Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
Documents disponibles dans cette catégorie (2034)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]![]()
Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0018
![]()
Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
![]()
Article
B. SABRI ; AHMED (A.M.) : AFG. Who Country Office. Kabul. ; KAKAR (F.K.) : AFG. Ministry of Public Health. Kabul. ; PERROT (J.) : CHE. Evidence and Information for Policy Cluster. Who. Geneva. ; S. SIDDIQI ; Division of Health System and Services Development. Who Regional Office for the Eastern Mediterranean. Cairo. EGY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BR0x3Ys7. Diffusion soumise à autorisation]. La désorganisation provoquée par des décennies de conflits armés et de guerre civile en Afghanistan a conduit de nombreuses organisations non gouvernementales (ON[...]![]()
Mémoire
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles à leurs résultats amène à valoriser les prestations inter polaires dans le cadre de l'élaboration des CRÉA. Ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0040
![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZR0xUDL3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie regroupe des extraits de documents et rapports parus en 2005 et 2006. On citera entre autre un extrait du rapport de l'IGAS sur la transformation des co[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xzioC. Diffusion soumise à autorisation]. Le "nouveau" contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) se distingue par son caractère universel et obligatoire qui s'impose désormais à tous les titulaires[...]![]()
Article
En raison des restructurations du paysage hospitalier privé, les clauses dites de cession de contrat, mises en oeuvre dans le contrat d'exercice libéral, vont être de plus en plus au coeur de l'actualité jurisprudentielle. En effet, si ces claus[...]![]()
Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]![]()
Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]![]()
Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]![]()
Article
Alors que le plan Hôpital 2007 lancé en 2003 prône la rénovation et la modernisation de la gestion, le CHU-Hôpitaux de Rouen a fait le choix de valoriser le rôle des cadres dans la conduite du changement. Fin 2002, le directeur général, Christia[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xKHYWY. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 2 mai 2005 complétée par celle du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. L[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]![]()
Article
L'hôpital n'est plus un sanctuaire. A l'instar d'autres services publics, il fait face, depuis plusieurs années, à une violence urbaine à laquelle ses missions d'accueil et de soins ne l'avaient pas préparé. Au cours de l'année 2006, nous avons [...]![]()
Article
La réforme de la tarification à l'activité et le plan cancer ont permis le remboursement, en sus, des médicaments et dispositifs médicaux innovants pour tous les établissements publics et privés classés MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). En[...]![]()
Article
Hélène Delmotte, réal. |Destinés à renforcer la lisibilité des services proposés aux personnes âgées et aux professionnels, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques apportent leur aide à plus de 12 millions de personnes. Cet article répond au[...]![]()
Article
Cet article fait le point sur le dispositif des contrats de bon usage du médicament, des produits et des prestations dont les modalités de mise en oeuvre sont fixées par décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 et par circulaire DHOS/DSS n° 2006-30 d[...]![]()
Article
Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) sont organisées selon la circulaire n° 2002/98 du 19 février 2002. Ce sont des équipes interdisciplinaires qui se déplacent au lit du malade et auprès des soignants, à la demande des professionnels [...]![]()
Article
La collaboration et l'accompagnement méthodologique proposés par deux laboratoires universitaires auprès des professionnels des huit pôles de prévention et d'éducation de Picardie ont permis l'élaboration d'un cahier des charges des activités. A[...]![]()
Article
L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. D'une part, le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application. D'autre part, chaque prati[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]![]()
Article
L'intérêt d'un contrat public de restauration collective est de permettre au directeur de concevoir un contrat adapté à ses moyens et à ses besoins, tout en assurant l'équilibre nutritrionnel des repas et la sécurité alimentaire. Ce contrat fait[...]![]()
Article
La qualité du système d'information et de communication mis en place par un réseau de santé participe à la valeur de la prise en charge des patients. Les professionnels adhérents à un réseau de santé doivent échanger des informations sur les dos[...]![]()
Article
Depuis 2001 et dans la mouvance des recommandations ministérielles de l'époque, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille s'est dotée d'une charte déontologique de l'acheteur faisant aujourd'hui partie du règlement intérieur de l'établissement[...]![]()
Article
Roland CHVETZOFF ; Georges Arbuz ; Georges BUSSO ; Denis DEBROSSE ; Jean-Claude DEFORGES ; et al. ; Brigitte LE LARD |L'hôpital a toujours subi de nombreux changements et de réformes, pour être de plus en plus performants et planification sanitaire oblige moins dépenser. Ce dossier aborde pour commencer la gouvernance des réseaux de santé, avec en exemple le ré[...]![]()
Article
La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée apporte un certain nombre de compléments et de précisions au texte de la charte du patient hospitalisé de 1995 : in[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS orYoR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. La charte est un élément important du réseau. Elle rappelle et rassemble les valeurs et les objectifs dans lesquels s'inscrit celui-ci et met la personne au coeur de la[...]![]()
Article
Bernard GOUGET ; Anne-Carole Bensadon ; et al. ; Françoise JUNGFER ; Philippe RABILLER ; Jean-Louis Saulnier |En 2004, l'enquête Eneis a montré que, dans le cadre de la iatrogénie hospitalière, le médicament est en cause pour 20% des événements indésirables graves, soit une incidence d'environ 90 000 cas par an. Ces incidents, souvent évitables, intervi[...]![]()
Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]![]()
Article
Au CHRU de Lille, collectivité humaine de taille importante, la régulation sociale s'appuie sur l'élaboration d'accords formalisés avec les organisations syndicales représentatives des personnels. Au cours de la période 2000-2006, ce sont 14 acc[...]![]()
Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays[...]![]()
Article
La nouvelle convention d'assurance chômage est conclue pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008. Elle s'applique aux chômeurs dont la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006. Elle prévoit des aménagements au ni[...]![]()
Article
La mise en oeuvre de la politique hospitalière constitue un point d'observation pertinent pour apprécier le management public et la tension entre la planification et la contractualisation négociée. Le conseil d'administration des hôpitaux public[...]![]()
Article
La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire [...]![]()
Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]![]()
Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]![]()
Article
Un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique, dénommé le contrat de transition professionnelle (CTP), est désormais opérationnel. Ce dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lu8R0x1v. Diffusion soumise à autorisation]. Le contexte actuel de maîtrise des coûts relatifs aux dépenses de santé oblige les hôpitaux à s'interroger sur leurs modes de gestion. Ainsi, est posée la question d[...]![]()
Article
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi. La nouvelle convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 18 janvier 2006 et les différents textes associés (règlement général, annexe[...]![]()
Article
Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP nJR0x01e. Diffusion soumise à autorisation]. Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niv[...]![]()
Article
En restaurant un lien entre le niveau d'activité des hôpitaux et leurs recettes, la T2A a modifié les incitations économiques auxquelles ceux-ci étaient soumis. Elle est aussi porteuse d'un changement radical dans la relation entre tutelle publi[...]![]()
Article
Jusque-là organisée en huit secteurs sanitaires, la région Picardie est aujourd'hui structurée en quatre territoires de santé pour des bassins de population compris entre 400 000 et 500 000 habitants. Cette échelle géographique devrait offrir un[...]![]()
Article
Le temps d'élaboration des SROS 3 et la période de concertation et de consultation qui vient de s'achever ont permis d'éprouver les nouvelles règles ainsi que les principes d'organisation des soins, issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Col[...]![]()
Article
La loi pour l'égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 comporte de nombreuses mesures touchant l'emploi et la formation des jeunes. Elle crée tout d'abord une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans qui se déroule en deu[...]![]()
Ouvrage
( ) Sans doute, le service public est-il tenu d'être de "qualité" : mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ( ) Impératif, axiologique commandant la légitimité des services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4530
![]()
Article
Sommaire du dossier : La modernisation de la gestion patrimoniale hospitalière à la croisée des chemins. - La notion de domaine privé hospitalier : de nouveaux contours dictés par la réforme. - La convention d'occupation du domaine public hospit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSmJU4. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur l'opération de mise en place du dossier médical personnel (DMP) et ses conditions de réalisation pour illustrer concrètement la fonction "d'hé[...]