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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit la participation des médecins libéraux aux missions des établissements de santé dans le[...]Article
De statutaire, la gestion du personnel médical à l'hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins. Recours à l'intérim et négociation salariale (limité[...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Christophe Barlet ; et al. ; Bernard Tirel |Présentée comme lune des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus quune énième réforme hospitalière, puisquelle touche lensemble du système de santé français dans une pé[...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Article
Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction a[...]Article
Que ce soit au sein des conseils d'administration ou auprès des usagers, les bénévoles occupent une place importante dans le secteur associatif et caritatif : 3,5 millions de Français seraient ainsi engagés bénévolement dans ces secteurs. Si la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fq8R0x88. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la 2e année, tout étudiant en soins infirmiers de moins de 26 ans peut poursuivre sa scolarité en tant qu'apprenti. Un contrat est passé entre un institu[...]Article
Expérimentation unique sur le territoire régional depuis 2009, l'équipe mobile gériatrique extra-hospitalière (EMGEH) propose, sur appel des médecins généralistes et/ou des médecins coordonnateurs d'établissements hébergeant des personnes âgées [...]Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de nouveaux outils d'intervention et de concertation. L'objectif de cet article est de présenter un certain nombre d'entre eux de manière générale et de manière plus spécifique en présentant leur m[...]Article
Au cours des vingt dernières années, les sciences de la vie et de la santé ont connu un développement sans précédent. Elles sont aujourd'hui au cur de nombreux défis scientifiques, technologiques, économiques, sanitaires et sociaux, suscitant d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG k79R0xEH. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) travaille au développement de techniques dont l'objectif est d'améliorer le confort, la sécurité et de favoriser l[...]Article
La signature d'un contrat de performance entre un établissement et l'ARS est précédée d'une phase de diagnostic de quelques mois visant à dégager des pistes d'actions qui constitueront la feuille de route du contrat. Des cabinets de consultants [...]Article
Atteintes à l'environnement, creusement des inégalités, démesure des marchés financiers Face aux critiques que suscite le capitalisme contemporain, certaines entreprises cherchent à intégrer et à corriger les impacts sociaux et environnementaux[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, contrat conclu pour une durée de cinq ans entre l'établissement de santé et le directeur général de l'Agence régio[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9H9BR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats de couverture [...]Article
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) a posé un cadre spécifique pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Intégrée au parcours de soins coordonné, l'éducation thérapeutique nécessite désormais la mobilisa[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie A (H1N1) qui, comme elle le souligne, "a ét[...]Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 68p. pdf , 2011L'accompagnement de la mobilité professionnelle constitue un des leviers de développement de la gestion des ressources humaines. C'est à la fois un facteur de fidélisation des professionnels, un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0326
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0326
Mémoire
L'ADPEP 21 gère cinq structures uvrant dans le champ de la protection de l'enfance en Côte d'Or. Pour répondre aux évolutions réglementaires récentes, l'association charge la directrice générale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0006
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xn99F. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un secteur complexe, en recomposition, hautement concurrentiel et incertain, les acteurs de la complémentaire santé explorent plusieurs voies pour tenter de conse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrHBE. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés d'assurance doivent analyser les risques pour, soit les accepter au tarif ordinaire ou à un tarif plus élevé, soit les refuser. Cette technique de sélecti[...]Ouvrage
En presque dix ans depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale le droit à la participation des usagers, c'est-à-dire l'affirmation de droits formels fixés par le C[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0006
Ouvrage
Le développement de la coopération dans le secteur de la santé, considérée dans son acception la plus large, du soin technique à l'action sociale, est un des enjeux majeurs de la prise en charge [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2656
Mémoire
Dans une logique de modernisation et de démocratisation du management hospitalier, la délégation de gestion semble être une évolution managériale incontournable. Dès lors, nous nous interrogeons [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0010
Article
La détection des risques aggravés d'atteinte à l'autonomie et à l'indépendance d'une personne âgée est une préoccupation constante pour un assureur qui propose des contrats "dépendance". Les auteurs s'attachent à améliorer et codifier la recherc[...]Article
Marc OSSORGUINE ; Christine ALVES ; Frédérique Bastide ; Antoine BELIVEAU ; François Chobeaux ; Charles Gardou ; Emmanuelle GAYET ; Charlotte JACQUES ; Marie LECOLLE ; Denis Marcelin ; Jean-Luc Marchal ; Cécile MESNIL ; Malika REDAOUIA ; Macha SENER |Intégration scolaire, intégration professionnelle, aménagements des espaces publics... Tous les principes de droit sont en place pour que les déficiences et les handicaps, et les personnes en situation de handicap, ne soient plus mis à part et q[...]Ouvrage
Alors que le public dispose de moins en moins de temps pour assimiler une information et que le journalisme s'exerce sur des supports sans cesse plus variés, quelles sont les règles de base pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB40/0010
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
Ouvrage
En 2009, la loi HPST a fait de léducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0326
Mémoire
Depuis quelques années, nous assistons au développement du contrat comme mode de gestion publique. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en devient l'instrument privilégié. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0001
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2011Ce volume 4 a pour objectif de fournir au responsable d'un projet de coopération des outils opérationnels et des réponses à des questions techniques. Il regroupe ainsi différents supports ayant é[...]Article
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) , 92p. , 2011Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaborati[...]Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2386
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer le fonctionnement interne de l'hôpital et son environnement. Après un rappel historique, la première partie fait le point sur les établissements publics de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2385
Article
La loi HPST, par le jeu croisé des dispositions sur la compétence du directeur et le champ du contrôle de légalité, impose à nouveau la transmission à l'ARS de tous les partenariats conventionnels. L'instruction ministérielle du 23 septembre 201[...]Ouvrage
Cet ouvrage est structuré de manière chronologique pour répondre aux questions que l'on se pose en tant que chef de projet. Il permet d'adopter des bonnes pratiques pour éviter les pièges : Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0135
Mémoire
Les contrats de performance signés entre l'ANAP, les établissements de santé et les ARS proposent un accompagnement des projets de transformation des établissements de santé et médico-sociaux en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0007
Mémoire
Emmanuel VANNIER , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 53p. , 2011Comprendre les nouvelles modalités de pilotage et de contractualisation des réseaux de santé renvoie d'abord à l'évolution des besoins de santé. Ceux-ci sont caractérisés par le développement pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0009
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont-ils appelés à disparaître ? La recommandation du conseil de l'Europe, relative à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0104
Article
Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le prem[...]Article
L'hôpital Elisée-Charra de Lamastre en Ardèche présente sa démarche en faveur de la prévention de la maltraitance. L'accréditation de l'établissement puis sa certification ont servi de socle à la démarche, qui associe l'ensemble des équipes et q[...]Article
Protection maternelle et infantile, dépendance, santé mentale, prévention A l'heure de la reconfiguration du paysage territorial et du paysage de la santé, avec la loi HPST, la mise en place des ARS et la prochaine loi de santé publique, les co[...]Ouvrage
La politique de la ville s'insère dans un contexte général d'action publique en transformation depuis une trentaine d'années et marqué par un processus dit de territorialisation. Elle ne se rédui[...]
- Localisation : Paris | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0208
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D89R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les Pays-Bas introduisent progressivement des mécanismes concurrentiels dans leur système de santé. Depuis 2006, l'assurance maladie, ob[...]Ouvrage
Le système de santé est tiré à hue et à dia, entre les impératifs moraux et techniques de soins à apporter aux personnes et les contraintes budgétaires face à des agents économiques en relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0304
Ouvrage
L'exigence de qualité et la multiplication des textes législatifs et réglementaires rendent plus complexe la mise en place d'un bon fonctionnement d'un d'établissement d'hébergement pour personne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0002
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tIlkR0x8. Diffusion soumise à autorisation].