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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xna98X. Diffusion soumise à autorisation]. L'INSALUD gère 82 hôpitaux, 1 053 centres de soins primaires et 30 000 médecins. Cet Institut National de la Santé a engagé un processus de contractualisation avec ses[...]![]()
Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]![]()
Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]![]()
Article
Agnès COUFFINHAL ; Marc Perronnin ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |Le Credes (devenu Irdes) étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale (ESP). Cette enquête, menée tous les deux ans auprès des França[...]![]()
Article
L'ALT (Aide au Logement temporaire) permet l'accueil temporaire de personnes en difficulté dans des logements gérés par des associations ou des CCAS.![]()
Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]![]()
Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]![]()
Article
Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]![]()
Article
Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]![]()
Article
Suite à une décision rendue par la Cour de cassation du 13 janvier 2004, les auteurs rappellent le fondement juridique de l'obligation au secret (1) et analysent les incidences de cette obligation sur les relations contractuelles entre un médeci[...]![]()
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Marie Bonnet, coor. ; Philippe MICHARD |L'institut Paoli-Calmettes (IPC), centre de lutte contre le cancer de Marseille, et l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille ont signé le 11 septembre 2003 une convention portant création du pôle de référence en oncologie PACA Ouest. La signa[...]![]()
Article
Marie Bonnet, coor. ; Dominique Chevalier ; Didier DELMOTE ; Marie-Christine HACHE ; Isabelle KNAFF |Dans le cadre du projet de management du centre hospitalier régional universitaire de Lille, dont la raison est de placer le patient au cur du système de soins, dix-sept thèmes transversaux ont été identifiés. Pour chacun, des objectifs plurian[...]![]()
Article
Marie Bonnet, coor. ; Didier DELMOTTE ; Jean FAIVRE |En 1996, la Conférence des présidents de CME de CHU ouvre une réflexion sur l'organisation en cancérologie dans les hôpitaux universitaires. La Fédération nationale de cancérologie des CHU voit officiellement le jour le 7 octobre 1998. En avril [...]![]()
Article
Une réforme de la tarification à l'activité était demandée par la très grande majorité des hospitaliers lassés de vingt ans de budget global. Budget global fort décrié à ses débuts, devant paralyser le développement de l'hôpital public. Il est h[...]![]()
Article
Spécial Hôpital Expo. Gestion du temps médical. Une expérience régionale dans le Nord-Pas-de-Calais.
L'aménagement du temps de travail médical (ARTT médical) s'ajoutent aux nombreuses contraintes qui structurent l'offre de soins hospitaliers. La raréfaction du temps médical disponible pèse sur les solidarités entre services au sein d'un hôpital[...]![]()
Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.![]()
Article
Convention portant sur : La coordination de l'action gérontologique et des prestations en faveur des personnes âgées, la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la modernisation de l'aide à domicile et la démarche qualit[...]![]()
Article
L'ordonnance Mattei du 4 septembre 2003 introduit un certain nombre de solutions innovantes applicables aux investissements dans le secteur de la santé, notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de recourir au bail emphyt[...]![]()
Article
L'allocation budgétaire revêt, à partir de 2004, un caractère particulier en raison du changement du système de financement des établissements de santé. Aussi paraît-il opportun d'expliquer tout d'abord le système de la tarification à l'activité[...]![]()
Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.![]()
Article
Lancée en 1999, les permanences d'accès aux soins de santé (Pass) accueillent au sein des hôpitaux les personnes en grande précarité. Ces structures souffrent de leur hétérogénéité de fonctionnement et d'un manque de travail en réseau. Exemple d[...]![]()
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Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".![]()
Article
Claude MARTINAND, rapp. |Dans le cadre d'une réflexion générale sur le droit de l'environnement avec notamment la préparation d'une charte adossée à la constitution, le Conseil économique et social a été sollicité pour apporter sa contribution à la réflexion gouvernemen[...]![]()
Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]![]()
Article
Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégrat[...]![]()
Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]![]()
Article
I - Analyse thématique : Les clauses d'exclusivité ont-elles encore un avenir dans l'environnement contractuel des contrats d'exercice libéral ? - Les articles 1134 et 1165 du Code civil ont toujours constitué une véritable limite aux clauses d'[...]![]()
Article
Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine AVARGUES ; René Demeulemeester ; et al. ; Alain Garcia ; Françoise Jabot ; Annie-Claude Marchand ; Christian NICOLAS ; Jean-Claude Palicot ; Jean-Louis SALOMEZ ; Françoise Schaetzel |L'échelon régional est aujourd'hui considéré comme le territoire le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques de santé. Cette approche, qui a été développée en France dès les années quatre-vingt-dix avec la mise en place des programmes rég[...]![]()
Article
Les mesures proposées pour une nouvelle organisation de la politique régionale de santé sont vécues comme menaçantes par des collectivités territoriales qui s'étaient beaucoup impliquées dans la mise en oeuvre d'une culture de santé basée sur la[...]![]()
Article
Adopté en Conseil des ministres le 25 juin 2003, le projet de loi constitutionnelle n° 992 relatif à la Charte de l'environnement a été déposé sur le bureau des Assemblées en vertu de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre1958 et sera déba[...]![]()
Article
Le texte fondateur de la "nouvelle" organisation (l'ordonnance du 4 septembre 2003) porte dans son intitulé même le terme de "simplification". La suppression des cartes sanitaires et indices de besoin témoignerait de cette "simplification de la [...]![]()
Article
L'évolution de l'élaboration et du contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire de 3e génération confirme l'abandon d'une approche par l'offre au profit d'une approche centrée sur les besoins et la réduction des inégalités. Conjuguer p[...]![]()
Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]![]()
Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
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Mémoire
Le passage à la T2A en 2004 initie la réflexion autour des réadaptations à mettre en uvre pour que le circuit de la facturation réponde aux besoins de la réforme. Ces besoins se traduisent en pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0013
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Ouvrage
"Territoire, projet, développement social, contrat, décentralisation, participation, évaluation " Ces termes évoquent les multiples mutations qui dessinent le paysage des politiques sociales loca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0354
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Mémoire
La mise en uvre progressive de la tarification à l'activité (T2A) à compter du 1er janvier 2004 a conduit le Centre hospitalier du Mans à s'attacher les services d'un contrôleur de gestion. En p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0061
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Article
Ce document propose une analyse du Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) instauré par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (Revenu minimum d'activité). Il analyse ce dispositif quant à son[...]![]()
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
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Article
Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]![]()
Article
Une bonne accessibilité conditionne l'insertion éducative, professionnelle et sociale. Elle est le gage d'une qualité de vie et d'une qualité de service pour tous. En 2003, un européen sur dix est handicapé (soit 37 millions de personnes). En ma[...]![]()
Mémoire
L'évaluation des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière est ancrée dans la réalité des activités. Elle permet d'anticiper les besoins en compétences de la structure et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0046
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Rapport
Par note du 13 novembre 2003, les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ont confié à l'IGAS et à l'IGAENR une mission conjointe portant sur les conventions constitutives de[...]![]()
Ouvrage
En déléguant certaines fonctions à des tiers spécialisés, l'entreprise peut se concentrer sur son métier de base. Elle a ainsi une vision claire du budget consacré à l'activité externalisée et el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0049
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Mémoire
Michel Dumas , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 2p. , 2004Depuis 1978, la structure Henri Wallon accompagne, vers l'insertion, des personnes en situation de handicap psychique à Montpellier. Cette réponse sociale à la maladie mentale, bien qu'innovante,[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG q2R0xu83. Diffusion soumise à autorisation]. Vieux et fragiles deux qualificatifs que la réglementation a longtemps confondus sur le seul critère de l'âge. Les évolutions socio-sanitaires de l'espérance de vie sans[...]![]()
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages: cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1412
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Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
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Article
Les différents formes contractuelles nouvelles utilisées aujourd'hui (et demain) par l'hôpital public ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée qui impliquerait un régime uniforme. Il est difficile de les définir, ne serait-ce que t[...]![]()
Article
Michel HAECK ; et al. ; Marie-Pascale GAY ; Michel GLANES ; Alain HERIAUD ; Dominique MICHEZ ; 71ème congrès de l' Union Hospitalière du Sud-Ouest (02-03/10/2003; Montauban (FRA)) |Ce numéro spécial présente les différentes interventions du 71ème congrès de l'Union Hospitalière du Sud-Ouest du 2 et 3 octobre 2003 sur le thème : "l'hôpital en mutation". Après le compte-rendu de la séance d'ouverture et le rapport moral du S[...]