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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
1 - Analyse thématique : Redevance, le rappel de l'impossibilité pour la clinique d'être payée "deux fois" pour une prestation servie à un médecin. 2 - Revue de jurisprudence et de doctrine : - L'article 1184 du Code civil à l'épreuve de la juri[...]![]()
Article
Les journées Hopitech 2006 qui se sont tenues le 4-6 octobre 2006 à Reims ont été consacrées à la maintenance hospitalière. Les différentes interventions de ces journées sont présentées dans ce dossier. Elles abordent notamment : -la place des i[...]![]()
Article
Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]![]()
Article
Les représentants de la profession et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont retrouvés au ministère de la santé pour élaborer la convention type qu'ils devront signer à l'avenir. Las, le dossier reste b[...]![]()
Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]![]()
Article
Le concept de consultation de prévention en médecine générale est dans la loi de santé publique du 9 août 2004. Il s'inscrit dans une volonté d'organiser une activité de prévention plus systématisée par les médecins généralistes. Néanmoins, 2 an[...]![]()
Article
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille a choisi la contractualisation interne comme outil de mise en uvre du projet d'établissement, et plus particulièrement de son projet médical. La construction du contrat interne s'est faite p[...]![]()
Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]![]()
Article
Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents "défaillants" dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocation[...]![]()
Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.![]()
Ouvrage
Confédération des organisations familiales de l'Union européenne -COFACE (Bruxelles, Belgique) , 4 p. , 2007COFACE-Handicap publie la charte européenne de l'aidant familial, outil de référence pour les différentes organisations représentatives des personnes en situation de handicap et de dépendance et [...]![]()
Rapport
Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents mo[...]![]()
Ouvrage
Cette charte concernant l'accueil et le suivi des étudiants handicapés a été signée le 5 septembre 2007. Les signataires ont fixé l'objectif de 1000 étudiants supplémentaires par an. Une structur[...]![]()
Ouvrage
La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s'est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires, l'un spécifique au volet sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0027
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Mémoire
Avec les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, le paysage des ESAT s'est profondément transformé. Plus que jamais, ils ont à concilier logique médico-sociale et logique économique pour qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0059
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Mémoire
Je dirige le logement-foyer des Tourelles depuis 2003. Celui-ci accueille depuis son ouverture en 1982 des personnes âgées valides. Véritable substitut du domicile, l'établissement offre un envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0137
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Mémoire
La mise en place des délégations de gestion dans le domaine des ressources humaines, en application de l'un des axes de la réforme de la nouvelle gouvernance, s'est effectuée à l'hôpital Robert D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0046
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Mémoire
Céline EPISSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2007L'étude des établissements des Vals d'Aunis et de Saintonge a servi de base à une réflexion sur la direction commune. En plein essor, celle-ci permet d'établir une coopération sans remettre en ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0034
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Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ksNR0x5K. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des o[...]![]()
Article
Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des outils de gestion des ressources humaines et d'aide à la décision. Ces réflexi[...]![]()
Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]![]()
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
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Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
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Ouvrage
La personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans "espérance citoyenne". La société en prend conscie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4182
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0213
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Dossier documentaire
Ce dossier regroupe plusieurs textes (articles de revues, textes réglementaires, conventions...) sur les personnes âgées dans le département de la Vendée. Ces documents sont organisés autour de t[...]![]()
Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]![]()
Ouvrage
Romain Pasquier , dir. , 2007Depuis son émergence au milieu des années 1970, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la perti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0053
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Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1418
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Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les actes du Colloque de l'ISEOR de 2006 sur le thème " L'hôpital élargi : réseaux de santé ". Ces journées ont permis d'aborder la question de la place de l'hôpital dans so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0034
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Mémoire
En 2004, l'hôpital de Niort a décidé du principe de l'autonomisation (ou externalisation) de la maison de retraite qui lui est rattachée : ce service deviendra au plus tard en 2010, un établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0024
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Mémoire
Afin de mettre en uvre l'articulation du SROS et du PRSP, comme la Loi de santé publique du 9 août 2004 le prévoit, le décret du 2 novembre 2006 relatif à l'élaboration des contrats pluriannuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0022
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Ouvrage
Après vingt-cinq ans de rééditions régulières, cet ouvrage est devenu un classique du travail social. La présente édition a été entièrement révisée et actualisée pour tenir compte de toutes les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0131
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Mémoire
Jean-Jacques ANTOINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 6p. , 2007En 2006, les schémas substitutifs et supplétifs ne suffisent plus à appréhender la complexité des familles. Longtemps écartés des établissements et de leurs projets, les parents sont désormais re[...]![]()
Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]![]()
Mémoire
L'ITEP crée en 1977 est un établissement qui doit s'adapter à l'évolution des politiques publiques. Cette adaptation qui s'est d'abord effectuée par divers déménagements doit maintenant être orie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0001
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Mémoire
Frédéric GREGOIRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2007Les réseaux sont les structures incontournables de l'offre de soins, ils préfigurent le mode de fonctionnement du système de santé de demain. Une modalité de leur existence s'exprime par les rése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0036
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Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ordonne une organisation en pôles d'activité médicale pour les hôpitaux publics. Par les délégations consent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0058
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Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
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Mémoire
Les pôles d'activité ont été définitivement mis en place au 1er janvier 2007. Mais, ils connaissent aujourd'hui leurs premiers balbutiements. La réussite de cette réorganisation à terme, suppose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0042
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Mémoire
La réforme de la Gouvernance hospitalière oblige les hôpitaux à moderniser leur management et à faire évoluer leur organisation interne. La mise en place des pôles au Centre Hospitalier de Versai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0086
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Mémoire
Sandrine MARIETTI-ROS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , réf. 6p. , 2007L'usager est positionné par la loi de 2002 comme un client de prestations de service, individualisées et contractualisées avec l'établissement social et médico-social. Cette évolution traduit une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0013
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Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]![]()
Article
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]![]()
Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]![]()
Ouvrage
"Prestation de service, contractualisation, plan personnalisé de compensation, projet personnalisé, démarche qualité, consultation, conseil, évaluation des besoins, inclusion", redessinent les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0271
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Article
GOCHFELD (Michael) : USA. Department of Environmental and Occupational Medicine. Robert Wood Johnson Medical School. And the Environmental and Occupational Health Sciences Institute. Piscataway. NJ. ; MOHR (Sandra) : USA. School of Public Health. University of Medicine and Dentistry of New Jersey. Piscataway. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vntxR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. Increased reliance on subcontractors in all economic sectors is a serious occupational health and safety challenge. Short-term cost savings are offset by long-ter[...]![]()
Article
R. SIMON-PREL ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG bV7R0xvR. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement des structures gériatriques ne peut se faire sans personnel formé, compétent et fidélisé, dans un secteur souffrant d'une image dévalorisée auprès des p[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS bxOqNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Regulation is traditionally seen as the use of bureaucratic and administrative controls by government to correct market failure. Yet traditional methods such as l[...]![]()
Mémoire
L'association FARE gère, depuis 1991, un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et un centre d'aide à la vie active (CAVA) avec une équipe éducative de quatre éducateurs sur dix éq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0027