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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'applicati[...]Article
La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale tire les conséquences de vingt cinq ans d'évolution des pratiques professionnelles et de demande des usagers.Article
Cette communication a pour objectif de contribuer à mieux faire connaître la procédure légale de l'accréditation des établissements de santé. Les données factuelles utilisées ont été extraites des différents documents produits par l'ANAES et d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG T15qR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article propose de revisiter l'articulation entre les sociétés modernes et le vieillissement à travers la notion d'empowerment. Les retraités en tant que personnes ou [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p6R0xGV7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait état de la réalité des procédures de demandes d'asile en France. L'auteur fait le point sur la Convention de Genève à ce sujet et décrit les différe[...]Article
Sophie CHANUT, préf. ; Eric Auger, préf. ; Monique BUCHER-THIZON, préf. ; Philippe CLEMENT, préf. ; Claude Finkelstein, préf. |La loi du 4 mars 2002 sur les droits du malade conduit les praticiens à une réflexion éthique sur leurs pratiques. Les droits de la personne sont-ils effectivement respectés en psychiatrie ? La prise en considération des droits des patients a-t-[...]Mémoire
La contractualisation interne est un outil de modernisation de la gestion des établissements de santé appuyée sur une démarche participative visant à déplacer la décision de gestion sur le terrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0090
Ouvrage
Depuis la promulgation des ordonnances d'avril 1996 sur la réforme de l'hospitalisation, l'ensemble des établissements de santé ont obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0555
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0624
Article
Interrogés entre septembre et décembre 2001, des allocataires du RMI déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Toutefois, réalité institutionnelle et perception individuelle ne vont pas tou[...]Ouvrage
Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résulta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1436
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1nR0xU4Y. Diffusion soumise ... autorisation]. L'article s'articule en trois parties. L'objet de la première partie est de dresser l'historique de l'introduction de la contractualisation dans l'administration e[...]Mémoire
Défini comme l'ensemble des procédures de suivi, de mesure et d'évaluation (permanente ou ponctuelle), ainsi que d'analyse comparée et concertée des activités, des résultats et des coûts en terme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0086
Mémoire
Thème récurrent dans ladministration française, la déconcentration de gestion est aujourdhui une problématique très actuelle dans les grandes structures hospitalières parallèlement au développe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0066
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xtMePY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide méthodologique a pour but d'aider à réfléchir au rôle des bénévoles dans une politique de qualité et aux conditions à remplir pour que leur insertion et interve[...]Ouvrage
Une réforme des établissements pour personnes âgées s'impose actuellement aux 11 000 maisons de retraite de France. Elle prévoit la signature d'une convention, obligatoire, entre les établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1201
Mémoire
Des facteurs d'évolution, d'ordre sociologique et économique, posent à l'hôpital public la question de son organisation, de la coordination de ses activités et de sa gestion. De nombreux établiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0049
Article
Jean-Luc LACHAUME ; Yves BALLOFFET ; Alexis CALAFAT ; Josept CHAMBRAGNE ; Michel DUTHE ; Philippe GAESTEL ; François GAUCHE ; Georges GIRAUDET ; David KREMBEL ; Sandrine Laurent ; Thomas MAURIN ; Marc PIC ; Matthieu SCHULER ; David SENIOR |Réglementer, inspecter, informer. Telles sont les trois missions majeures de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce dossier présente par ailleurs la doctrine et la pratique actuelle de l'ASN en matière d'inspection, riches des enseignements ap[...]Ouvrage
Prestations de service, contractualisation, démarche-qualité, projet personnalisé, redessinent les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale. La rénovation de la loi de 1975 engag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3967
Mémoire
Christophe MUYS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 49p. , 2002La circulaire ministérielle du 31 juillet 1998 vise à rénover le dispositif d'allocation de ressources aux services déconcentrés du Ministère de l'emploi et de la solidarité aux fins de : mieux t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0077
Article
La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xo2q6i. Diffusion soumise à autorisation]. La Sonacotra, l'Union des Mutuelles de Seine-et-Marne et la Maison de la prévention ont signé en juin 2001 une convention de partenariat afin d'apporter une meilleure r[...]Rapport
Depuis une dizaine d'années les fusions d'établissements sont apparues comme une voie essentielle de la coopération et de l'adaptation de l'offre de soins entre établissements publics de santé. A[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS L31JYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The introduction of an internal market in the National Health Service (NHS) in the United Kingdom necessitated the use of contracts between purchasers and provide[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SR0xRiwd. Diffusion soumise ... autorisation]. The flexibility inherent in the German health care system is fairly limited. The contracting environment itself is characterized by bilateral cartels negotiatin[...]Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. L'usager et le monde hospitalier a été é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0976
Article
Les Agences régionales de l'hospitalisation ont été créées, notamment pour prendre en considération, mieux que dans les années antérieures, le poids des impératifs de gestion dans le pilotage et le fonctionnement du système hospitalier public et[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7ZjoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la réforme en cours des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté du 26 avril 1999 a précisé le "cahier des charges" [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9ArR0x3W. Diffusion soumise à autorisation]. La relation entre l'être humain et l'animal est une richesse formidable. Des chercheurs outre-atlantique et français ont montré l'intérêt physiologique, psychologique ou[...]Article
F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG twW2R0xw. Diffusion soumise à autorisation]. La signature des conventions tripartites, outre l'officialisation de la fonction du médecin coordinateur dans chaque établissement d'hébergement pour personnes âgées dép[...]Article
Fruit d'une réflexion concertée avec les professionnels de santé et les associations de patients, un "plan santé mentale" vient d'être présenté par le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner. Les réformes qu'il propose annoncent une réform[...]Article
Les sites pour la vie autonome dont la généralisation progressive d'ici à 2003 a été annoncée par le Premier Ministre Lionel JOSPIN lors de la présentation du plan triennal en faveur des Personnes Handicapées le 25 janvier dernier, vont être mis[...]Article
Lors de la passation d'un contrat, la responsabilité de l'Administration peut être engagée sur un fondement extracontractuel si celle-ci a pris un acte illégal viciant la procédure de passation ou bien commis une faute au cours de cette procédur[...]Article
1994-1999-2004 : si la durée quinquennale des SROS est respectée, c'est donc dans deux ans et demi qu'auront été élaborés et arrêtés les troisièmes schémas régionaux d'organisation sanitaire. Il n'appartient pas à un directeur d'ARH de prédire c[...]Article
Le portrait de l'institution débute par la description de sa mission avec en ajout quelques chiffres clefs, puis, son offre de service avec les principales prestations et pour finir le chapitre, son financement et son fonctionnement. Le deuxième[...]Article
Dans quelle mesure l'employeur peut-il restreindre le flux des courriers électroniques, filmer les salariés de son entreprise, contrôler l'activité d'un salarié internaute ? La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de d[...]Article
La comptabilité analytique offre des possibilités nouvelles aux responsables hospitaliers. Ce potentiel peut être mis en valeur si les gestionnaires savent dépasser le cadre traditionnel en l'enrichissant à la fois d'une mesure plus objective de[...]Article
R. BOUZINAC, introd. ; I. CARRIE, préf. ; T. Dupont ; et al. ; J. Guerra ; P. Joly ; Société Française des Sciences et Techniques Pharmarceutiques. Paris. FRA ; XXXIIIe Séminaire International SFSTP de Montpellier. (14-16/06/2001; Montpellier) |Depuis 1969, les thèmes traités lors de cette manifestation ont été nombreux et variés, et ont toujours collé à l'actualité. Ce séminaire a toujours été et demeure dans le "top ten" des manifestations pharmaceutiques. Le thème du cru 2001 est po[...]Ouvrage
La contractualisation sur des objectifs et des moyens doit devenir le mode normal de relations entre les diverses structures des administrations centrales, entre les administrations centrales et [...]Article
Ali Boukelal ; J.J. ANDRIEUX ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA-DEROCHE |Deux chapitres au dossier : 1) Les enjeux et limites de la loi 75 : quelques enseignements anthropologiques - intérêt, limites et contradictions de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - législation et mentalités - des droits de l'[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |En raison des différences dans la présentation des offres faites par les soumissionnaires, il est parfois difficile à la personne responsable du marché de comparer les mérites des propositions concurrentes. Deux documents peuvent l'aider à faire[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Elaborer un cahier des charges apparaît tellement complexe à de nombreux établissements que ceux-ci préfèrent parfois confier le dossier à des auditeurs d'assurance. Sans se dissimuler que rédiger un cahier des charges d'assurance requiert une b[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |L'assureur est preneur de risques calculés ! Cela lui est parfois reproché par les personnes peu familiarisées avec la technique de l'assurance qui repose sur une parfaite connaissance du risque à garantir et l'étude de sa fréquence sur des pér[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]