claude GRAILLOT-GAK ; Serge BAUIN ; Anne BISAGNI ; Philippe CHAUMET-RIFFAUD ; André SYROTA ; IVe Assises Nationales de la Recherche Clinique. (1999; Nancy) |Il paraît important de souligner en préambule que l'évaluation est la contrepartie indispensable de la liberté du chercheur. Il est impossible de conserver cette liberté à laquelle l'ensemble des chercheurs et des universitaires est attaché, s'i[...]Article
En 1988, les premiers contrats de prévention sont signés entre les CRAM, caisses régionales d'assurance maladie, et les entreprises. Ils ont pour objectif d'améliorer la protection de la santé et la sécurité au travail. Aujourd'hui, la CNAMTS, C[...]Article
Révision, actualisation..., autant de mots dont la portée doit être bien connue des acteurs économiques, dans un contexte de regain d'activite. Les termes (y compris financiers) d'un contrat sont en principe intangible. Et pourtant, une subtile [...]Article
Article
Dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les nations Unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales. Considérant qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la [...]Article
Jean-Michel Belorgey ; Giampiero ALHADEFF ; Edith ARNOULT-BRILL ; Martine BARTHELEMY ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Matthieu HAVARD ; Alain LIPIETZ ; Jacqueline MENGIN ; Hubert PREVOT ; Joël ROMAN ; Hugues SIBILLE ; Michel TUBIANA |Articles du dossier : Le centenaire de la loi 1901 - Associations et citoyenneté - Le nécessaire dépassement de la loi Le Chapelier - Associations et formes d'engagement - La spécificité des ressources humaines dans les associations Associations[...]Article
Les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) sont le support d'un réseau de coordination gérontologique qui devra organiser, d'ici 2005, le maillage du territoire national au travers de structures de proximité bien identifiées par [...]Article
Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]Article
La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]Article
La charte du patient hospitalisé et ses dix principes marquent la concrétisation des revendications des usagers de l'hôpital en vue d'obtenir le plein usage de leur pouvoir de citoyen. Ces droits portent à la fois sur une garantie de la qualité [...]Article
La convention d'assurance chômage du 01/07/2000 "ne permet pas la réalisation des objectifs affichés, comprend des dispositions contradictoires avec ces objectifs ou comportant des risques pour les chômeurs, fixe de façon unilatérale les rôles r[...]Article
Article
Marc Guillochon ; Raymond BARRE ; A. BERNADET ; Y. BERTHEZENE ; Alain CHALOCHET ; P. CHATELAIN ; et al. ; J. ETIENNE ; C. Fabry ; Denis GRAFMEYER ; F. GRATEAU ; N. KOPP ; Thomas Le Ludec ; J.P. LECOMTE ; B. LINA ; L. RAISIN-DADRE ; E. TISSOT |Gigantisme est le mot qui vient à l'esprit lorsqu'on est confronté pour la première fois à l'ensemble des hôpitaux qui composent les Hospices Civils de Lyon. On est en présence d'une extraordinaire machinerie de soins qui repose bien moins sur u[...]Article
G. BRAIBANT ; C. BLUMAN ; R. DE GOUTTES ; L. FAVOREU ; J.F. FLAUSS ; C. LALUMIERE ; A. LYON-CEAN ; F. PICOD ; J.E. RAY ; B. STIRN ; F. SUDRE ; P. WACHSMANN |Ce document fait le point sur l'élaboration de la Charte qui a été entreprise à la suite de la décision du Conseil européen de Cologne de juin 1999 et devrait trouver son achèvement, sous la présidence française, à l'occasion du sommet de Nice d[...]Article
La convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser. Afin d'évaluer les avantages du dispositif en termes de retour à l'emploi comme de qualité de l'emploi retrouvé, on a comparé le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES kPIwbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1990, le gouvernement britannique a décidé de réformer profondément le fonctionnement du système de santé national (NHS) en ayant recours à des mécanismes de march[...]Article
Patrick Faugérolas ; Robert BOUCHE ; Didier CRISTINI ; et al. ; Jean-Louis JALLU ; Philippe PETITPREZ ; Centre hospitalier. Saint-Quentin. FRA ; Gendarmerie nationale. FRA ; Police nationale. FRA ; Tribunal de grande instance. Saint-Quentin. FRA |Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. La volonté d'améliorer cette collaboration, partagée par le [...]Article
La convention de délégation est signée. Tout est en place pour une bonne exécution dudit service... Puis, moins de deux mois après, voilà que la décision de signature fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pour vice d'incompétence ! Et [...]Article
La création du Plan de retour à l'emploi et la fin de la dégressivitBe des allocations, sous réserve de l'équilibre financier de l'Unedic : telles sont les deux mesures phare qui seront mises en place à partir du 1er janvier 2001.Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]Article
Le 14 juin dernier intervenait la difficile signature entre le patronat (MEDEF) et seulement deux organisations syndicales de salariés, la CFDT et la CFTC, sur le protocole d'accord de la nouvelle convention d'assurance chômage qui a été officie[...]Article
Madame Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la Solidarité, a présenté, au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale. L'essentiel de ces dispositions touche : - au secteur sanitaire et social avec, la mi[...]Article
Article
Les déchets ne constituent sans doute pas une préoccupation nouvelle. Aux termes du code général des collectivités territoriales (articles L. 2224-13 à L. 2224-17), la gestion constitue une compétence obligatoire des communes. A l'instar des aut[...]Article
Les marchés publics comptent parmi les contrats les plus utilisés par les établissements publics de santé. Depuis la loi du 31 juillet 1991 qui a supprimé le contrôle a priori, le régime juridique de ces conventions a connu d'importantes évoluti[...]Article
Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]Article
Pascal DELERUE ; René Caillet ; Claude CHOPIN ; Alain DUROCHER ; Philippe FAUCHOIT ; Laurence Marian ; Daniel Mathieu ; Marie-Christine NUTTENS ; Fabienne Saulnier ; Francis WATTEL |La réforme de 1996 a orienté les hôpitaux publics vers une gestion en partenariat médecins/gestionnaires. La méthode la plus utilisée est celle de la contractualisation interne. Cependant, il ne peut y avoir de contrat d'objectifs et de moyens q[...]Article
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité signe avec une majorité de syndicats un protocole porteur de mesures nouvelles pour l'hôpital public concrétisées par l'embauche de 12 000 agents et financées par une rallonge budgétaire de 10 millards[...]Article
La communication et l'image revêtent une importance fondamentale dans la gestion de la qualité des services, dont font partie hôpitaux et cliniques. L'accueil des clients constitue un moment privilégié de communication dans les services car il e[...]Article
Article
La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]Article
Le contrat est aujourd'hui la dimension du droit public qui subit les évolutions les plus notables.Article
La signature par un "double clic" est une réalité juridique depuis l'adoption de la directive européenne du 13 décembre 1999, qui doit être transposée en droit français au plus tard le 19 juillet 2001. Les juristes s'étonnent des imperfections d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QlJFR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation des fournisseurs est l'une des exigences de la norme ISO 9002, formulée au chapitre 4.6 "Achats". Les enjeux d'une telle démarche sont de taille, puisqu[...]Article
Dans le rapport Soupiot intitulé "Au-delà de l'emploi" (qui a été analysé dans le numéro de mai 1999 de Droit Social), on peut lire (p. 34) "Le besoin d'une catégorie juridique intermédiaire entre le salarié et l'entrepreneur est évident". Le mê[...]Article
Le développement de l'utilisation professionnelle d'Internet par de nombreuses entreprises françaises a entraîné l'émergence d'un certain nombre de problèmes juridiques dans les rapports entre l'entreprise et ses salariés. De plus en plus nombre[...]Article
Article
Jean-Baptiste de Foucauld ; Daniel DRUESNE, interv. |La charte européenne est une opportunité pour créer des droits nouveaux. Jean-Baptiste DE FOUCAULD explique en quoi elle représente un évènement majeur pour le devenir de l'Europe.