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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
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Article
Didier JUNG ; Alain Dubois ; Gérard LAHON ; Jean-Claude RAPHAEL ; François ROSSIGNOL ; Brigitte Routier |La mission des médecins du travail consiste à proposer des aménagements en vue d'abaisser les contraintes du poste, vis-à-vis des contraintes physiques,sensorielles ou cognitives. Ce dossier présente et analyse plusieurs thèmes, notamment : - la[...]![]()
Article
Ce dossier sur la vie des entreprises expose quelques exemples d'insertion de personnes handicapées en milieu ordinaire. On y trouvera : - La politique d'insertion des personnes handicapées au carrefour de Mondeville ; - L'entraide au service de[...]![]()
Article
Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]![]()
Ouvrage
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la liberté de la recherche. La seconde partie présente des aspects pratiques, elle concerne le statut au sens large des chercheurs. Enfin, la tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0142
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Mémoire
Le Royaume-Uni fut le lieu de notre stage à l'étranger. De nombreux entretiens et visites et une étude de cas dans un Primary Care Trust, servent de support à notre travail qui s'appuie d'autre p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0114
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Mémoire
Cathy BUONSIGNORI , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 33p. , 2003Dans les établissements de santé les erreurs médicamenteuses constituent la part évitable de la iatrogénie médicamenteuse. Ces erreurs auraient pour cause un dysfonctionnement du circuit du médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0013
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Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
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Mémoire
Alors que le CHU de Nantes développe depuis quelques années une politique dorganisation déconcentrée associée à une démarche de gestion de proximité axée sur 19 pôles médicaux, la gestion des re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0060
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Ouvrage
Qui sont les humanitaires ? Pourquoi part-on dans une mission, loin de son pays, dans une zone de conflit, pour sauver des vies, aider des personnes en détresse ? Olivier Weber donne la parole à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0038
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Ouvrage
Tout le monde s'accorde à considérer que la compétence est, pour les entreprises, un atout stratégique. Mais il ne suffit pas de posséder un atout. Encore faut-il savoir le jouer. La formation es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC70/0101
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Mémoire
La mise en uvre d'un projet culturel ne fait pas partie, a priori, des attributions d'un établissement hospitalier. Pourtant de plus en plus d'hôpitaux développent une politique culturelle en fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0030
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Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]![]()
Ouvrage
Quelles sont les informations qu'un malade peut obtenir sur l'intervention qu'il doit subir ? Peut-il donner son avis sur son traitement médical ? Quelles sont ses voies de recours éventuel ? Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1585
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Mémoire
Jean-Claude GORGET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 72p. , 2003La réécriture du projet de l'IRTEP "Les Guérêts" sera la concrétisation de démarches successives, entreprises depuis 1991. Après un changement d'agrément, un recadrage structurel prenant en compt[...]![]()
Mémoire
D'apparence purement techniques, les décrets du 5 avril 2002 relatifs à la réanimation posent des défis très importants au système de santé en général et aux établissements de soins en particulie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0048
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Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]![]()
Article
Le nouvel accord d'entreprise de la SNCF a la particularité de couvrir cinq années, 2003-2007, et fixe cinq objectifs : - privilégier la mise en oeuvre d'actions qualitatives ; - réaliser les recrutements au cadre permanent ; - améliorer les con[...]![]()
Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité, dont l'application sera effective dès le 1er janvier 2004, impose une double contrainte de réactivité et d'exhaustivité sur le système d'information de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0054
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Article
Dossier concernant la participation des entreprises à l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Des témoignages et des exemples à travers les pratiques chez Flunch qui intègre des personnes déficientes intellectuelles, chez Renaul[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 6InR0xbP. Diffusion soumise à autorisation]. Le domaine d'activité de la banque multi-tissus du CHU de Nantes concerne la conservation de deux types de tissus : les tissus osseux et les tissus cornéens. Cet articl[...]![]()
Article
Cette comparaison formation/santé interroge le constat d'un changement de paradigme de l'action publique. Globalement, il se traduirait par la passage d'un régime centralisé à un régime décentralisé. La comparaison fait ressortir que cette dynam[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xIIkX1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate l'expérience de deux établissements hospitaliers publics (le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et le syndicat inter-hospitalier de Saint-Ma[...]![]()
Article
Jean-Joseph BOILLOT ; Francis MER, préf. |Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque. Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l'Union européenne et ainsi[...]![]()
Article
Pérennisé par la loi de finances pour 2002, le contrat de qualification est un contrat d'insertion en alternance alliant des périodes de formation théorique et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire professionnel. Il s'adresse à des jeunes[...]![]()
Article
Joël Plantet ; G. BENLOULOU ; Katia Rouf ; Assises de la prévention spécialisée. (17-18/10/2002; Marseille) |Le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) organisait à Marseille ses assises du 17 octobre au 19 octobre 2002 avec pour objectif l'adoption d'une convention nationale pour les dix ans à venir. Cet article [...]![]()
Article
Jusqu'en 2001, la valeur du point ISA des Hôpitaux civils de Colmar dépasse d'un point la valeur régionale. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, et pour le corriger dans la mesure du possible, la mise en place d'une politique volontarist[...]![]()
Article
Passée la période de lancement de la contractualisation interne, qui requiert plusieurs préalables, un système d'informations cohérent, un redécoupage de l'établissements en centres de responsabilités et un engagement fort de quelques décideurs,[...]![]()
Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG j6R0xBHk. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes accueillies dans les EHPAD sont de plus en plus âgées, handicapées et vulnérables et proches de la fin de leur vie. Ces caractéristiques rendent plus diffi[...]![]()
Article
Les nouvelles technologies de l'information modifient l'évolution des métiers de l'organisation hospitalière, mais également les modes de relations sociales. Et, comme toujours, la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies interroge le droit [...]![]()
Article
Le débat sur les chartes concernant les personnes âgées reste d'une grande actualité... Cette charte se fonde bien entendu sur l'ensemble de la description des mesures citoyennes préconisées depuis de longues années par le ministère des Affaires[...]![]()
Article
Sommaire de la décision : En se rendant en Californie pour y souscrire sciemment, en violation de la loi française, une convention sur la législation tendant à l'abandon du ou des enfants par leur mère aux fins de se voir désignés par l'état civ[...]![]()
Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]![]()
Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec une deuxième partie consacrée au titre II - la démocratie sanitaire. Le premier article s'attache à évaluer la consécration de la condition humaine de la personne hospitalisée et s'interroge sur l[...]![]()
Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]![]()
Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]![]()
Article
Au début de l'année 2001, les partenaires sociaux, patronat CFDT, CFTC et CGC, ont signé une nouvelle convention relative aux conditions de retour à l'emploi des chômeurs ainsi qu'aux modalités de leur indemnisation. La particularité du Programm[...]![]()
Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]![]()
Article
Que fait l'administration pénitentiaire pour préparer la réinsertion sociale et professionnelle des détenus comme le prévoit la loi ? Le bilan est mitigé si l'on en croit un rapport du Sénat qui vient de sortir sous le titre "Prison : le travail[...]![]()
Ouvrage
Dans un contexte d'interrogation sur les mutations qui traversent le travail social, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1203
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Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]![]()
Article
La convention nationale, signée le 4 mai 1999 entre les deux ministères, Culture et Santé, a permis de conforter et développer les politiques culturelles menées par de nombreux établissements hospitaliers. Cette convention s'articule autour de t[...]![]()
Article
Dans cet article, extrait du dossier "Radiographie d'une réforme", les auteurs étudient les aspects de la loi du 2 janvier relatifs aux droits des usagers. La nouvelle législation va au delà des principes régissant l'organisation du secteur soci[...]![]()
Article
Dans cet article, extrait du dossier intitulé "Radiographie d'une réforme", la présidente de l'Association des paralysés de France, expose les enjeux pour les personnes handicapées de la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-socia[...]![]()
Article
Le législateur a tenu à doter les établissements sociaux et médico-sociaux de véritables outils de coopération. L'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 leur ouvre la possibilité d[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]![]()
Article
Dans cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme" et consacré à l'étude de la loi du 2 janvier 2002, l'auteur nous présente la charte des valeurs du comité scientifique de l'éthique, des pratiques professionnelles et de l'évaluat[...]![]()
Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", vise à préciser quelques éléments relatifs à la qualité au sein des institutions pour personnes âgées ainsi que les critères d'évaluation, au regard des textes législatifs et réglemen[...]![]()
Article
Consacré à la politique de formation du ministère de la Santé, cet article nous présente tout d'abord un bilan de l'accord 1997-1999 sur la formation du personnel du ministère et les perspectives pour les trois ans à venir. Parmi les objectifs p[...]