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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]![]()
Article
L'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que certaines spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations, principalement les dispositifs médicaux implantables, figurant sur des listes fixées par l'Etat, [...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]![]()
Article
Véronique Faujour, coor. ; Ariane BENARD ; Fabrice BUGNON MURYS ; Sandine COURAY-TARGE ; et al. ; François-Xavier Selleret |Ce dossier est consacré à la tarification à l'activité, sa mise en place dans les différents hôpitaux, entre autre les Hospices civils de Lyon, le Centre Hospitalier de Vexin, nous font part de leur expérience et la méthodologie qu'ils ont emplo[...]![]()
Article
Après une longue gestation, le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations a enfin été publié au Journal officiel (décret n° 2005-1023 du 24 août 2005). Outil essentiel pour les pouvoirs publics, il conc[...]![]()
Article
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation...Les règles de mise en oeuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat sont arrêtées. A cet article fait suite le point de vue[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VmeAR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la politique de régulation des dépenses pharmaceutiques mise en place en France depuis les années 1986 : fixation des prix, évaluation [...]![]()
Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]![]()
Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]![]()
Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]![]()
Article
A.C. Paty ; R. ANCELLE PARK ; J. Bloch ; Institut de Veille Sanitaire (InVS) (Saint-Maurice, FRA) ; Institut National de Veille Sanitaire. (InVS). Département des maladies chroniques et des traumatismes. Saint-Maurice. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS b35aR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le Plan cancer du ministère de la Santé établit la généralisation d'un programme de dépistage, déjà initié au niveau de 32 départements depuis 1994. En 2003,46[...]![]()
Article
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité doit contribuer au retour à l'emploi marchand des personnes les plus éloignées de l'emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Sa conclusion est subordonnée à la signature d'une convention entre l'emp[...]![]()
Article
La "Charte de l'environnement adossée à la constitution", adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, est composée de trois articles, dont le deuxième constitue la charte elle-même, précédés de sept "considérants".[...]![]()
Article
La définition des missions d'intérêt général et des activités éligibles à la contractualisation devra au cours des prochains mois faire l'objet d'une observation vigilante. Le détermination du montant de l'enveloppe et des modalités de répartiti[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0x83BC. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle vient d'être profondément réformée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette réform[...]![]()
Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]![]()
Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]![]()
Rapport
Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuviè[...]![]()
Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 229R0x6v. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une réalisation concrète, l'auteur montre dans cet article comment l'indicateur SIIPS (Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée) devient un o[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : 1) Le gouvernement de la Sécurité sociale, une histoire tourmentée : - L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ? - Financement de la Sécurité sociale : de la démoc[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]![]()
Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.![]()
Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZCR0xWiI. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la Drees sur l'assurance maladie complémentaire, réalisée auprès des groupements mutualistes, des institutions de prévoyance et des sociétés [...]![]()
Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]![]()
Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]![]()
Rapport
Après avoir retracé l'historique et les contours du développement durable, ce rapport décrit et évalue le dispositif adopté en 2003 par l'Etat français avec notamment la création d'un certain nom[...]![]()
Article
Dans tous les départements, les conventions triparties s'achèvent par les signatures de l'ensemble des partenaires (le président du conseil général, l'autorité investie du pouvoir en matière de tarification des soins, et le directeur ou le géran[...]![]()
Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]![]()
Article
Souhaité par le plan cancer, le renforcement du partenariat entre CHU et centres de lutte contre le cancer a été concrétisé par un accord-cadre national du 2 septembre 2004. Cet accord dessine les contours de cette nouvelle alliance et fournit u[...]![]()
Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]![]()
Article
Pour la Cour d'appel de Montpellier, le contrat liant le patient et l'établissement "se divise en deux contrats (à moins que ce ne soit écrire qu'il a un double objet ?)", "celui hôtelier proprement dit et celui de nature paramédicale". Au moins[...]![]()
Article
Yves Chevalier ; Luigi CAPOGNA ; Gilles DE ROBIEN ; Pascale GONOD ; Jean-Claude MAILLY ; Bernard Perrin ; Aimeric RAMADIER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Valerio TALAMO |Le thème de l'article d'Yves Chevalier et d'Aimeric Ramadier "Les mesures de limitation du droit de grève dans la fonction publique" pose le problème du droit de grève accordé aux fonctionnaires, en préambule à la constitution de 1946, et repris[...]![]()
Article
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées doit s'achever à la fin 2005. Retour sur un dispositif complexe.![]()
Article
Les attentes consécutives à l'affaiblissement de l'autorité de l'Etat ont été déçues : bien loin de voir la société accéder à l'autonomie, c'est à une réaffirmation de la puissance étatique que l'on assiste. Comment expliquer ce paradoxe de l'Et[...]![]()
Article
Futuribles a consacré plusieurs articles sur le thème de la recherche. Cet article de Catherine Paradeise et Jean-Claude Thoenig prolonge le débat, proposant cette fois une démarche pragmatique facilitant la mise en uvre des réformes. En effet,[...]![]()
Article
Les médecins généralistes, dans leur mission de soins primaires auprès des individus qui s'adressent à eux, assument de fait collectivement un rôle essentiel dans l'organisation des soins et la sécurité sanitaire de la population. Un ensemble de[...]![]()
Article
Le niveau national doit développer des cadres de référence méthodologique utiles aux acteurs des niveaux plus décentralisés. Il doit impulser, par des mesures incitatives, les programmes et actions nécessaires pour mettre en oeuvre une politique[...]![]()
Article
Interview de Sandrine Pacitto, journaliste et fondatrice de Radio hôpital, une station qui crée, produit et diffuse des émissions culturelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les structures hospitalières : hôpitaux, maisons de retraite, c[...]![]()
Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]![]()
Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]![]()
Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]![]()
Article
Se transformer en Epahd est devenu une obligation incontournable pour une majorité de maisons de retraite. Récapitulatif méthodologique pour bien négocier la convention tripartite.![]()
Chapitre
En décembre 2003, la charte nationale de l'accessibilité était signée par le monde des transports, du cadre bâti, du tourisme et du sports (non seulement les ministres, mais également les profess[...]![]()
Mémoire
Jerry GAUVIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82p. , 2005L'insertion professionnelle des personnes accueillies en ESAT dépend également de la qualité de leur insertion sociale. D'année en année la législation n'a cessé d'évoluer en faveur de l'intégrat[...]![]()
Article
Suite à une action engagée par l'Association Autisme Europe, la France a été condamnée en mars 2004 par le Conseil de l'Europe pour non respect de ses obligations éducatives à l'égard des personnes autistes. Alors que le Conseil de l'Europe vien[...]