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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article : Congrès
Stéphane LUCARD ; Bruno DESCHAMPS ; et al. ; Alain Fouquet ; Journée d'information de l'hospitalisation privée (24/03/2010; Paris) |La volonté de la Fédération de l'hospitalisation privée, étant d'aider ses adhérents dans la gestion quotidienne de leur établissement en leur apportant l'essentiel des informations utile à leur exercice professionnel, cette nouvelle journée, co[...]Article
Le 26 mars 2010, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Ce texte permet de transposer l'accord-cadre européen du 15 décembre 2006 et vise à améliorer la sensibilisation[...]Article
Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]Article
Dans le débat sur la convergence, de manière rémanente, le contenu et l'utilisation de l'enveloppe Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) sont présenté comme imprécis et obscurs.Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FtR0xCHl. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AsR0xs7m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de [...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
Sur la base d'un cahier des charges établi par un gestionnaire hospitalier, les auteurs proposent l'exemple d'un outil de pilotage de type prospectif conçu par des hospitaliers, qui permettra d'anticiper l'impact de décisions stratégiques sur l'[...]Article : Communication
, 5-19 2010La loi HPST fait du pôle la seule structure obligatoire de l'hôpital. Le pôle constitue désormais le nouvel espace de management et le lieu de déclinaison de la stratégie médicale. Des rencontres[...]Article
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie constitue poursuit principalement un double objectif : faire de la formation professionnelle un outil efficace de la sécurisation des parcours professio[...]Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette première partie du dossier fait le point sur la carrière de[...]Article
Publiée dans la foulée de la dernière conférence de la vie associative, une circulaire du 18 janvier 2010 entend clarifier les règles applicables aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations. Elle doit constituer la premiè[...]Article
Ce numéro de vie sociale a été conçu à la suite de deux journées d'études organisées en mai 2009 par l'Institut régional du travail social Montrouge Neuilly-sur-Marne, l'Ecole supérieure de travail social (ETSUP) et la mission nationale d'appui [...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Article
Depuis septembre 2009, la formation des infirmièr(e)s est officiellement engagée dans le processus L.M.D. (Licence, Master, Doctorat). En effet, la reconnaissance aux titulaires du Diplôme d'Etat d'Infirmier du grade licence sera accordée à part[...]Article
Attendue au tournant l'Agence nationale pour l'appui à la performance hospitalière (Anap) a lancé son vaste programme de travail pour l'année 2010. Au menu : la signature de 50 contrats de performance hospitalière (réforme des blocs opératoires)[...]Article
La musique est à tous et elle est accessible à tous y compris aux personnes en situation de handicap. Mais comment cette idée a-t-elle fait son chemin ? En quoi les parents, les professionnels et institutions des différents secteurs ont contribu[...]Ouvrage
Depuis 1974, les missions de protection de l'enfance peuvent être élargies aux majeurs âgés de 18 à 21 ans qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle faute de ressourc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0134
Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Ouvrage
La dignité humaine est un droit inviolable. L’âge et la perte d’autonomie ne peuvent à eux seuls justifi er des restrictions aux droits de l’homme et aux libertés civiles inaliénables reconnus pa[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose une approche globale du management de projets appliqué à l'action sociale. Dans un contexte de changement, la conduite de projets est devenue une des principales activités des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0315
Ouvrage
Sans la confiance entre les individus, c'est toute notre société qui s'écroule. La peur, la déraison, la faillite, la guerre, la paranoïa menacent. Pourtant : la judiciarisation des rapports cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0602
Ouvrage
Fortement médiatisée, la question de la maltraitance est au centre du débat actuel concernant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'institution y [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4186
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0225
Mémoire
Le concept de parentalité est récent. Il est apparu sous les évolutions conjuguées de l'institution familiale et du cadre législatif délimitant le droit des familles. Ainsi, on ne naît pas parent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0028
Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture. La première approche est juridique et institutionnelle.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0184
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI HCmR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La musique est à tous et elle est accessible à tous y compris aux personnes en situation de handicap. Mais comment cette idée a-t-elle fait son chemin ? En quoi les [...]Article
Didier CHIMENTO ; Edwige COUREAU-FALQUERHO ; Muriel EPSTEIN ; Dominique HERAUD ; Martine LEYGUES ; Martine Lion ; Sabine MELEZE ; Sabine MENGIN ; Amel SAMTAL ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Cabinet GESTE (Paris, France) ; CSA ; Pôle emploi, Direction études, évaluation et affaires internationales (Paris, France) |La collaboration entre l'ANPE (puis Pôle emploi) et l'Agefiph a pris appui sur une convention de partenariat renforcée signée en 2006. Celle-ci succédait à des conventions de cotraitance signées entre les partenaires depuis 2001. La convention d[...]Mémoire
Cette étude a été réalisée au sein de la DT-ARS 55 à la demande des partenaires meusiens de la lutte contre l'habitat dégradé. En effet, après une phase de fonctionnement informel, la plate-forme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK10/0010
Ouvrage
Les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4521
Article
Après les antiépileptiques, c'est au tour des génériques de cardiologie de faire débat. Mais les doutes des médecins laissent les positions officielles inébranlables. Une métaanalyse conclut d'ailleurs en l'absence de différence entre princeps e[...]Mémoire
Rozenn CALVAR , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 3p. , 2010Aujourd'hui, la Commune, prend une place de plus en plus importante dans la nouvelle " société du risque". Avec elle, la territorialisation et l'appropriation des politiques de gestion du risque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0002
Ouvrage
Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et le décret d'application du 11 juin 2010, les pôles d'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2722
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0352
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0353
Ouvrage
L'achat occupe une place essentielle dans la vie d'une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du serv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0258
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0259
Ouvrage
La loi HPST réforme la procédure d'autorisation en généralisant le recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et[...]Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Mémoire
François-Xavier VOLLE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 90p. , 2010Les unités de soins de longue durée ont été mises en place afin d'accueillir les grands malades âgés hospitalo-requérants pour leurs derniers mois de vie. L'admission se fait sur des critères san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0028
Mémoire
Emmanuel ANDRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 1p. , 2010Les établissements sociaux et médico-sociaux sont amenés à penser leur organisation dans une dimension de coopération. Cette évolution est rendue nécessaire au regard de l'environnement économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0007
Mémoire
Philippe CALVEZ , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2010La mutualisation dans le secteur sanitaire et médico-social est dans l'air du temps. La raréfaction des ressources et l'exigence d'une qualité forte de la prise en charge en sont les arguments. C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0012
Article
La question récurrente de l'articulation entre le projet personnalisé et le contrat de séjour est au coeur de l'accompagnement des personnes accueillies au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans cet article, l'auteur[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente en sept parties l'ensemble des étapes clés pour la numérisation d'ouvrages et leurs mises en ligne : 1. Aspects techniques de la numérisation. 2. Respecter le droit de la pro[...]Mémoire
Largement répandu dans le secteur privé et les entreprises publiques, l'intéressement redevient un sujet d'actualité dans la sphère hospitalière dans le cadre de la nouvelle gouvernance et de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0006
Mémoire
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0010
Article
[BDSP. Notice produite par FNG JqR0x997. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la maltraitance des personnes âgées est à l'ordre du jour des institutions européennes depuis quelques années. Grâce au soutien financier du programm[...]Ouvrage
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0136
Mémoire
Le Centre Hospitalier Charles Perrens est un établissement public de santé spécialisé en psychiatrie. Il est situé à Bordeaux. Au titre de l'accomplissement de ses missions, il travaille en coopé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0013
Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Mémoire
Ce mémoire est tiré d'un stage professionnel effectué à la DDASS du Val de Marne à partir de novembre 2008 jusqu'en octobre 2009. La conduite de politiques publiques envers les personnes âgées es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0013
Mémoire
Isabelle Razoir , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 91p. , 2010Les réseaux de santé en périnatalité sont spécifiques car ils ont initialement coordonné la graduation des maternités. Progressivement, leurs missions se sont élargies vers l'ambulatoire, le médi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0008