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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Mémoire
Christine MERCIER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009Outre le vieillissement de sa population, la France est confrontée à celui des personnes handicapées mentales. Obligation sociale, leur prise en charge spécifique reste sans réponse. Malgré la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0070
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Article
Le centre hospitalier de Valenciennes, la direction générale des finances publiques et le Trésor public ont signé en 2008 une convention de service comptable et financier. Système qualité efficient, mesures qui simplifient les moyens de paiement[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC I9AR0xjp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur apporte des réponses aux questions suivantes : Quels sont les droits et obligations vis à vis du praticien hospitalier ? Le contrat d'activité libérale est-[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CCR0xs9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude présente un panorama de l'offre d'assurance dépendance en France et analyse les principales caractéristiques des contrats proposés, aussi bien individu[...]![]()
Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]![]()
Article
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l'organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale dessinent-ils un projet d'ensemble ? Si l'évolution actu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]![]()
Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]![]()
Rapport
Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 20[...]![]()
Article
Le Quality and Outcomes Framework des médecins généralistes anglais constitue la première expérience de paiement à la performance à la grande échelle en Europe. Quelques années après sa mise en place, ses objectifs ont-ils été atteints ?![]()
Article
Cet article reproduit le texte de la conférence donnée par André Grimaldi lors de la XXIe Journée de l'Ordre que s'est tenu à Paris le 6 novembre 2008. Le thème de la conférence du professeur Grimaldi était "La place de l'éducation thérapeutiqu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DB8R0xq9. Diffusion soumise à autorisation]. La question du rôle des CHU est essentielle, ils ont une place fondamentale pour l'avenir de l'enseignement médical et du service public hospitalier ; l'auteur propo[...]![]()
Article
Quelles sont la valeur et la portée des dispositions de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 ? Dans une décision du 3 octobre 2008 (commune d'Ann[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]![]()
Article
Frédérique Pothier ; 1ère journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (29/06/2007; Paris (FRA)) |Le dispositif d'accréditation des médecins mis en place par la HAS a pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des pratiques médicales. S'adressant plus particulièrement à des médecins exerçant dans des spécialités et activités dites à[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9FFF8. Diffusion soumise à autorisation]. Analyser le coaching sous un angle juridique, tel est le propos de cet article qui vient finaliser les regards croisés d'ores et déjà portés sur cette pratique sur l[...]![]()
Article
Cet article a pour objet de faire le point sur la place accordée à ce que la jurisprudence nomme données acquises de la science, données aux quelles le médecin doit se conformzer afin de soigner son patient, et le positionnement de ces données a[...]![]()
Article
Un tableau de bord des infections nosocomiales a été mis en place afin d'améliorer la transparence en matière de lutte contre les infections nosocomiales, en proposant aux usagers une vision d'ensemble simplifiée de la gestion du risque infectie[...]![]()
Article
Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat a été réformé par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008. La raison de cette réforme est simple : l'absence d'engouement pour ce nouvel outil contractuel. Annoncé comme [...]![]()
Article
La loi du 28 juillet 2008 a modifié l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Si de nombreux éléments nouveaux améliorent et sécurisent le dispositif, le cadre juridique modifié demeure toujours en décalage a[...]![]()
Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]![]()
Article
Cet article est un extrait du rapport Sénat n° 403, Pour la gestion responsable de l'hôpital, d'Alain Vasselle et Bernard Cazeau présenté le 18 juin 2008, (19 à 30). Il aborde la situation financière des hôpitaux, de l'échec des contrats de reto[...]![]()
Article
CHantal BERTHAULT ; Christophe Barlet ; et al. ; Nora KIHAL-FLEGEAU ; Danièle LARGER ; LEMOINE-PAPE(Anne) ; Jean-Luc PRIGENT ; Yvette RAISSIGUIER |La direction des affaires internationales de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), s'est vu confier la mise en uvre de la composante Formation, placée sous la responsabilité de M. Prigeant. Ancien responsable de la filière de for[...]![]()
Article
Une analyse sur la rénovation de la démocratie sociale, qui vient modifier entre autres les conditions de représentativité et de représentation des organisations syndicales et les modalités de négociation collective. (R.A.).![]()
Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]![]()
Article
Dans un contexte où les repères anciens sont soumis à des changements radicaux, l'hôpital public est en quête d'une identité nouvelle et doit changer. Les auteurs proposent une adaptation de la méthodologie du système Hoshin pour aider les acteu[...]![]()
Article
Pôles d'activité médicale et contractualisation aux Hospices Civils de Lyon : bilan et perspectives.
[BDSP. Notice produite par ORSRA tR0xF8n8. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le bilan, après un an, de la réorganisation en pôle d'activité des Hospices Civils de Lyon. Après un descriptif de la nouvelle organisation, le bilan [...]![]()
Article
"L'année 2009 sera l'année du volet social à la Fédération", tels ont été les propos d'ouverture de Jean-Loup Durousset lors du séminaire social du 2 octobre dernier, organisé par la FHP, évènement repris en partie dans ce numéro de "Regards de [...]![]()
Article
Cet article porte sur le mode de gestion en délégation des services publics locaux de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement en France. L'objectif de cet article est de comprendre les raisons des communes à s'engager, ou non, da[...]![]()
Article
Parfois nourris par le présupposé que le privé est plus efficace que le public, les directeurs d'hôpital s'interrogent sur l'externalisation de leur maintenance avec l'idée que les coûts diminueront, que la qualité du service sera garantie et qu[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]![]()
Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]![]()
Article
Adoptée dans un contexte délicat (rapport de la Cour des comptes, annulation des décisions relatives aux contrats de partenariat de l'INSEP et du collège de Villemandeur, censure partielle du Conseil constitutionnel), la loi du 28 juillet devait[...]![]()
Article
Le 1er juillet 2008, une convention de partenariat a été signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et le CHU. Cette signature officielle parachève une collaboration engagée voici deux ans dans le cadre de la maîtrise m[...]![]()
Article
Les enjeux du développement de l'assurance maladie complémentaire sont bien connus. Mais la façon dont ce développement tend à s'opérer mérite attention. Cet article s'interroge sur les dangers de la diversification de l'offre en matière de cont[...]![]()
Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]![]()
Article
Secrétaire générale de CFDT Santé sociaux, l'auteur revient sur vingt ans de pratique sociale puis examine les enjeux d'une modernisation de ces pratiques. Depuis 1988, dix accords spécifiques à la fonction publique hospitalière ont porté pour l[...]![]()
Article
Marie-Hélène Renault, réal. ; Anne-Sophie LEONARD, réal. ; Lydia Morel, réal. ; Laurent RAISIN-DADRE, coor. |Les HCL, un monde clos ? Pas du tout ! Avec leurs 16 hôpitaux éparpillés autour et dans l'agglomération lyonnaise, les HCL s'inscrivent, depuis plusieurs années, dans une démarche active et intelligente de maillage avec les établissements hospit[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xjmHkl. Diffusion soumise à autorisation]. L'efficacité du réseau est affirmée par la théorie économique. Pourtant, l'essor du réseau de santé en France reste marginal et très inégal selon les régions et les pa[...]![]()
Article
L'article 2044 du code civil définit la transaction comme "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit". Ainsi, la transaction ne peut juridique[...]![]()
Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]![]()
Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]![]()
Article
La Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), est membre de la Conférence nationale de santé. Son président, auteur de cet article, très favorable au concept de patient-format[...]![]()
Article
La mise en uvre du contrôle de gestion est relativement spécifique lorsqu'elle s'applique à l'hôpital dans la mesure où celui-ci doit subir quelques adaptations dues à la nature de la production. Cependant, comme dans toute entreprise, elle exi[...]![]()
Article
Les règles du jeu applicables aux établissements de santé dans le domaine de la commande publique ne cessent d'évoluer. Ainsi, le régime juridique des conventions de location de téléviseurs vient récemment d'être bouleversé par une décision impo[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]![]()
Article
La création des CHU est historiquement associée à l'ordonnance "fondatrice" du 30 décembre 1958. Une date, un jour, une année En réalité, l'importance des travaux préparatoires fut ici incroyablement longue. Les grandes réformes, qui semblent a[...]![]()
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Olivier DE DINECHIN ; Laurent Degos ; Mady DENANTES ; Pierre Larcher ; Marie-Christine Lebon ; Benoît Nautré |Quel est le sens de la demande accrue d'un droit à la santé ? Une responsabilité, des droits et de devoirs, de qui ? Un contrat, mais pour assurer un "pacte" plus fondamental. Dans quel esprit et avec quels moyens se prépare le renouvellement de[...]![]()
Article
La forme la plus aboutie du partenariat public/privé est le contrat de partenariat (CP). Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, résultat du processus de modernisation de la commande publique initié par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, ce[...]