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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xkEGG. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du système de santé néerlandais, mise en oeuvre en 2006, se fonde sur l'introduction de mécanismes concurrentiels au sein du compartiment soins courants[...]![]()
Article
A ne pas confondre avec les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés les plus fragiles de l'entreprise. Le but étant de les maintenir en activité par des actions de formation qui feront évol[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]![]()
Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]![]()
Article
Emilie TRAN PHONG, coor. |Limitation des émissions de CO2, contrôle des installations classées et des tours aéroréfrigérantes, valorisation des véhicules hors d'usage... Les nouvelles réglementations environnementales font de plus en plus intervenir les organismes privés[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUsBEZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explique de manière didactique les enjeux et conditions de réussite de la contractualisation interne. Il fait partie d'un "cahier du management" intitulé[...]![]()
Article
"Faut-il fermer les blocs opératoires dans les petits hôpitaux publics ?" La question a été posée de façon frontale, le 18 janvier, lors d'un colloque organisé par le Conseil national de la chirurgie. Celui-ci plaide pour la fixation d'un seuil [...]![]()
Article
L'usage abusif possible, voire frauduleux, de données à caractère personnel suscite depuis longtemps de réelles inquiétudes auprès des personnes amenées à confier des informations privées à des professionnels. L'augmentation de la puissance des [...]![]()
Article
Le PACTE permet aux jeunes les moins qualifiés d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaires, sans passer de concours, au terme d'un parcours alternant formation et stage. Le PACTE est l'une des mesures prises par ordonnance, l'été de[...]![]()
Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]![]()
Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005 et comprend : 1-un bilan de la politique publique d'intégration suivie depuis trois ans par le gouve[...]![]()
Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]![]()
Mémoire
Le thème de ce mémoire porte sur le management des cadres supérieurs de santé à l'hôpital, dans le cadre de son évolution, impulsée par la nouvelle gouvernance. La mouvance actuelle au sein des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0017
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Mémoire
Qualité, accréditation, certification sont autant de termes qui sont de plus en plus employés dans le secteur sanitaire français. Pourtant les instituts de formations paramédicales n'ont pas été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0026
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Mémoire
Laurence Villeneuve , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006Dans un contexte de politique de la ville, le centre social est parfois le dernier interlocuteur des institutions et des habitants. Tiraillé entre les enjeux des politiques publiques et les besoi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HbR0xXPo. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse de construire, rénover, procéder à l'extension d'un établissement d'accueil pour personnes âgées, le promoteur du projet doit avant toute action prendre l[...]![]()
Article
Sameen Siddiqi ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Belgacem SABRI ; TAYYEB IMRAN MASUD (.) : USA. Division of Health System and Services Development. Johns Hopkins School of Public Health. Baltimore. MD. ; World Health Organization. Eastern Mediterranean Regional Office. Nasr City Cairo. EGY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x469E9. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur public des pays en développement passe un nombre croissant de contrats avec le secteur non public afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et la qualité [...]![]()
Article
PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mGOP9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est un des outils permettant d'améliorer la performance des systèmes de santé auquel on recourt de plus en plus souvent, tant dans les pays [...]![]()
Article
Knut LONNROTH ; Léopold BLANC ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Mukund UPLEKAR ; World Health Organization. Stop Tb Department. Tuberculosis Strategy and Health Systems. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x2u2a4. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de la dernière décennie, on a observé une rapide augmentation du nombre d'initiatives impliquant des prestateurs de soins de santé privés ("à but lucrati[...]![]()
Article
PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; MATHONNAT (Jacky) / disc. : FRA. Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (Cerdi). University of Auvergne. Clermont Ferrand. ; TANGCHAROENSATHIEN (Viroj) / disc. : THA. International Health Policy Programme. Ministry of Public Health. Bangkok. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS WnkR0xVz. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est souvent considérée comme une forme de privatisation, les contrats fonctionnant comme des outils qui la la rendent possible. Certaines pe[...]![]()
Article
MCKEE (Martin) : GBR. European Observatory on Health Systems and Policies. London School of Hygiene and Tropical Medicine. Keppel Street. London England. ; ATUN (Rifat) : GBR. Imperial College London. South Kensington Campus. London England. ; EDWARDS (Nigel) : GBR. Department of Public Health and Policy. London School of Hygiene and Tropical Medicine. London England. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kpxbrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Si dans tous les pays à économie mixte, on fait couramment appel à certaines formes de partenariats public/privé pour construire et exploiter des hôpitaux, un mod[...]![]()
Article
KADAI (Abatcha) : TCD. Department of Planning. Ministry of Public Health. ; ANDRIANTSARA (Guy) : MDG. Who Representative Office. ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; PERROT (Jean) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; SAIL (Farba-Lamine) : SEN. Ministry of Health and Preventive Medicine. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dgR0xOud. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des dernières années, les systèmes de santé ont recouru de plus en plus à l'externalisation. Malgré des résultats souvent prometteurs, ces pratiques se s[...]![]()
Article
Le CHU de Bordeaux a signé, le 21 décembre 2005, la première convention de services comptables et financiers (CSCF) liant un établissement public de santé universitaire avec le Trésor public. Ce partenariat intervient dans un contexte de dématér[...]![]()
Ouvrage
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 195[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0149
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Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]![]()
Article
Pendant un an, avec deux laboratoires universitaires, huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont élaboré un cahier des charges de leurs activités. Au-delà d'un usage d'évaluation, et sous condition de le faire évoluer, ce cahier des[...]![]()
Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
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Mémoire
La gestion globale des risques représente un enjeu majeur pour les établissements de santé. Après avoir situé cette problématique dans l'évolution d'une " société du risque ", ce travail reprend [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0062
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Mémoire
Virginie HERY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , ref. 4p. , 2006Le travail des personnes handicapées reste un axe majeur de la politique de l'emploi. La loi du 11 février 2005 fondée sur les principes de non discrimination et de libre choix de vie a réaffirmé[...]![]()
Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]![]()
Ouvrage
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont posé les fondements d'un nouveau mode de contractualisation dans le secteur médico-social : le contrat d'o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1185
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Mémoire
La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0043
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Ouvrage
L'emploi des personnes handicapées chez Renault a fait l'objet, le 24 mai 2006, pour la quatrième fois depuis 1995, d'un accord entre la direction et tous les syndicats de l'entreprise, comportan[...]![]()
Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
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Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
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Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
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Mémoire
Les officines de ville et les industries pharmaceutiques ne sont pas les seuls intervenants sur le secteur des médicaments en France. Ce mémoire réalisé dans le cadre d'un master 2 recherche en d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0004
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Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
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Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé officialise la création en pôles d'activité médicale pour l'hôpital public. Ces structures, gérées selon le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0041
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Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 vient couronner un long processus de transformation hospitalière imaginé dès le milieu des années 1980 et traduit dans les textes au début des années 1990. Cette logique s'appuie principalement sur un concept aujourd'h[...]![]()
Mémoire
S'appuyant sur les expériences menées dans des structures pilotes, les pouvoirs publics, par l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, ordonnent une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0059
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Article
Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]![]()
Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
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Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.![]()
Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
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Article
Pierre DERROUCH ; Laurent Donadille ; Jérôme FERNANDES ; Satya KAHN ; Philippe LAPRESLE ; Olivier Toma |Un rapport de l'IGAS et de l'IGF sur le pilotage des dépenses hospitalières, commandé par le ministre de la Santé et de l'Economie et remis en juillet, vient d'être rendu public. Les constats sur la mise en uvre de la T2A sont sévères. Les aute[...]![]()
Rapport
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 m[...]![]()
Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]![]()
Article
Les dernières évolutions législatives et réglementaires amènent TSA à faire le point sur le régime juridique des associations intermédiaires. Ces associations embauchent des personnes en difficulté, éloignées de l'emploi, pour les mettre à titre[...]