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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les principaux textes internationaux en matière de bioéthique et biodroit : textes généraux (à visée universelle, africains, américains, musulmans et arabe, européens) puis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0195
Ouvrage
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 2 p. , 2005Adopté au congrès de l'UNAPEI de Bordeaux en 2005, ce document réaffirme les règles déontologiques devant être mises en oeuvre dans tous les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT[...]Mémoire
Repère secret de mandarins et de leurs équipes exerçant un pouvoir magique associant gestuelle et intellectuel, les blocs opératoires ont souvent représenté un lieu fermé et mystérieux au sein de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0067
Article
Natasha PALMER ; Anne MILLS ; London School of Hygiene and Tropical Medicine. (S.H.T.M.). Health Economics and Financing Programme. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS M7pmR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. The desirability of using the private sector to deliver public services is widely debated internationally. Understanding the nature of contracts that initiate and[...]Ouvrage
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs trava[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0061
Mémoire
Profitant de l'opportunité laissée par le Ministère de la Santé en février 2004, le Centre Hospitalier de Chambéry a lancé un projet de changement visant à mettre en place progressivement, de 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0028
Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002 impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer soit un contrat d[...]Article
Bruno LEQUAY ; Richard AUMONT ; Jacques CARTON ; Joël CLEMENT ; Thierry CLEMENT ; Cécile RUSSIER ; Claude VOLKMAR ; Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées Rhône-Alpes -CREAI Rhône-Alpes, novembre 2003. Lyon |Les contrats d'objectifs et de moyens se multiplient aujourd'hui dans le champ médicosocial, après avoir connu des fortunes diverses dans le champ sanitaire depuis la place faite au contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996. L'ambigu[...]Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
Article
Pour quelles raisons l'intégration des personnes handicapées présente-t-elle une situation pour le moins contrastée ? Même si différentes explications, toutes valables et cumulables, peuvent être mobilisées, l'auteur donne ici une explication, s[...]Article
Pascal BERNARD, coor. ; Daniel CROQUETTE, coor. ; Charlotte DUBA, coor. |Entre quotas et indifférence, la notion d'égalité positive entend concilier mérite, compétences, prévention des discriminations et essor de la diversité. Elle pourrait bien révolutionner et constituer l'avenir de la gestion des ressources humain[...]Article
Yves COUANT, réal. ; Victor-Hugo DOS SANTOS ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Blandine KRIEGEL ; Jean-Bernard Paturet ; Manuel TORRES |Publiés tardivement, les textes relatifs aux droits des usagers (noyau dur de la loi du 2 janvier 2002) commencent à peine à entrer dans les moeurs. Et dans les pratiques. La révolution culturelle imposée aux institutions sera sans doute plus pr[...]Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
Comment établir un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge prévus par la loi 2002-2 ? Eléments à connaître.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0xY9OP. Diffusion soumise à autorisation]. Fascicule consacré à l'institutionnalisation de la personne âgée. Alors qu'un consensus existe sur la nécessité de préparer l'entrée en institution pour la rendre moins [...]Article
Cécile LUQUET ; Jean-Pierre FONTAN, collab. |Dans Déclic (104, 2005)Ce dossier est destiné à répondre aux questions que se posent les parents : un établissement spécialisé, c'est quoi ? Mon enfant est-il dans un bon établissement ? Qu'append-on à l'IME ? Quels soins et activités au quotidien, la place des parent[...]Ouvrage
Le domaine de la santé est de ceux où les questions éthiques se vivent en permanence, de manière aiguë, et parfois douloureuse ou angoissante. " Cette réflexion que l'on prête à Albert Schweitzer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0329
Article
Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6R0xynMn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît [...]Ouvrage
Depuis quelques années, le secteur social et médico-social est engagé, avec notamment la loi du 2 janvier 2002, dans un mouvement de réforme et de rénovation sans précédent, passant de la logique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3814
Mémoire
Chaque année, près de 100 000 étrangers en situation régulière s'installent durablement en France. Pour répondre à cet enjeu majeur, les pouvoirs publics ont décidé de conduire une politique effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0004
Mémoire
La mise en place des soins de support au CHU de Rennes : vers un pôle ressource interdisciplinaire ?
La mise en place des pôles, dans le cadre de la définition du projet d'établissement, a été l'occasion de mener au CHU de Rennes une réflexion sur la coordination et le positionnement des composa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0063
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2hahR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des cinq dernières années, les démarches qualité se sont progressivement imposées aux secteurs sanitaire, social et médico-social. S'appuyant sur des référentie[...]Article
L'arrêté du 13 août 2004 (JO du 22 septembre 2004) modifie l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions soci[...]Article
Depuis près de vingt ans, le développement, toujours plus rapide, des NTIC contribue à changer profondément les sociétés humaines et les rapports qui s'y nouent (elles y modifient les manières de communiquer, de consommer, de se divertir, d'info[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7qnonR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portail Internet www. agevillage. com enregistre depuis plus de cinq ans les demandes de ses internautes qui accompagnent leurs parents âgés. Comment évaluer la situa[...]Mémoire
Dans un contexte d'informatisation et d'hyper spécialisation des équipements biomédicaux, le secteur de la maintenance représente un part croissante des dépenses d'exploitation. De surcroît, la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0081
Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG QIZ0R0xT. Diffusion soumise à autorisation]. L'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est dans la plupart des situations motivée par la perte d'autonomie. Il existe cependant[...]Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
Ouvrage
Ce livre répond aux deux questions que se posent les responsables d'entreprise et responsables de la fonction achats à propos de leur stratégie : Quelles fonctions et quels services externaliser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0034
Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DvmuR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur étudie l'apport de l'ordonnance du 4 septembre 2003 notamment la consécration du bail emphytéotique administratif en droit hospitalier et les contrats de pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LR0x9L3h. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la préparation à un DEA, l'auteur a accompagné les équipes d'une maison de retraite afin de dégager d'éventuels dysfonctionnements, tant au regard d[...]Article
Des évolutions textuelles récentes, résulte l'apport de deux sortes de contrats globaux pour la construction d'ensembles hospitaliers : ceux de l'ordonnance du 19 septembre 2003, ceux de l'ordonnance générale du 17 juin 2004 sur les contrats de [...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
Les collectivités territoriales héritent de nouvelles responsabillités dans les domaines du logement et de la santé. Le contingent préfectoral de logements sociaux peut être délégué aux maires ou aux établissements publics de coopération interco[...]Article
Le dossier médical personnel a été placé au coeur de la réforme de l'assurance maladie. Si sa mise au point et son contenu doivent encore faire l'objet d'une large concertation avec les professionnels de santé, dont les pharmaciens, on peut déjà[...]Article
En mai 2004, Futuribles a consacré un long dossier, dans sa rubrique "Forum", au débat relatif à l'inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution française. Bien que le débat parlementaire sur ce texte soit désormais clos, le S[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
L'article 50-7 du projet de loi de simplification du droit, en cours d'adoption au Parlement, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC v86biR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La qualité est un enjeu majeur pour les maisons de retraite et les unités de soins de longue durée depuis les lois du 26 avril 1999 et du 2 janvier 2002. · la suite [...]Article
Pour amorcer une meilleure adéquation entre les besoins et les moyens existants, le législateur a, le 26 avril 1999 et 2 janvier 2002, initié deux réformes destinées aux maisons de retraite et aux unités de soins de longue durée. La réforme de 1[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFR0xe0V. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique sur les plans de redressement de l'assurance maladie en France, cet article analyse les cinq standards principaux des réformes de l'assurance malad[...]