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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
Olivier Poinsot ; Magalie ARQUIE ; Michel Boudjemaï ; Richard BOURQUE ; Bernard FAUVEL ; Gérald Gimeno ; Patrick Guyot ; Jean-Pierre Hardy ; Gérard KPONSOU ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Dominique Larose ; René Loubat ; Philippe MORTEL ; Raphaël TOLVE ; Nicole VAILLOT-POL ; Audrey VIARD |Un peu plus de sept années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des prof[...]![]()
Article
Ce dossier vise à interroger la mise en oeuvre de nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrat de séjour, CSAT, CPOM...) qui ont émergés depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il tente d'analyser [...]![]()
Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]![]()
Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rqDR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. La CNAMTS propose aux médecins libéraux conventionnés des contrats "au mérite". Cette initiative soulève la réprobation déontologique de l'Ordre des médecins.![]()
Article
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) fait partie des outils juridiques du droit hospitalier qu'il est prévu de modifier dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, présenté p[...]![]()
Article
Dans ce numéro, on trouvera des praticiens de terrain, des chercheurs et des responsables de structures qui souhaitent continuer de jouer honnêtement le jeu de l'évaluation, par intérêt d'un retour sur le travail, mais aussi par intérêt financie[...]![]()
Article
Isabelle PLU ; Sophie Emery ; et al. ; Maxime Gignon |Les réseaux de santé dont le but est de favoriser la coordination des prises en charge doivent se faire connaître du grand public et des professionnels de santé afin de bien s'insérer dans le maillage sanitaire local. Après un rappel des obligat[...]![]()
Article
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH) se caractérise par une relation contractuelle entre l'hôpital qui achète une prestation de service, à savoir l'utilisation d'équipements performants et bien entretenus, contre paiement de loyers au prestat[...]![]()
Article
La seconde partie de l'étude, présentée ici, (la première partie est publiée dans le numéro précédent) passe en revue les différents cas de figure pouvant concerner la réalisation de contrats de partenariat dans le domaine des systèmes d'informa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JoJR0xqI. Diffusion soumise à autorisation]. The processes of contemporary globalisation are creating ever-closer ties between individuals and populations across different countries. The health of a population, a[...]![]()
Article
Le revenu de solidarité active comprend un volet accompagnement social et professionnel destiné à faciliter l'insertion durable dans l'emploi. En fonction de leur "distance à l'emploi", les bénéficiaires seront orientés soit vers un "pôle emploi[...]![]()
Article
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]![]()
Article
Dans la foulée de la signature du protocole de Kyoto en 1997, la lutte contre le changement climatique s'est peu à peu imposée sur l'agenda politique de la plupart des pays européens, l'Union européenne s'étant fixé des objectifs précis en vue d[...]![]()
Article
La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles amène à valoriser les prestations interpolaires dans le cadre de l'élaboration des comptes de résultats analytiques. Ce mécanisme, loin d'être un simple jeu comp[...]![]()
Article
Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à une mise en concurrence systématique des associations. Cette technique stérilise "l'invention" associative, met en danger les petites associations et incite à la sélection des publics. [...]![]()
Article
Quelles sont les relations entre les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle, en l'occurrence les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) [...]![]()
Mémoire
CCette étude réalisée au premier semestre 2008 porte sur les besoins d'accompagnement des adultes polyhandicapés en Mayenne afin de garantir la continuité et la qualité de leur prise en charge.To[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0037
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Article
Bernard BOUDET ; Jean JALLAGUIER ; Anne LEPICARD ; Caroline VARANNE ; 7ème Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées. (25-26/11/2008; Lyon) |Ce numéro spécial est consacré au compte rendu des 7eme Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées, qui se sont tenues à Lyon, les 25 et 26 novembre 2008. Il ne s'agit pas d'actes, le présent document ne propose pas [...]![]()
Ouvrage
L'année 2009 amorce une vaste réorganisation du secteur social et médico-social. L'actuelle DGAS va se fondre dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS vont dispa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2234
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Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0x8r9k. Diffusion soumise à autorisation]. Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la [...]![]()
Article
L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 a ouvert une nouvelle voie dans le droit de la commande publique en instituant le contrat de partenariat (CP). Cette nouvelle technique juridique rejoint la catégorie des parten[...]![]()
Article
Le Sénégal a initié en 1998 une réforme hospitalière ambitieuse destinée à transformer les hôpitaux en établissements publics de santé dotés de la personnalité morale et de lautonomie de gestion au sein desquels la notion de performance devait [...]![]()
Article
Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de [...]![]()
Mémoire
Audrey HILAIRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Cinq ans après la parution des derniers textes d'application de la section relative aux droits des usagers reconnus par la loi 2002-2, les outils garants de leur respect n'ont pour certains pas é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0051
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Article
Michel Borgetto ; Michel Chauvière ; Robert Lafore ; Danièle Lochak ; Diane Roman ; Les devoirs sociaux. (16/05/2008; Tours) |Contrairement à celle des droits sociaux, qui occupe depuis longtemps une place éminente dans le débat politico-juridique national (et aussi, désormais européen et communautaire ), la thématique des "devoirs sociaux" ne semble susciter d'intérêt[...]![]()
Ouvrage
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1903
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Article
Un changement d'équipe mi-2007 au centre hospitalier de Puteaux, à vocation gériatrique, a été l'occasion de relancer la participation de l'établissement à la filière gériatrique du territoire de santé Hauts-de-Seine centre 92-2. De nombreuses c[...]![]()
Article
Dans la logique de la circulaire du 28 mars 2007, les filières gériatriques rhône-alpines ont vu leur schéma de développement structuré lors de la révision du SROS. Fruit de la réflexion d'un groupe de travail pluridisciplinaire, le modèle propo[...]![]()
Article
Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]![]()
Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" conforte le rôle du médecin responsable de pôle appelé désormais chef de pôle et réaffirme le pouvoir du directeur d'établissement. Nommé par le directeur, le chef de pôle se voit confier [...]![]()
Article
Le projet de loi HPST revoit le statut des établissements publics de santé et modifie considérablement les instances hospitalières. Dans cet ensemble nouveau, une clarification de la "chaîne de décision" est annoncée concernant les missions assu[...]![]()
Article
Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les[...]![]()
Ouvrage
Les impératifs de santé publique se heurtent trop souvent à d'importants groupes commerciaux ou à des industriels pour qui l'intérêt général pèse de peu de poids face à leur intérêt particulier. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0422
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Ouvrage
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0468
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0469
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Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
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Mémoire
Mise en place dun "centre ressource" pour les patients atteints de maladies rares en Pays de Loire.
Dr DANIEL (Juliette) / coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 4p. , 2009La loi du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique développe cinq priorités de santé publique dont le plan national maladies rares " Assurer l'équité pour l'accès au diagnostic, au t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0007
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Mémoire
Les profondes restructurations du secteur hospitalier privé, dans un contexte de contrainte financière, invite le secteur public à se réorganiser. La coopération est la voie privilégiée pour la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0023
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Article
EHESPlus, association d'élèves de l'Ecole de hautes études en santé publique, a réalisé en 2008 une étude portant sur les aspects qualitatifs de la mise en place de la nouvelle gouvernance. Répondant à une demande de la Direction de l'hospitalis[...]![]()
Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 2p. , 2009La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Elle dépasse le secteur sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0011
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGrrq7. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des hôpitaux, la délégation de gestion et la contractualisation interne peuvent offrir une autonomie nouvelle aux pôles, en rapprochant la prise de décision [...]![]()
Ouvrage
Ce livre interroge les effets sociaux de l'organisation territoriale de la République. Alors que les enjeux de l'aménagement durable du territoire face aux défis du XXIe siècle - transition énerg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0160
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qA8EIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper reports the impact on nurses working in primary health care settings of changes to the general practitioner (GP) contract in England implemented in 200[...]![]()
Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
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Mémoire
La mise en uvre de la nouvelle gouvernance dans les établissements de santé constitue un sujet de préoccupation et d'interrogation pour de nombreux acteurs hospitaliers. Initiée par les pouvoirs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0003
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Article
Traiter le risque juridique auquel est exposée l'association tutélaire implique d'opérer une distribution entre son activité de service public de tutelle et son fonctionnement normal d'association. L'association tutélaire met en présence d'un ré[...]![]()
Ouvrage
Au-delà des apparences, des croyances, des peurs et des tabous, quelle image avons-nous de la sexualité des personnes handicapées ? La sexualité est-elle une réalité pour certains et une aberrati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0004
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Mémoire
Les réformes de la nouvelle gouvernance et de la tarification à l'activité visent à optimiser la prise en charge du patient et la gestion des ressources au sein des pôles. Elles se traduisent par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0057
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Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]