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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de pri[...]![]()
Article
Hygiènes propose de revenir dans ce dossier thématique sur un sujet central pour l’activité des hygiénistes, la communication et la formation, deux champs fondamentaux dont l’importance a été rendu encore plus visible avec la crise Covid. Formal[...]![]()
Article
Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale [...]![]()
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]![]()
Article
Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]![]()
Article
Plusieurs arrêts rendus récemment par le Conseil d'État sont venus préciser, ici ou là, le droit applicable aux coopérations nouées entre les établissements publics de santé et les médecins libéraux. Sans prétendre à l'exhaustivité, deux d'entre[...]![]()
Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé son lot d'annonce d'urgence dans ce que l'on nomme désormais le Ségur de la Santé. Certaines sont salutaires, comme l'augmentation générale des hospitaliers, d'autres reprennent des dispositifs déjà[...]![]()
Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]![]()
Article
Saisissant l’opportunité de sources d’énergie économiques et respectueuses de l’environnementale sur le secteur de Perpignan le centre hospitalier de Perpignan (CHP) a souhaité participer à la construction d’une offre énergétique locale compétit[...]![]()
Article
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par cet ins[...]![]()
Article
Les évaluations internationales des programmes de paiement à la performance en médecine ambulatoire notamment celles du plus ambitieux d’entre eux, le programme anglais, aboutissent à un bilan pour le moins mitigé qui suggère qu’il est vain d’en[...]![]()
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Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins de plus en plus complexes, trouver des places dans des dispositifs saturés… Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent relever plusieurs challeng[...]![]()
Article
Le CHU de Bordeaux a mis en place un dispositif d’agrément des prestataires de santé à domicile (Psad) pour garantir la qualité des prestations suivie par les pharmaciens et les équipes médico-soignantes du CHU, et ce en partenariat avec la dire[...]![]()
Article
Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées[...]![]()
Article
Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe[...]![]()
Article
Le marché global de performance est une forme de marché récente qui permet aux prestataires de proposer une prestation complète, sous un prisme «valeur globale», en alternative au principe historique de l’allotissement. On sort clairement d’une [...]![]()
Article
L’hôpital connaît des transformations profondes, visant à améliorer la qualité de prise en charge des patients tout en optimisant les ressources qui y sont consacrées. Dans ce contexte, les achats, deuxième poste de dépense des établissements ho[...]![]()
Article
La ministre des solidarités et de la santé a conclu le 6 février 2020 un protocole d'accord avec les fédérations d'établissements de santé, définissant d'une part, l'engagement de l'Etat sur l'évolution minimale des ressources des établissements[...]![]()
Ouvrage
Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0046
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Article
Les principaux enjeux que soulève le développement des maladies chroniques se matérialisent de façon très concrète pour les professionnels de santé du premier recours, par une gestion de prises en charge de plus en plus complexes au moment où, d[...]![]()
Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
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Ouvrage
L'histoire, les pratiques et la culture du secteur social et médico-social conduisent à ce que la recherche d'une gestion efficiente y soit souvent considérée comme étrangère, voire suspecte. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
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Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]![]()
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
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Ouvrage
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0036
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Article
La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2018-2022 s'inscrit dans le prolongement des lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 sur le même sujet. Son contenu est, en revanche, particulièrement éclectique et impose une réf[...]![]()
Ouvrage
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l'action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l'émergence de nouvelles formes ou m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0473
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Rapport
Le tableau de bord de la performance est une plateforme d’information précieuse qui peut être exploitée par toutes les parties prenantes au dialogue de gestion et au pilotage de l’offre médico-so[...]![]()
Mémoire
Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont sans conteste permis d’organiser, structurer et graduer l’offre de soins sur les territoires en s’appuyant sur un projet médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0009
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Article
Conçue pour corriger les insuffisances du système d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie au moment même où la Convention internationale des droits des pe[...]![]()
Rapport
Suite à l’épidémie de Covid-19, une concertation nationale avec les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers, baptisée «Ségur de la santé», a été lancée le 25 mai 2020 afin de tirer les[...]![]()
Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]![]()
Ouvrage
Malgré leur adaptabilité, nombre de MECS traversent des périodes difficiles et s’interrogent sur leur identité, notamment à cause de l’hétérogénéité des populations accueillies, de l’augmentation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0133
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Article
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 » n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour [...]![]()
Article
L'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur "Accueil Héberg[...]![]()
Article
Depuis le 15 septembre 2018, date de la signature de l'avenant conventionnel qui en fixe les tarifs de remboursement, la télémédecine est entrée dans le droit commun des pratiques médicales, c'est-à-dire que les téléconsultations sont désormais [...]![]()
Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]![]()
Article
Confrontés ces dix dernières années à une situation financière difficile impliquant une réduction des capacités d’investissement, les Hospices civils de Lyon (HCL), 2e CHU en France après l’AP-HP, ont continué d’étendre leur parc d’imagerie au p[...]![]()
Article
Tout au long de la vie, l'inclusion est un phénomène qui advient lorsque le développement d'une capacité de vue devient mature pour accéder à un autre développement et passer à un autre espace social. [...] Lorsqu'il s'agit d'inclure une personn[...]![]()
Article
Isabelle Frechon ; Marion Léotoing, interv. |La proposition de loi sur l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables a été adoptée le 7 mai 2019 par l'Assemblée Nationale, dans une version modifiée à la dernière minute par le gouvernement. Isabelle Frechon, qui étudie l'accès à l'autonom[...]![]()
Article
Les moyens techniques autorisent désormais d’envisager l’échange et le partage des dossiers radiologiques et le recours à la téléradiologie un peu partout en France, dans tous les territoires. La téléradiologie doit permettre de maintenir et d’a[...]![]()
Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]![]()
Article
Ils sont très nombreux et dans une situation alarmante, les jeunes majeurs sortant des dispositifs de la protection de l’enfance sont pourtant longtemps restés invisibles. Alertés notamment par les professionnels qui les accompagnent au quotidie[...]![]()
Article
La question du renouvellement, de la maintenance et de la gestion des plateaux d’imagerie est un des «marronniers» de la gestion hospitalière, qui se complique désormais des révolutions attendues dans ce domaine, notamment celle de l’intelligenc[...]![]()
Article
Les réformes hospitalières des dernières décennies ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de [...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notammen[...]![]()
Article
Les récentes évolutions législatives et réglementaires ont largement renforcé le rôle des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur social et médico-social. Une enquête a été menée auprès de 1026 organismes gestionnai[...]![]()
Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté soc[...]![]()
Article
Tableau de bord, indicateurs de performance, objectifs, obligation de résultats… Le secteur social et médico-social est désormais jugé, jaugé et évalué à l’aune de la performance en s’appuyant sur des outils de gestion digne de toute entreprise [...]![]()
Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]