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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EmrmJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deliberative democracy'is increasingly popular globally, as a means of securing public engagement with emerging health technologies and democratizing their govern[...]Mémoire
Le contexte hospitalier est marqué par de profonds bouleversements. Les réformes se succèdent, s'accélèrent. Les cadres de santé jouent un rôle central pour accompagner les équipes. Différentes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0009
Article
Christina PETSOULAS ; Pauline ALLEN ; HUGHES (David) : GBR. Swansea University. ; Jennifer ROBERTS ; VINCENT-JONES (Peter) : GBR. University of Leeds. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x98F8l. Diffusion soumise à autorisation]. The use of contracts is vital to market transactions. The introduction of market reforms in health care in the UK and other developed countries twenty years ago m[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9CR0xIl8. Diffusion soumise à autorisation]. Considérée comme un instrument efficace de régulation économique, l'offre de contractualisation des rémunérations des médecins se multiplie. Longtemps déclinée, cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8FsomR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'édiction de nouvelles règles, le renouvellement des modes d'organisation des tâches, la mise en place de mécanismes de rémunération inédits dans un domaine où il exi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ks7sR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche met en évidence le rôle de l'anticipation de la valeur dans le processus d'innovation entre partenaires. L'approche théorique de Nahapiet et Ghoshal (1[...]Article
Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? L'objet de ce dossier est de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la 'd[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 28p. pdf , 12/2010Le présent document vient en complément d'un modèle de cahier des charges "Informatisation du circuit du médicament" téléchargeable sur le site de l'ANAP. Il s'adresse aux personnes en charge de [...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs modifie le chapitre IV du code de la santé publique. L'auteur résume ici les nouvelles dispositions relatives aux CPOM en ce qui concerne les établissements d[...]Article
Laurent Perazzo ; Ingrid ARNOUX ; Thierry Bacle ; Hervé BONNIN ; Robert CAPDEVIELLE ; Véronique COVIN ; Patrick DELACROIX ; Gilles Fournier ; Sandrine Haas ; Philippe HERBAUT ; Philippe Jourdy ; Christophe Klein ; Thierry LEQUES ; Guy ROYS ; Amel SAADI ; Angélique SANCHEZ ; Raquel SECADES ; Emmanuel Vigneron |Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux, anciennement Centres d'Aide par le Travail (CAT). En France, il y a 1472 ESAT, 94 % sont PNL et 150 d'entre eux adhèrent à la FEHAP. La complexit[...]Article
"Les êtres humains sont et doivent être fondement, but et sujets de toutes les institutions où se manifeste la vie sociale" Jean XXIII, Encyclique Mater et Magistra,1961. Cette citation introduit l'article de Gestions hospitalières de l'année 19[...]Article
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Ex[...]Article
Partant de l'intention louable d'améliorer le fonctionnement des MDPH, la proposition de loi du sénateur Paul Blanc, adoptée par le Sénat en première lecture le 25 octobre, marque cependant un recul par rapport aux ambitions de la loi " handicap[...]Article
Avec la loi HPST, le nouveau groupement de coopération sanitaire de moyens, lorsqu'il est dépourvu de capital, présente deux difficultés : l'une concernant son statut, l'autre concernant les droits statutaires des partenaires dans le processus d[...]Article
La loi HPST modifie en profondeur l'organisation du système de santé en cherchant à moderniser les établissements de santé au moyen de la coopération entre établissements. Le territoire de santé devient un espace de management, de gestion et de [...]Article
Philippe TERNEYRE ; Patrice DIETERLE ; et al. ; Isabelle WIEN ; Journée d'études sur les contrats de partenariat (06/04/2012; Lyon (FRA)) |La passation des contrats de partenariat public-privé (PPP) fait l'objet d'un encadrement juridique précis, dérogatoire aux règles de la commande publique : dans quelles hypothèses le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à cette technique ? Que[...]Article
L'article présente les avantages et les risques de l'externalisation, opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers la gestion d'une ou plusieurs activités nécessaires à son fonctionnement. L'accent est mis sur les points clefs à r[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA H79oR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place de la nouvelle gouvernance hospitalière (ordonnance du 2 mai 2005) introduisant la contractualisation interne et la délégation de gestion constitue un[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E9B8sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. C'est dans le cadre d'une dynamique active de management des pôles démarrée en 2005, que le CHU de Poitiers s'est engagé dans un pilotage opérationnel de dimensionneme[...]Article
G. LAUNAY ; P. Aubas ; P. FILHOL ; B. Guillot ; S. HELEN ; C. MOLINA ; P.F. Perrigault ; 13ème séminaire de l'Etude Nationale de Coûts. (Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xns97m. Diffusion soumise à autorisation]. Prévoir l'activité de l'année à venir est devenu essentiel pour les hôpitaux. Au-delà des effectifs à prendre en charge, il porte sur la qualité future des séjours, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E98R0xlt. Diffusion soumise à autorisation]. La contractualisation est à l'ordre du jour dans de nombreux pays poursuivant une réforme de leurs systèmes de santé et de protection sociale. Cet article présente et [...]Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montech et Escatelens (Midi-Pyrénées) ont signé leur première convention tripartite en 2002. Huit ans plus tard, les deux EHPAD publics autonomes bénéficient d'une direction co[...]Article
Présentation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui a été mise en place en janvier 2010 dans le but de rendre les aides d'Etat accordées aux associations compatibles avec la réglementation européenne.Article
En introduction, l'objectif du réseau tel que le définit sa directrice Clémence Tresca : "Ce projet est le fruit d'une expérience de terrain porteuse d'une logique d'acteurs de soins primaires qui ont cherché à s'organiser dans la proximité pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99AER0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses de santé et les crises sanitaires ont régulièrement[...]Article
Les grandes entreprises et les services publics sont de plus en plus conscients de la nécessité d'agir pour diminuer les risques psychosociaux au travail, ne serait-ce que pour se prémunir contre le risque de sanctions juridiques (de plus en plu[...]Article
L'article dresse un état des lieux de la dépendance en France. Revenant d'abord sur les querelles de définition du terme, l'auteur présente ensuite les chiffres de la dépendance, et les réponses apportées aujourd'hui aux personnes qui en souffre[...]Article
L'article présente des extraits du rapport d'information n° 2647 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Ro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xBCnG. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des résidents en Ehpa (établissement d'hébergement pour personnes âgées) en 2007 permet, à travers un certain nombre de questions posées au rés[...]Article
Les caisses d'allocations familiales semblent au bord de la crise de nerfs : augmentation des demandes, empilement des dispositifs, exigence de résultats. Les techniciens conseils à l'accueil sont en première ligne, mais derrière qu'en est-il de[...]Article
Ce dossier réunit plusieurs articles autour de l'achat hospitalier et examine les thèmes suivants : -la centrale d'achat, nouveau levier d'optimisation des achats, qui permet de passer des marchés publics ou de conclure des accords cadres -l'in[...]Article
Créer un groupement pour signer un CPOM : dès 2005, trois associations du handicap ont fait le pari d'une évolution radicale. Avec des effets bénéfiques visibles.Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Article
Le secteur hospitalier et plus généralement le service public de la santé, est engagé dans un processus de réformes de long terme dont les objectifs affichés sont, entre autres, la rationalisation et l'efficience économique et la meilleure prise[...]Article
Le premier accord-cadre national d'amélioration des pratiques hospitalières a été signé en janvier 2006 entre les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, l'assurance maladie et les représentants des établissements de santé. Son [...]Article
Cet article a pour ambition d'apporter quelques éclairages sur la question de l'articulation entre le projet personnalisé et le contrat de séjour. Après un chapitre consacré à l'articulation dans les textes administratifs et juridiques, les aute[...]Article
Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]Rapport
Après avoir mené une quarantaine d'auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités (auditions reproduites dans le tome II du rapport), la commission du Sénat sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1075
Rapport
Une commission d'enquête a été créée au Sénat le 10 février 2010 afin d'examiner la gestion par le gouvernement de la grippe A et tirer les leçons de cette pandémie. Ce deuxième tome reproduit le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1076
Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Article
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est une innovation de la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST. Ce texte, d'une importance majeure, fut précédé de plusieurs travaux. De ces rapports forts novateurs, le législateur en a repris quel[...]Article
L'article présente les avantages et les inconvénients des partenariats public-privé pour les différents contractants.Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Article
Le dossier se compose de sept contributions : La Charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement? - Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre? - Grenelle 2 et mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xsBF9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (ho[...]Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]