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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat
ContratSynonyme(s)Convention Protocole d'accord |
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Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
Le départ à la retraite de nombreux directeurs souvent issus du sérail va-t-il favoriser l'arrivée d'une nouvelle vague plus administrative, plus "manager", moins clinique ? Une convergence d'indicateurs peut le faire penser. D'évidence la fonct[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xBJ8q. Diffusion soumise à autorisation]. Un guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) a été publié par la direction générale de l'offre de soins. Ce guide précise que les[...]Ouvrage
Les interventions de santé publique ne sont pas neutres, elles posent de sérieux problèmes éthiques : gestion des crises sanitaires, statut des données personnelles, pratiques de dépistage à but [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0484
Mémoire
La construction du groupement de coopération sanitaire de moyens, pour des activités logistiques et médico-logistiques du Territoire de santé X, est l'occasion d'observer, à la fois, les freins e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0006
Ouvrage
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé. Depuis sa création par la loi HPST [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2397
Mémoire
Nés dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, d'exigence de la culture qualité et de critique du fonctionnement traditionnel du service public, les contrats de pôle sont un outil [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0013
Article
Michel Borgetto, préf. ; Abdessetar BEN ABDALLAH ; et al. ; Sandra Moulay Leroux ; Hervé Rihal |Depuis deux ou trois décennies, la figure contractuelle a envahi, sous des formes et des noms variés (contrats, conventions, chartes...), à peu près toutes les sphères de la vie sociale. S'agissant du secteur social et médico-social, et plus pré[...]Article
Sur habilitation du législateur, le gouvernement a décidé de fixer, par décret et arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Cette [...]Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Article
Noémie Gilliotte ; Jean-François Bauduret ; Flavie Dufour, réal. ; Philippe GERVOT ; Bruno Laprie ; Marie-Claude SENTY |Ce numéro spécial est consacré au bilan de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouvera : -un entretien avec Jean-François Bauduret, rédacteur de la loi, qui revient sur l'histoire de cette réforme e[...]Rapport
, 45p. 01/2012[BDSP. Notice produite par IRDES nAJHIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 8ème année consécutive le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C9R0xnsB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'activité de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une mission d'évalua[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x79Im8. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme d'activité 2011-2012 une mission d'évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0032
Article
Fusion administrative, fusion comptable, fusion patrimoniale des établissements de santé : conseils pour réussir votre projet.Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Mémoire
Marion GOARIN BOUCHARD , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2012Ce mémoire présente la situation du Pôle Femme-Mère-Enfant du Mans face à la montée en charge institutionnelle de la T2A. En effet, cette dernière est à l'origine d'un très fort décalage entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0006
Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
Rapport
Le Haut conseil à lintégration a organisé avec le concours de plusieurs ministères les 8 et 9 décembre 2011, un séminaire de réflexion sur la philosophie et les modalités dapplication du princi[...]Ouvrage
L'ensemble des contributions rassemblées dans cet ouvrage et rédigées par des acteurs de terrain permet d'appréhender la dynamique globale observable dans le processus effectif de mise en place d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0354
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0354
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0355
Ouvrage
Cet ouvrage rappelle les orientations récentes qui ont bouleversé le contenu de la réforme initiale des EHPAD lancée en 1999, et donne les contenus précis de la nouvelle réforme tarifaire, budgét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0009
Mémoire
La permanence des soins, mission des médecins généralistes de premier recours, vise à apporter une réponse rapide et organisée à une demande de soins non programmés, par des moyens structurés, ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0006
Article
Le centre hospitalier de Crest s'est engagé dans la nouvelle gouvernance qu'il a dénommée "gouvernance nouvelle" afin de marquer le franchissement d'une étape institutionnelle et la volonté de restructuration de l'hôpital public. Dans ce schéma,[...]Article
L'organisation d'un CHU est par nature complexe, ayant vocation à réunir des compétences multidisciplinaires autour du patient, avec la trilogie soins-recherche-enseignement. LE CHRU de Lille e entrepris d'accompagner son projet d'établissement [...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Rapport
La loi du 30 septembre 1986 prévoit que le CSA remet chaque année au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) un rapport sur les mesures prises en faveur de l'accessibilité [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 107p. pdf , 2012La procédure de conception-réalisation est couramment utilisée dans les établissements publics de santé et s'est imposée au fil des opérations comme une alternative possible à la procédure classi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0003
Article
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé en 2000 par le CHU de Bordeaux et l'agence régionale de l'hospitalisation prévoyait la conception d'un schéma directeur de biologie (SDB), fondé sur une restructuration des laboratoires de bi[...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Rapport
Observatoire régional de l'emploi et de la formation de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -ORM (Marseille, France) , 51 p. , 2012Cette étude a été réalisée dans le cadre du plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH). Le projet a été lancé le 26 mai 2011, au cours d'un premier comité techn[...]Article
L'exemple du centre hospitalier Sud Francilien permet d'illustrer la question du bail emphytéotique hospitalier, d'en expliquer la procédure, ses avantages, ses inconvénients.Article
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la mutualité française, expose ses réflexions en matière d'évolution du système de protection sociale. Il évoque ce que pourrait être le rôle des mutuelles dans le développement, la gestio[...]Article
Le gouvernement a décidé de fixer, par décret et par arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hebergement pour personnes âgées dépendantes. Ceci fait l'objet de vives contestation[...]Article
Environ 20% du stock de la dette des hôpitaux serait aujourd'hui constitué de produits structurés plus ou moins risqués. Il est désormais évident que la détention de ces emprunts, dont certaines des composantes s'avèrent toxiques, constitue pour[...]Rapport
En juillet 2010, un rapport d'information de l'Assemblée nationale (n° 2719) sur l'évaluation du principe de précaution faisait état d'une situation insatisfaisante et proposait la mise en oeuvre[...]Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]Article
Bertille Patin ; Fabienne BERNET-ROLLANDE ; Emmanuelle CARGNELLO-CHARLES ; Cécile CHIRAT ; et al. ; Annie FONTANET ; Valérie GOUFFE ; Tarik Jellouli ; Caroline Ruiller ; Dagmar SOLEYMANI |La recherche de l'efficience, de la performance constitue le quotidien de la gestion des établissements publics de santé : améliorer les organisations, affecter à bon escient les ressources rares, veiller à l'investissement productif. Notre doss[...]Article
Le secteur de la santé est soumis à de profondes mutations des structures qui ont un impact sur l'organisation et tous les acteurs pour la production de soins au meilleur rapport qualité/prix. Les lois de 2007 et la loi HPST de 2009 précisent le[...]Article
L'hôpital public - lieu de concurrence entre les personnels médical, paramédical et administratif - se présente comme l'administration publique la plus complexe. Son environnement subit des évolutions qui portent notamment, sur les attentes croi[...]Article
Cas pratique. Problème posé : "Je suis directrice d'un Ehpad. Une résidente est entrée dans l'établissement il y a deux mois, avec un contrat pour six mois, le temps de trouver une maison de retraite plus proche de chez elle. J'ai utilisé le con[...]Article
Espaces d'accueil et d'échanges pour personnes souffrant de handicap, en particulier psychique, les groupes d'entraide mutuelle sont financés depuis le 1er janvier 2011 par les agences régionales de santé. A ce titre, ils doivent se conformer à [...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sAG8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours à l'assurance privée pour la prise en charge de la dépendance a fait débat lors de son annonce dans le rapport de la mission parlementaire diffusé en juin 201[...]Article
Ce dossier regroupe une dizaine de reportages qui décrivent des initiatives de professionnels de santé ou de travailleurs sociaux qui ont eu envie, à leur échelle, de changer l'ordre des choses. Sont ainsi évoqués dans le dossier : -l'atelier du[...]Article
L'article présente la démarche de contractualisation menée par le centre hospitalier de Valenciennes, inaugurée par la signature d'un premier contrat en 2010 avec son pôle Urgences réanimation Anesthésie. Cette démarche est le résultat d'une cul[...]Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST a été codifié à l'article L. 6146-2 du Code de la santé publique et complété par deux décrets publiés en 2011, qui prévoient la participation de praticiens libéraux aux missions[...]Article
A l'hôpital, le contrôle de gestion a longtemps été utilisé comme outil de contrôle réglementaire au service de la tutelle ou comme outil au service des politiques de santé. Plus généralement, il a souffert d'un certain nombre d'écueils parmi le[...]Article
Denis Lucas, attaché culturel au CHU de Rouen, nous présente ici les différents projets culturels et artistiques mis en place depuis plusieurs années au sein de l'établissement, dans le cadre du dispositif national 'Culture à l'hôpital'. Il évqu[...]Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]Article
La mutualisation des achats publics, sous forme de centrales d'achat et d'accords-cadres, peut contribuer à l'efficacité de la commande publique. L'analyse comparative montre qu'elle se développe ici et là, notamment dans le secteur de la santé [...]