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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]![]()
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Dans son discours, préliminaire du Code civil, Portalis indiquait : "l'écriture est, chez toutes les nations policées, la preuve naturelle des contrats". Et le Code napoléonien de 1804, une nouvelle fois rattrapé par la réalité de tous les jours[...]![]()
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L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]![]()
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Un stage en entreprise a pour objet de parfaire une formation par acquisition d'une expérience pratique et par familiarisation avec la vie professionnelle. Sa brièveté, pas plus que son objectif pédagogique, ne suffisent cependant pas à le défin[...]![]()
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Mettre en place un processus de départ en formation se révèle moins simple que prévu du fait notamment de l'organisation juridique complexe de la formation professionnelle et de la multiplicité des intervenants souvent extérieurs à l'entreprise.[...]![]()
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Créée en 1945 à Paris, et ouverte en 1962 à Rennes, l'Ecole nationale de la Santé Publique (ENSP) fête cette année ses 40 ans. Dans ce cadre, plusieurs manifestations sont organisées jusqu'à la célébration officielle, le 25 octobre prochain. Au [...]![]()
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La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]![]()
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades met en valeur le rôle des associations, expression de la défense collective des droits des patients, en vue de rendre effective l'idée de "démocratie sanitaire". Faisant suite aux tendances q[...]![]()
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A la lecture de chaque nouvelle strate du mille-feuille juridique, concocté jour après jour tant par la représentation nationale que par les autorités ministérielles, les acteurs "de terrain" qui, depuis de nombreuses années, tentent, sincèremen[...]![]()
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La réforme qui se dessine dans le secteur des établissements pour personnes âgées présente une forte similitude avec la réforme engagée dans le secteur sanitaire par l'ordonnance du 24 avril 1996. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit en eff[...]![]()
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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale modifie dans beaucoup de ses dispositions le code de l'action sociale et des familles, principalement en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux (réforme a[...]![]()
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La loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille précise dans son article 41 que "Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés". Cet a[...]![]()
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Les ordonnances de 1996 ont introduit un nouvel outil juridique de contractualisation, le contrat d'objectifs et de moyens (COM), entre les Agences régionales d'Hospitalisation, également nouvellement créées, et les établissements de santé privé[...]![]()
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Traditionnellement la relation qui lie les demandeurs d'emploi aux services en charge de leur réinsertion professionnelle s'apparente à un rapport usager-service public, à l'exclusion de toute logique commerciale. Avec le PARE, les partenaires s[...]![]()
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Malgré de nombreuses critiques, la planification sanitaire à la française continue, depuis 1970, à régir les installations sanitaires du pays, à l'exception notable de celle des professionnels libéraux de santé. Elle s'est enrichie en 1991 des s[...]![]()
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Plus qu'un effet de mode, la contractualisation interne représente un véritable instrument de management. Pour s'incrire dans la durée, le CHU de Lille l'a fait reposer sur un véritable projet de management centré sur le patient.![]()
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La contractualisation pose la question de la pluralité des contrats, dans un ensemble par définition unitaire et cohérent. Contractualiser, c'est accepter la diversité et donc l'inégalité, l'inclination de toute institution étant d'uniformiser a[...]![]()
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Six ans après l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant les procédures de contractualisation interne et la création de centres de responsabilité, où en est-on ? Insuccès relatif, si l'on en juge par le peu d'établissements à avoir mis en oeuvre c[...]![]()
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A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "mo[...]![]()
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Contractualisation pluriannuelle et procédure budgétaire annuelle apparaissent comme deux démarches à concilier. Adapter la procédure budgétaire au dévelopeemnt de contractualisation, afin de mettre en oeuvre SROS et priorités de santé publique,[...]![]()
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En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]![]()
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Les systèmes de santé des pays industrialisés, et particulièrement ceux de l'Union européenne, ont été soumis au cours de ces dix dernières années à une série de réformes nées de la nécessité de rationaliser les dépenses, stimuler l'efficience e[...]![]()
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La planification française tire son originalité de la spécificité de notre système de santé et d'une constance quasi linéaire dans les orientations décidées par le pouvoir politique en ce domaine. Si la planification est toujours d'inspiration é[...]![]()
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La DHOS a mené une enquête sur le thème de la contractualisation interne auprès d'une centaine d'établissements de santé publics et privés. Les questions posées portaient principalement sur la signature de contrats, sur la délégation de gestion [...]![]()
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La contractualisation interne passe par la responsabilisation des différents acteurs : leur liberté de choix est la clé de la réussite de cette démarche. Dans cette logique, les ARH s'emploient à encourager la signature des contrats pluriannuels[...]![]()
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Edouard Couty, introd. ; Dominique BLAES ; Pierre COURANT ; Ronan Dubois ; G. DURANT ; Michel ESCOFFIER ; Eric GINESY ; B. Gruson ; J.P. GUERIN ; Yves HELOURY ; Sidonie LASCOLS ; Jacques METAIS ; Richard OZWALD ; J.P. Segade ; G. UPPFELDT |En organisant le 9 janvier 2002, un colloque sur la contractualisation interne dans les établissements de santé, la DHOS avait pour objectif de faciliter le partage d'expériences. Les procédures de contractualisation se généralisent de plus en p[...]![]()
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La contractualisation préconisée dans les établissements hospitaliers s'inscrit dans une démarche globale qui implique tous les ministères. Transparence, logique de résultats, responsabilisation des acteurs et développement du management partici[...]![]()
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En ouverture de ce colloque, il était important de redéfinir précisement la contractualisation interne. Car si cette démarche est fixée par une disposition législative, il appartient à l'ensemble du personnel hospitalier de manifester la volonté[...]![]()
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La démarche de contractualisation interne du CH d'Avignon se caractérise par une déconcentration de gestion préalable à toute réorganisation structurelle. La mise en place d'un système d'intéressement et un dialogue constant entre la direction e[...]![]()
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Depuis 1996, le CHS de Bron mène une démarche de contractualisation interne dominée par un projet de gestion. L'expérimentation s'est achevée en 1999 et a été généralisée à l'ensemble de l'établissement. Deux ans plus tard, les premiers effets c[...]![]()
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Le CHU de Nantes conduit sa démarche de contractualisation depuis plus de quatre ans. Dans cet établissement important et marqué par une gestion centralisée, des pôles ont été créés, qui bouleversent les notions traditionnelles de services et de[...]![]()
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La démarche du CHU de Rennes s'inscrit dans le contexte particulier d'un déficit structurel important. Si les résultats de l'ambitieux projet de contractualisation interne de l'établissement n'ont pas réussi à la combler, ils n'en sont pas moins[...]![]()
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L'hôpital Saint-Luc mélange une organisation verticale décentralisée et une organisation transversale. Dans cet établissement où les cadres dirigeants sont choisis autant pour leurs connaissances médicales que pour leurs compétences de gestion, [...]![]()
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L'hôpital Karolinska a initié sa décentralisation en 1959 en transformant ses services cliniques en centres de profit autonomes, tout en préservant la centralisation de certaines fonctions transversales. Cette démarche a amené les cadres dirigea[...]![]()
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La réforme des hôpitaux universitaires de Genève a démarré en 1996. Elle a consisté en un double mouvement de centralisation des instances dirigeantes et de décentralisation des structures de base. La démarche a été menée en concertation avec le[...]![]()
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Les posters sur la contractualisation interne, concernent les établissements suivants : L'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris - Le Centre hospitalier de Blois - Le Centre hospitalier de Lagny (Marne-la-Vallée) - Le CHU de Rouen - Le Centre hos[...]![]()
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L'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 incite les directeurs d'établissements publics de santé à la contractualisation interne. Cette contractualisation purement facultative repose sur un montage juridique complexe. Six ans après l'entrée en vig[...]![]()
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Sommaire - I-Le transfert volontaire : a) Le transfert de personnel du fait de l'agent lui-même, b) Le transfert de personnel par décision de l'employeur. II - Le transfert imposé : a) La requalification d'un contrat ou le transfert de personnel[...]![]()
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Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]![]()
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Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MRPS GoR0xKBq. Diffusion soumise à autorisation]. La participation des usagers à la démarche qualité de l'hôpital et à sa réorganisation est une des voies par lesquelles l'accompagnement des professionnels peut se fair[...]![]()
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La mise en oeuvre de l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) en établissement soulève des difficultés : le budget de certains EHPAD régresse, des bénéficiaires paient leur séjour plus cher qu'en 2001.![]()
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Jusqu'alors, il était très difficile pour une personne séropositive (et ayant l'honnêteté de se déclarer comme telle) de contracter un emprunt pour acquérir une voiture, un logement ou pour son installation ou sa réinstallation professionnelle. [...]![]()
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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC T9HQR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Les hôpitaux, comme les entreprises, sont confrontés à la vague des NTIC, la mise en place de systèmes modernes de communication interne et externe ; ils doivent à l[...]![]()
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La constitution d'une offre de formation maîtrisée, traduisant des objectifs explicites, est l'un des signes majeurs de l'existence d'un établissement universitaire doté d'une stratégie et d'une capacité de décision, quelles que soient, par aill[...]![]()
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Michel Roux ; Maurice BECCARI ; Philippe de Normandie ; Régis DEVOLDERE ; Christophe Got ; Bernard Kouchner ; Chantal LACHENAYE ; Gérard LARCHER ; Marie-Paule Morin ; Marc Rouzeau ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Principe : Une démarche centrée sur l'accueil et la prise en charge de la personne handicapée à l'hôpital, de l'admission à l'orientation ; Objectif : Comment l'hôpital s'adapte-t-il à la personne handicapBee, quel que soit son handicap (moteur,[...]![]()
Article
Michel ROOUX ; Maurice BECCARI ; Philippe de Normandie ; Régis DEVOLDERE ; Christophe Got ; Bernard Kouchner ; Chantal LACHENAYE ; Gérard LARCHER ; Marie-Paule Morin ; Marc Rouzeau ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Principe : Une démarche centrée sur l'accueil et la prise en charge de la personne handicapée à l'hôpital, de l'admission à l'orientation ; Objectif : Comment l'hôpital s'adapte-t-il à la personne handicapBee, quel que soit son handicap (moteur,[...]![]()
Article
A. Deveau ; I. AUJOULAT ; F. DA SILVA ; B. GARROS ; D. Gelly ; B. GOUGET ; J.L. GRENIER ; K. KRAJIK ; N. LESPLINGARD ; F. Martin ; F. Maury ; Myriam Revel ; G. STEPHANUS ; J.L. VERET ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'hôpital et la santé : constats de santé publique ; pourquoi et comment promouvoir la santé à l'hôpital ? Les réseaux des Hôpitaux promoteurs de la sa[...]